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Arrêté - ar 2024 09
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cestayrols.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2024 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE DE CESTAYROLS
1, Place de la Mairie
81150 CESTAYROLS
ARRETE DE CIRCULATION
AUTORISATION de TRAVAUX
2024-09
Le maire de la commune de Cestayrols,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée et complétée par la loi n) 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L2216 ; VU le code rural, et notamment les articles L 161.5 et D 161.10 ;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 110.1, R 110.2, R411.5, R 411.8, R 411.25 à R 411.28, R 412.29 à R 412.33, R 418.1, R 414.14, R 417.6 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113.1 et R 113.1 ; VU le décret en date du 13 décembre 1952, portant nomenclature des routes à grande circulation,
modifié et complété ;
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle de la signalisation routière (Livre 1} approuvée par arrêtés interministériels du 7 juin 1977 modifié et modifiée par les arrêtés interministériels des 6
novembre 1992, 8 avril et 31 juillet 2002 ;
CONSIDERANT que sur l'emprise des routes départementales en agglomération, des voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, les travaux courants d'entretien et d'exploitation, les interventions fréquentes et répétitives de concessionnaires ou de services publics sur leurs réseaux nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d'assurer la sécurité routière ;
CONSIDERANT la demande DE Mr LAGARRIGUE de l’entreprise CAZAL en date du 30 mai 2024, pour entreprendre les travaux d'aménagement de l'entrée du village sur notre commune concernant la RD1 dans le bourg et la place des Douves
Ily a lieu de réglementer la circulation le temps des travaux.
ARRETE :
Article 1°: La circulation, dans le centre bourg sur la RD1 et la place des Douves sera réglementée du 24 juin 2024 au 25 octobre 2024 inclus.
Article 2 : La circulation sur le RD 1 sera aiternée par des feux tricolores, la place des Douves sera fermée pour la réalisation du réseau unitaire sous voirie, l'accès se fera par la rue Jean François Batailhé.
Article 3 : Des panneaux de signalisation de travaux seront mis en place sous la responsabilité de l'entreprise CAZAL aux extrémités des zones, afin d’alterner la circulation et de réaliser les travaux en toute sécurité.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans
la commune de Cestayrols.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Cestayrols, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cestayrols, le 31 mai 2024
Le Maire :
Jean DERRIEUX