Compte-Rendu - CR du CM du 16 01 2020

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Compte-Rendu - CR du CM du 16 01 2020 Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 16 01 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 janvier 2020

L’an deux mille vingt, le jeudi seize janvier à vingt heures, le conseil municipal de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, légalement convoqué le vingt-sept décembre deux mille dix-neuf, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, à la salle du Conseil Municipal de SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER, sous la présidence de Mme Solange CREIGNOU, Maire.

Etaient présents : Stéphane LOZDOWSKI, Gaëlle ZANEGUY, Marylaure POULIQUEN, Sébastien NORMAND, Françoise RAOULT, Martine RECEVEUR, Ronan PRUD’HOMME, Carolyn ENGEL-GAUTIER, Armelle CAROFF-BLOC’H, Marc MADEC, Josselin BOIREAU, Monique KERMARC, Françoise GALLOU, Patrick LE MERRER, Hervé DERRIEN, Hélène RUMEUR, Yvon POULIQUEN, Pierre-Antoine DEAL, Sophie GALLOUEDEC, Jean-Pierre MAZE, Nicolas LOZAC’H.

Absents excusés : Olivier LE BRAS, Jacques POULIQUEN, Emilie MESSAGER (pouvoir donné à Marylaure POULIQUEN), Florence CHARLOU (pouvoir donné à Sophie GALLOUEDEC), Thierry BOURGOIN, Marie-Aude LE BORGNE, Jocelyne PROUFF (pouvoir donné à Françoise RAOULT), Frédérique STEPHAN (pouvoir donné à Martine RECEVEUR), Yves ROLLAND, Mickaël DOSSAL, Jean-Pierre CHEVER, Erwan PIERRE

Conseillers : En exercice : 34 Présents : 22 Votants : 26 Quorum : 18

Sébastien NORMAND a été élu secrétaire de séance.

 Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2019 a été adopté à l’unanimité.

 Mme le Maire souhaite la bienvenue dans l’assistance de M. GESTER, ayant accompagné la commune dans le dossier du renouvellement de la DSP du multi-accueil Ti Ar Bleizig, l’équipe du multi-accueil et Mme NEDELEC, directrice du centre de l’enfance de Ti Glas.

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Arrivée en cours de séance de Mme Marie-Aude LE BORGNE.

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OBJET : CHOIX DU DELEGATAIRE POUR LA GESTION ET L’ANIMATION DU MULTI-ACCUEIL TI AR BLEIZIG ET L’AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE CONCESSION, CODE CM200101

En préambule, Mme le Maire rappelle le mode actuel de gestion du multi-accueil Ti Ar Bleizig, par le biais d’une Délégation de Service Public. Le Conseil Municipal, a délibéré en mars 2019 pour reconduire ce mode de gestion, ayant entraîné ensuite le déroulement de la procédure liée à cette concession.

Après avoir remercié le cabinet GESTUDES pour son efficacité lors de l’accompagnement de la commune et les membres de la commission enfance, Mme Gaëlle ZANEGUY, adjointe, en charge du dossier rappelle le travail, soulignant l’importance d’un tel dossier suivi par la commission :

 Calendrier de travail de la commission

 6 Juin 2018 : Travail amorcé sur la DSP, Ti Ar Bleizig

 9 octobre 2018 : Volonté de poursuivre la gestion du multi accueil en DSP et être accompagné par un cabinet, mais demande d’avis d’experts sur la question

 31 janvier 2019 : Choix du cabinet GESTUDES

 5 mars 2019 : Choix du mode de gestion confirmé à partir de l’analyse du mode de gestion  Au fil de l’eau : préparation de l’appel à candidature avec la volonté de la commission de préserver les spécificités de Ti Ar Bleizig à savoir :

- Le bilinguisme

- Les couches lavables

- Les repas sur place

- Volonté aussi d’aller plus loin dans la démarche éco-responsable et dans l’intégration du multi accueil à la vie du bourg

 Du 10 septembre 2019 (ouverture des plis) au 16 octobre 2019: Préparation des auditions à venir, Etudes des dossiers

 16 octobre 2019 : Présence des élus de la commission aux auditions des candidats.  26 novembre 2019 : choix de la commission pour le candidat : People And Baby2

 Le point de vue de la commission après les auditions et l’étude des offres telles que présentées est le suivant :

- La présentation du candidat « Crèche attitude » répond aux attentes. Le Groupe souhaite s’implanter davantage en Bretagne ce qui explique sa candidature. Le candidat a visité le multi accueil ( au cours de l’été). Du point de vue de la commission, le candidat répond à nos attentes, à l’exception d’un dossier peu personnalisé et d’une offre un peu élevée.

