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Déliberation - 2024 07 03 053 Achat Camion Plateau Subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 03 053 Achat Camion Plateau Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
ET
Ç
{
ID
: 031-213102973-20240703-2024_07_03_053-DE
}
GR
SUT SAVE
DELIBERATION
: N°
2024/053
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet :
Achat
d’un
camion
plateau
pour
les
besoins
des
services
techniques
—
demande
de
subventions Convocation
du
: 28 juin
2024
Rapporteur
: M.
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
3
juillet
2024
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres
présents
(15)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
COTTIN
Antoine,
SCHULTZ
Isabelle,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
GUERIN
Sébastien,
GERVOT
Christian,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel,
CLUZEL
Pascal.
Membres
absents
excusés
représentés
(03)
:
MENQUET
Céline
a
donné
pouvoir
à
BILBAUT
Mathilde,
GAILLARD
David
a
donné
pouvoir
à DE
MACEDO
Karine,
SENNEGON
Stéphane
a
donné
pouvoir
à SFORZI
Olivier.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(00)
:
Membres
absents
non
excusés
et non
représentés
(01)
: FLAIG
Béatrice.
Nombre
de
votants
: (18).
Secrétaire
de
séance
: Nicole
HAAS Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240703-2024_07_03_053-DE
Considérant
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
équipements
des
services
techniques,
il
convient
de
prévoir
l’acquisition
d’un
camion
plateau
en
remplacement
du
véhicule
actuel,
trop
ancien
et nécessitant
de
trop
nombreuses
réparations.
Considérant
que
ce
véhicule
est estimé
à environ
50
000.00
€ HT.
;
Considérant
qu’il
convient
de
solliciter
les
aides
les
plus
élevées,
notamment
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le
projet
d’achat
d’un
camion
plateau
affecté
aux
services
techniques,
de
même
que
l'enveloppe
prévisionnelle
associée.
SOLLICITE
les
aides
financières
les
plus
élevées
possibles
de
la
part
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne.
AUTORISE
le
Maire
à
soumettre
les
dossiers
de
demande
de
financement
correspondant
à
cette
affaire.
Pour :
18
Contre :
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
le
3 juillet
2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
La
secrétaire
Nicole
HAAS
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
: 05
62
73
57
57 ;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr