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Déliberation - 2023 74
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le SRE L 9
Publié le
ID : 034-213402100-20231221-2023 74-DE
- — A sé DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ÈS DE LA COMMUNE DE LE POUGET 1 ? N°2023-74
LES
Objet :
| Décision modificative n°3
Date de la convocation : 14/12/2023
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 17
Votes L’an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un décembre à dix-huit heures quinze, Pour 17 | le Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, au Contre 0 | nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Abstention Thibaut BARRAL, Maire.
Etaient présents : ALVERGNE Brice, BARRAL Thibaut, BONIOL Karine, BOURBOUJAS Françoise, CUTANDA Josette, DESCAMPS Danièle, LAFON Alain, MANDON Éric, MARY Julien, OULLIE Laurent, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, VALERO Fanny, CLAVEL Inès, ORTUNO Thierry,
Etalent absents excusés : BONNET Cendrine (donne pouvoir à DESCAMPS Danièle) : CORIA Mathieu (donne pouvoir à MANDON Éric) ;
Absents : REKKAB Claude
Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de procéder au vote de la décision modificative ci- dessous, pour percevoir l'EDET (Etat mensuel détaillé de l'avance) du mois de novembre 2023.
Cette opération étant nécessaire afin de procéder au remboursement au profit de l'Etat au titre de titre de l'acompte à destination des communes dans le cadre du filet de sécurité l'article 14 de la LDFR versé en 2022.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
67-673 TITRES ANNULES (SUR 70-7088 ‘Autres produits d'activités EXERCICES ANTERIEURS) : annexes : + 15 377€
+15 377€
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTESEnvoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024
Publié le S LG
ID : 034-213402100-20231221-2023 74-DE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VALIDE la décision modificative n°3
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que : ATDéré cé s la présente délibération peut faire l'objet d'un Fait et délibéré, séance du 21 décembre 2023
recours pour excès de pourvoir, devant le | Le Maire tribunal administratif dans un délai de deux Thibaut BARRAL mois, à compter de sa publication.