- La présentation du candidat « Babilou » ne répond pas aux attentes de la commission sur la question des projets, des projections dans l’avenir, et des innovations attendues, et ce malgré une connaissance de la commune et de son fonctionnement. Le coût est similaire à celui proposé par « Crèche Attitude ».

- La présentation du candidat « People and Baby » répond aux attentes de la commission, propose une offre de service personnalisée, dynamique et s’inscrit dans un coût de fonctionnement cohérent aux yeux de la commission. Le candidat a visité le multi accueil (au cours de l’été).

La commission propose à Mme le Maire et au Conseil Municipal de retenir le candidat People and Baby, pour la gestion du multi accueil Ti Ar Bleizig.

Par le biais d’un diaporama, M. GESTER a exposé les différentes étapes de cette procédure, soulignant le souhait de la commune d’écarter la gestion d’une crèche familiale et de persévérer dans les axes initiaux à savoir : repas pris sur place, couches lavables, bilinguisme.

Suite à ces exposés, Mme le Maire souligne l’importance de ce choix, s’agissant de la prise en charge des enfants de la commune. Elle met en avant la cahier des charges complet qui a permis de retenir des éléments voulus par la commune et ainsi garantir l’accueil pour les familles mais également le projet pédagogique proposé qui est un élément d’accompagnement des enfants, dans le cadre de la politique enfance-jeunesse de la commune.

Dans la proposition de People and Baby, Mme le Maire met en exergue le taux d’encadrement très satisfaisant, le taux de renouvellement du matériel très supérieur aux autres candidats, une offre financière très intéressante. Elle indique également que People and Baby gère une autre crèche en DSP dans le Finistère, DSP qui vient d’être renouvelée. Elle a pris contact avec le Maire de cette commune, la commune de GUILERS, qui en est très satisfait.

Elle mentionne les subventions de la commune versées à BABILOU en 2018 : 98 113 € et en 2019 : 83 970 €.

Mme Marylaure POULIQUEN juge intéressant que People And Baby dispose d’un organisme de formation interne, pour son personnel.

Après avoir rappelé que le personnel actuel de la crèche sera repris mais avec une adaptation à prévoir, Mme le Maire soumet au vote de l’assemblée la proposition figurant dans le rapport adressé à chaque membre du Conseil Municipal. Ce dernier accepte à l’unanimité, la proposition de Mme le Maire de retenir People and Baby. La délibération est ainsi rédigée :

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants du CGCT ; VU le rapport de la Commission d’Ouverture des Plis présentant la liste des entreprises admises à présenter des offres et l’analyse de celles-ci ;

VU le rapport de Mme le Maire présentant les motifs du choix et de l’économie globale du contrat ; Mme le Maire rappelle le déroulement de la procédure et des négociations ;

Chaque conseiller municipal a reçu un rapport analysant les offres des sociétés admises à concourir et justifiant le choix de proposer la société PEOPLE & BABY pour un contrat de concession du service public de gestion et animation du Multi-accueil Ti Ar Bleizig, d’une durée de 4 ans et 11 mois, à compter du 1ier septembre 2020 et jusqu’au 31 juillet 2025.

Ce choix repose sur les motifs suivants :

People & Baby fait une proposition :

 Sur le critère financier, d’une tarification du service au travers du montant de la subvention demandée à la commune la plus faible, en offre de base et en variante, dont les prix proposés, les produits prévisionnels du concessionnaire, l’évolution sur la durée du contrat, et la formule d’actualisation sont cohérents et justifiés ;3

 Dont la qualité technique répond au cahier des charges et aux besoins du service, avec le projet d’établissement le plus satisfaisant, le niveau de renouvellement des équipements le plus élevé, et un montant d’investissement intermédiaire.

