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Procès Verbal - 74 01 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouget.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2022-74
Objet :
Approbation du procès-verbal du 10 novembre
2022
Date de la convocation : 01/12/2022
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 18
Votes L'an deux mille vingt-deux et le premier décembre et à dix-neuf heures trente,
Pour 18 | le Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s'est réuni, au Contre 0 | nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur
Thibaut BARRAL, Maire.
Etaient présents : BARRAL Thibaut, BONNIOL Karine, BONNET Cendrine, BOUBOUJAS Françoise,
CLAVEL Inès, CUTANDA Josette, DESCAMPS Danièle, MARY Julien, PARRA Christophe,
RENOUARD Nathalie, OUILLE Laurent, REKKAB Claude,
Étaient absents excusés : ALVERGNE Brice (donne pouvoir à BOURBOUJAS Françoise), CORIA Mathieu (donne pouvoir à PARRA Christophe) ; MANDON Éric (donne pouvoir à RENOUARD Nathalie), ORTUNO Thierry (donne pouvoir à CLAVEL Inès), LAFON Alain (donne pouvoir à BONNIOL Karine), VALERO Fanny (CUTANDA Josette),
Monsieur le Maire présente le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 022 et demande s’il y a des remarques. Monsieur le Maire propose de mettre au vote le procès-verbal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VALIDE le procès-verbal.
Le Maire cerlfie sous sa responsabilité le Fait et délibéré, séance du 1° décembre 2022
caractère exécutoire de cet acte, informe que Le Maire
la nte délibération peut faire l'objet d’un . De AEICP EE Ale VOB
Thibaut BARRAL recours pour excès de pourvoir, devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication.