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Arrêté - AR 007 2025 mariage nouaillac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larroque.
Lien du pdf (Arrêté - AR 007 2025 mariage nouaillac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AR_007_2025
REPUBLIQ UE FRANC AISE
-------------
DEPARTEMENT DU TARN
-------------
C O MMUNE DE LARRO Q UE
81140
-------------
ARRETE DU MAIRE
-------------
Objet : Circulation et stationnement interdits sur l'aire de repos le 28 juin 2025
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.1, R.44, R.53.2, R. 22.5 et R 22.5.1, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à 2213.6,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la demande de Monsieur Serge NOUAILLAC et Anne-Marie DELBOSC
CONSIDERANT la célébration du mariage de Monsieur Serge NOUAILLAC et Anne-Marie DELBOSC, l’aire
de repos sera fermée du vendredi 27 juin 2025 dès 20h au samedi 28 juin 2025 à 18h,
Il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit du vendredi 27 juin 2025 dès 20h au samedi 28 juin 2025 à 18h sur l’aire
de repos.
Article 2 : Les panneaux signalant cette réglementation seront mis en place par la mairie. La sécurité liée à cette
interdiction sera assurée par le demandeur.
Article 3 : Aucun déchet ne doit être laissé sur le terrain.
Article 4 : Madame le Maire, Monsieur Serge NOUAILLAC et Anne-Marie DELBOSC et Monsieur le Commandant de brigade de Castelnau de Montmiral sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et à l'entrée de l'aire de repos.
Fait à Larroque, le mardi 17 juin 2025
Le Maire, Régine MOULIADE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le T ribunal administratif dans un délai de deux mois.
à compter de la date de publication du présent arrêté. Il peut aussi être saisi par l’application
informatique « T élérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.