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Arrêté - Ar2023 234 Debelec rue de la Croix aux Pages
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 234 Debelec rue de la Croix aux Pages)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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ARRETE n'2023 z4
Réf. Ets :802395186
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Croix aux Pages - Du 3olLol2o23 au LglLt/2o23 - Debelec Vendée
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22I3-t à L.2213-6 : Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 et R.411-21-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu la loi n" 82-2L3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu les dispositions de l'article L.3131.-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande de l'Et'DebelecVendée en date du 3 octobre2023 ;
Considérant qu'en raison des travaux de terrassement pour l'alimentation électrique de la propriété de M. LE PELETIER et Mme ORSONNEAU rue de la Croix aux pages, il y a lieu de
règlementer la circulation sur une section de cette voie ;
ARRETE
ARTfCLE ler : Du 30 octobre au 19 novembre 2023 (durée des travaux 5 jours), date prévisionnelle de
fin des travaux, la circulation générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat
manuel par panneaux B15 et C18 ou par panneaux K10 sur une section de la rue de la
Croix aux Pages.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICIE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article l-er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de
Mâirie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
1é1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 5 octobre 2023