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Arrêté - Ar2023 036 Ciculation VFE rue de la Croix aux Pages parking
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 036 Ciculation VFE rue de la Croix aux Pages parking)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
{
ARRETE n° 2023/036
2023/036
Ville de =
ellevigny 7 EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET: Règlementation temporaire du stationnement rue de la Croix aux Pages (parking) Du 17/02/2023 au 19/03/2023 - VFE
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY ;
vu
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vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
les dispositions de l’article L.3131-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par
les dispositions de l’article 140 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et
responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat
dans le département;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la
signalisation routière ;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie — « Signalisation
temporaire »), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 ;
la demande de la demande de l'E VFE en date du 7 février 2023 ;
Considérant qu’en raison des travaux d’alimentation électrique, il y a lieu d'interdire le
stationnement sur le parking rue de la Croix aux Pages (devant « la Marelle ») ;
ARRETE
ARTICLE 1°’ : Du 17 février au 19 mars 2023, date prévisionnelle de fin des travaux, le stationnement et
l’arrêt des véhicules (B6) sera interdit sur le parking de la Croix aux Pages (devant « la
Marelle » exceptés les véhicules affectés au chantier (plan au verso du présent arrêté).
ARTICLE2: Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE3: La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées et mise en place par l’entreprise chargée des travaux par :
— Affichage aux extrémités de la section réglementée,
— Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents
pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. Il ne se substitue en aucun cas à une demande de
permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DICT...)
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tél. : 02.51.41.11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLES: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 9 février 2023