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Arrêté - signe 26 at 0043 constructel energie prorogation voie communale 16 de boye route de la maladiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0043 constructel energie prorogation voie communale 16 de boye route de la maladiere)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Arrêté n°26-AT-0043
prorogeant l'arrêté n°26-AT-0010
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
VOIE COMMUNALE 16 DE BLOYE A MARTENEX et ROUTE DE LA MALADIERE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté n°26-AT-0010 en date du 15/01/2026,
CONSIDÉRANT que les mauvaises conditions climatiques n'ont pas permis de terminer le chantier,
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 26-AT-0010 du 15/01/2026, portant réglementation de la circulation : à l'intersection de la VOIE COMMUNALE 16 DE BLOYE A MARTENEX et de la ROUTE DE LA MALADIERE
5 ROUTE DE LA MALADIERE
ROUTE DE LA MALADIERE, du 3 jusqu'à la VOIE COMMUNALE 16 DE BLOYE A MARTENEX sont prorogées jusqu'au 31/03/2026.
Article 2
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 20 février 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION :
Daniel PEDROSO (CONSTRUCTEL ENERGIE )
COB RUMILLY (Brigade de Gendarmerie)
Direction service technique
REGIE TECHNIQUE
Président de la communauté de commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Arrêté temporaire n°26-AT-0010
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
VOIE COMMUNALE 16 DE BLOYE A MARTENEX et ROUTE DE LA MALADIERE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande en date du 13/01/2026 émise par l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE domiciliée TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Daniel PEDROSO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/02/2026 au 03/03/2026 VOIE COMMUNALE 16 DE BLOYE A MARTENEX et ROUTE DE LA MALADIERE,
A R R Ê T E
Article 1
À compter du 02/02/2026 et jusqu'au 03/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent :
à l'intersection de la VOIE COMMUNALE 16 DE BLOYE A MARTENEX et de la ROUTE DE LA MALADIERE
5 ROUTE DE LA MALADIERE
ROUTE DE LA MALADIERE, du 3 jusqu'à la VOIE COMMUNALE 16 DE BLOYE A MARTENEX
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE .
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 14 janvier 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
CONSTRUCTEL ENERGIE
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
Page 1 sur 2 données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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