L’offre se place globalement en première position en offre de base et en variante. L’économie générale du contrat, évaluée sur sa durée, conduit après la négociation aux données résumées ci- dessous :

Offre de base

5 ans 5 mois

Offre variante

4 ans 11 mois

Nombre de berceaux 18 18

Dont commune 14 14

Date de démarrage du contrat 02/03/2020 01/09/2020

Durée d’exploitation-accueil en mois 65 59

Montant des investissements aménagement / travaux 12 887 12 887

Montant des investissements en mobilier 13 030 13 030

Autres dépenses équipement (hors investissements) 19 418 19 418

Total charges durée du contrat (travaux + accueil) 1 575 391 1 498 695

Total produits durée du contrat (travaux + accueil) 1 607 842 1 518 317

Nombre d'ETP 12 mois 7 7

Participation commune 12 mois (2022) 58 844 58 761

Vu les motifs décrits ci-avant,

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :

 d’approuver le choix de la société PEOPLE & BABY comme concessionnaire du service public ;

 d’approuver le contrat de concession du service public de gestion et animation du multi-accueil Ti Ar Bleizig d’une durée de 4 ans et 11 mois, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 juillet 2025 ;  d’autoriser Mme le Maire à signer le contrat de concession et ses annexes dès que la délibération aura été publiée et transmise au contrôle de légalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition sur le choix de PEOPLE & BABY ;

- APPROUVE le contrat proposé et ses annexes ;

- AUTORISE Mme le Maire à signer le contrat de concession du service public avec ladite société et toute pièce y afférent dès que la délibération aura été visée par le contrôle de la légalité. __________________________________________________________

OBJET : APPROBATION DU PEDT (PROJET EDUCATIF DU TERRITOIRE) 2020-2023, CODE CM200102

Mme le Maire remercie les acteurs du comité de pilotage ayant abouti à cette réflexion autour du PEDT : Mme Caroline NEDELEC, directrice de TI Glas et son équipe, les associations de la commune, les écoles de la commune, le collège, les élus, la CAF et la bibliothèque.4

Depuis plusieurs années, la commune fondatrice de Saint-Thégonnec s’est engagée dans une politique enfance jeunesse innovante et de qualité. Depuis la création de la commune nouvelle en 2016, il a été nécessaire d’élargir cette politique enfance jeunesse à l’ensemble de ce nouveau territoire. Cet engagement s’illustre par les nombreuses propositions existantes sur la commune pour l’enfance jeunesse en termes de modes de gardes et d’accueil, de vie associative, de service à la personne, de propositions évènementielles, d’aménagement du territoire et au niveau scolaire.

Mme le Maire donne ensuite la parole à Mme NEDELEC qui indique que le comité de pilotage a souhaité rassembler au sein d’un document contractuel toutes les actions menées sur la commune autour de l’enfance/jeunesse. Ce PEDT a été bâti à partir de trois phases : phase diagnostic, projection et partie échéancier. Le PEDT vise à définir une politique éducative territoriale globale, cohérente et partagée. Issu d’une dynamique de concertation entre les partenaires locaux du territoire, le PEDT traduit des volontés politiques et des priorités éducatives, au regard des besoins et attentes des familles, des enfants et des jeunes. Son objectif est de mieux coordonner au plan territorial, l’ensemble des actions et interventions éducatives en faveur de l’enfance et de la jeunesse. Sa mise en œuvre est donc un enjeu essentiel des coopérations/collaborations entre la commune et la fonction de coordination.

Il est précisé qu’en raison de la modification des rythmes scolaires, depuis la rentrée scolaire 2018, le précédent PEDT devait être modifié.

Le présent PEDT a été examiné en comité de pilotage PEDT du 17/10/2019 et s’articule autour de cinq thématiques :

* L’écocitoyenneté

* L’intergénérationnel

* L’accompagnement à la parentalité

* Le développement de l’action jeunesse

* Le renforcement de l’action enfance.

Un plan d’actions, sur trois années, se décline autour de ces thématiques, dans le PEDT.

Mme Gaëlle ZANEGUY précise que ce PEDT répond à une attente forte de la CAF, donnant lecture des propos de M. Jérôme ARROS sur ce document transmis à tous les interlocuteurs :

« Je viens de lire le document. Bravo à chacun pour l’investissement et l’esprit collectif qui ont permis de l’écrire ! Les rencontres successives de 2019 n’auront pas été vaines, et débouchent maintenant sur un véritable plan d’actions pour les 3 années à venir.

