Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB07 25 tampon
Déliberation - DELIB02 2026
Déliberation - DELIB13 2026
Déliberation - DEC27 2026 tampon
Déliberation - DELIB12 2026
Déliberation - DELIB62 25 tampon
Déliberation - DELIB62 25 tampon
Déliberation - DELIB96 2026 tampon
Déliberation - DELIB14 2026
Déliberation - DELIB16 2026
Déliberation - DELIB07 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB07 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026 S [
Publié le 03/03/2026 C
ID : 013-211300975-20260226-DELIB07_2026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU PR O N CE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 26 FEVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six février à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine — BESANÇON Julien —- CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy - SALLE Christiane — DEMARQUE Mickaël - SUSINI-CHARNOZ Isabelle — ISNARD Robert — ORIOL Anne-Cliaire - IMBERT Frédéric —- HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - LAPORTE Jean-Michel — RIPOLL Fabien — COLLIN Stéphanie — PERDRIAU PRIEGO Sandrine - PAULIN Joëlle — BALBIS Catherine - HERVE Alexia — LISSOIR Anaïs - GOURGUES Laurent - SALVAT Rachel — FALCHERO Guillaume -— GUIGUE Annie - TEIXIER Tania
Absents excusés avec pouvoir : Mme et MM. BEAUMONT Anne - LIOZON Jorris —- BONO Guy - ROSSITTO David
Absents excusés : Mmes GIBERT Elia - FERREIRA Alice
Le secrétariat a été assuré par : Mme Céline CHIOUSSE
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de suffrages exprimés : 31
Vote pour : 31
Vote coniîire : /
Abstention : /
N° 07/26 - Modification au marché n°25A0-13 (Maitrise d'œuvre pour la réalisation de
travaux d'isolation et de rénovation énergétique des écoles de la commune) -
Autorisation de signature
Rapporteur : M. BESANÇON Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 03/03/2026 S L O7
ID : 013-211300975-20260226-DELIB07_2026-DE
-_ Vule Code de la commande publique, et notamment ses articles R2432-6 et R2432-7,
- Vu la délibération n° 86/25 du 30 octobre 2025 relative à l'autorisation de signature du marché n°25A0-13 par Madame le Maire,
- _ Vu l'avis favorable de la Commission d'Appels d'Offres du 10 février 2026.
Considérant que le Conseil Municipal avait autorisé Madame le Maire à signer un marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'isolation et de rénovation énergétique des écoles de la commune avec la société ODA [OSTROWSKI DEMUYTER Architectes), domiciliée sur Nîmes, pour Un montant provisoire de 205 400,00 € HT. Ce dernier avait été calculé sous la forme d'un pourcentage (5.2%) appliqué au montant prévisionnel des travaux fixé dans l'acte d'engagement (3 950 000.00 € HT) ;
Considérant que le montant définitif des travaux ayant été validé au stade APD (études d’avant-projet définitif) à hauteur de 4 390 750,00 € AT, il convient d'arrêter définitivement la rémunération du maitre d'œuvre, conformément à l'article 9.2 du CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières). Ainsi, le montant définitif de rémunération de la société ODA est arrêté à 228 319,00 € HT, ce qui représente une augmentation de 10% par rapport au montant initial du marché.
Considérant qu'après en avoir délibéré, la commission a approuvé ce montant
définitif de rémunération de la société ODA.
Je vous demande de bien vouloir :
- Autoriser Mme le Maire à signer une modification et tout document se
rapportant à son exécution au marché n°25A0O-13, relatif à l'exécution d'une
maitrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'isolation et de rénovation
énergétique des écoles de la commune. Cette modification a pour objet la
fixation du montant définitif de rémunération du titulaire dudit marché de
maitrise d'œuvre à hauteur de 228 319,00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 31 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : O0 voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 26 février 2026.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE
Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance ri