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Arrêté - signe 25 at 0274 constructel route daix les bains route de la maladiere voie communale 16 de bloye a martenex
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0274 constructel route daix les bains route de la maladiere voie communale 16 de bloye a martenex)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°25-AT-0274
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE D'AIX LES BAINS (D910), ROUTE DE LA MALADIERE et VOIE COMMUNALE 16 DE BLOYE A MARTENEX
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 17/11/2025 émise par l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE domiciliée 13 avenue Montmartin 69960 CORBAS représentée par monsieur Daniel PEDROSO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de déploiement du réseau de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/11/2025 au 23/12/2025 ROUTE D'AIX LES BAINS (D910), ROUTE DE LA MALADIERE et VOIE COMMUNALE 16 DE BLOYE A MARTENEX,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/11/2025 et jusqu'au 23/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent : 9063 ROUTE D'AIX LES BAINS (D910)
à l'intersection de la VOIE COMMUNALE 16 DE BLOYE A MARTENEX et de la ROUTE DE LA MALADIERE
5 ROUTE DE LA MALADIERE
ROUTE DE LA MALADIERE, du 1B jusqu'à la VOIE COMMUNALE 16 DE BLOYE A MARTENEX La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE .
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 25 novembre 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
CONSTRUCTEL ENERGIE
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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