Je suis heureux de lire aussi que la mise en œuvre de ce projet, à travers la mise en place de groupes de travail thématiques, s’annonce clairement et sur une même dynamique partagée que son écriture. Enfin, si je me permets ici ce petit mot de félicitation dont on dira peut-être qu’il ne fait qu’enfoncer les portes ouvertes, c’est parce que de mon point de vue institutionnel et à hauteur des 59 communes du pays de Morlaix, il n’y en a finalement que très (trop ?) peu qui arrivent à se donner les moyens de développement et formuler ainsi de façon claire et partagée un projet « enfance jeunesse famille ».

Suite à cette présentation, Mme le Maire félicite le comité de pilotage pour les échanges très dynamiques , pour ce document qui permet de proposer aux familles et aux enfants des actions, apportant ainsi des capacités à être force de proposition face à des difficultés et donnant de l’attractivité à la commune.

Mme Marylaure POULIQUEN et M. Josselin BOIREAU ont souligné la cohérence du PEDT et l’intérêt de la régularité des réunions qui permettront également un bon suivi, à l’avenir. M. Nicolas LOZAC’H souligne que dans le cadre de la thématique de l’écocitoyenneté, un éco-label pour les ALSH peut être sollicité : la démarche est en cours pour le centre de Ti Glas, a annoncé Mme NEDELEC.

Mme le Maire propose aux membres du conseil municipal de se prononcer concernant ce PEDT 2020-2023 (PJ

annexe).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- se prononce favorablement concernant ce PEDT 2020/2023 et donne délégation à Mme le Maire

pour assurer sa mise en œuvre.

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OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS, CODE CM200103

En vue de faire face à la mutation de M. OLLIVIER, au sein du pôle enfance/restauration scolaire, d’un départ au sein des services techniques et afin d’anticiper des départs en retraite à venir, la commission a mené une réflexion, indique Mme le Maire.

M. Stéphane LOZDOWSKI, adjoint en charge du personnel, précise qu’un recrutement d’un agent ayant des compétences en bâtiment et des capacités d’accompagner le responsable des services techniques a été lancé. Par ailleurs, considérant l’évolution du pôle enfance, la commission propose de développer les prérogatives du responsable du pôle en un poste d’agent ayant de fortes capacités managériales, qui serait chargé de la responsabilité du pôle (ATSEM), de la bibliothèque, du suivi administratif de dossiers liés à l’enfance/jeunesse et de superviser l’activité du restaurant scolaire et non plus d’être un cuisinier au restaurant scolaire. Pour ces recrutements, la commune est accompagnée par le Centre de Gestion du Finistère. Afin de ne pas se fermer de portes et de ne pas fragiliser les équipes existantes, Mme le Maire propose d’élargir le tableau des emplois à plusieurs grades, estimant que le fonctionnement des services sera optimisé suite à ces restructurations.

La délibération du Conseil Municipal est ainsi rédigée :

Vu les articles 33 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu les articles 97 et 97 bis de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985,

Vu le décret n°2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,

Vu les décrets n°2016-1798 et 1799 du 20 décembre 2016 concernant les Attachés Territoriaux,

Vu la délibération du conseil municipal du 23 février 2017 adoptant le tableau des emplois du personnel de la commune nouvelle,

Vu la délibération du conseil municipal du 16 novembre 2017 modifiant le tableau des emplois du personnel de la commune nouvelle,

Vu la délibération du conseil municipal du 22 février 2018 modifiant le tableau des emplois à compter du 1er mars 2018,

Vu les déclarations de vacances d’emplois,

Vu la saisine du Comité Technique en date du 15 janvier 2020,

Vu les mouvements de personnel au sein du pôle enfance – restaurant scolaire et des services techniques, Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement de personnel pour pourvoir au remplacement des agents absents,

Mme le Maire indique que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Après avis de la commission chargée du personnel, Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal : - La création d’un poste de responsable au sein du pôle enfance et restaurant scolaire en catégorie B dans le cadre d’emplois des rédacteurs (3 grades) et dans le cadre d’emplois des techniciens (3 grades) - La création d’un poste d’agent polyvalent et maintenance des bâtiments, dans le cadre d’emploi des adjoints techniques à agents de maîtrise aux services techniques

En conséquence, il convient de mettre à jour le tableau des emplois en tenant compte de ces modifications qui prendraient effet dès le 1er mars 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

 D’adopter les propositions de Mme le Maire

 De modifier ainsi que proposé le tableau des emplois

 D’inscrire au budget les crédits correspondants.

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OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DE MORLAIX COMMUNAUTE – EXERCICE 2018, CODE CM200104

M. Marc MADEC a présenté à l’assemblée le rapport d’activités 2018 de MORLAIX Communauté :

« L’édito de M. le Président Thierry PIRIOU est très représentatif de l’année 2018, principalement décisionnel.

* La trame de fonctionnement reste le projet de territoire « Trajectoire 2025 » qui cale la feuille de route de Morlaix Co.

* Classiquement :

2018 : 78 millions d’€uros (2017 86 M€, différence liée principalement aux investissements) Section de fonctionnement : Dépenses 49 M€, recettes 60 M€

Section d’investissement : Dépenses 12 M€, recettes : 6 M€

Clôture excédent de fonctionnement : 6,1 M€

A retenir : sur un mandat : 60 M€ (10 M€/an) possible.

L’endettement présente un risque faible laissant une bonne capacité d’investissement (encours de la dette 2,61 années).

* Focus sur la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, pour 2018 :

AC (Attribution de Compensation) : 226 K€

DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) : 67 K€

Divers : 10 K€ (dont ZAE 6 K€)

Fonds de concours : 147 K€

Total pour l’année 2018 : 450 K€.

* Ressources humaines

Au 31/12/2018, 216 agents à Morlaix Co (77 femmes, 139 hommes, différence émanant du service de collecte des ordures ménagères), ventilés sur 5 pôles pour une dépense de 7,3 M€ (stable depuis 2017).

* Sans rentrer dans le détail des réalisations communautaires, l’idée est de reprendre les points marquants de l’édito du Président, complétés par quelques faits ou décisions annexes mais significatives.

Pôle ECO :

1-Décision d’installation de l’entreprise VISEO dans le bâtiment dit « Orange », entreprise dans le domaine de la recherche digitale, à plus value qui s’installe dans le quartier de la gare.

2-Politique Locale du Commerce (PLC) qui cale des orientations en terme d’installation des commerces (centre – périphéries)

3-a) Travail qui continue sur les ZAE à partir du schéma ZAE (consolidation et réhabilitation) : les DIA y restent au niveau communautaire

b) Actions sur le THD

c) Tourisme : 912 K€ sont consacrés à la maison du tourisme qui mène les actions de valorisation sur Morlaix Co.

Pôle Culture/Jeunesse/Cohésion sociale :

- Locaux de la manu : démarrage des travaux en septembre à l’espace des sciences, SEW - Travaux sur le schéma de développement culturel

- Soutien aux différentes associations culturelles et patrimoniales du territoire

- Cohésion sociale : signature du projet territorial

- Jeunesse : animations ayant réuni 420 collégiens sur le thème du harcèlement à l’école.

Pôle Environnement/Mobilités/Travaux :

« Pôle de fonctionnement » : plus gros budget de fonctionnement (recettes émanant de la TEOM – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)

- Déchets : expérimentation de collecte des emballages ménagers recyclables et les papiers.7

- Nouveau réseau LINEOTIM, une DSP unique pour le territoire avec mise en place et ajustements de la gamme tarifaire sociale.

- Travaux : bâtiment « orange » pour VISEO.

- Eau et assainissement : poursuite de la mise en place de la politique de l’eau engagée en 2017

- Décision de la prise en compte de la compétence GEMAPI (inclus PAPI) et hors actions GEMAPI : actions essentiellement ciblées sur le bassin versant du Trégor : à faire évoluer pour tenir compte de tout le territoire communautaire.

Pôle Aménagement de l’espace :

- Poursuite de l’élaboraton du PLUi-H avec les actions habitat (évolution du PLH) : 135 réunions et contacts avec les communes dans le cadre de l’élaboration du PADD et des premières orientations, zonages et OAP et règlement.

- En parallèle, avec le service ADS : modification et révision des PLU communaux et instructions des autorisations du droit du sol.

Mer et Littoral :

- Approbation du schéma du site portuaire de Primel-Le Biden à Plougasnou : travail de fond avec tous les partenaires connus dont les associations.

- Diverses actions sur la biodiversite et le programme NATURA 2000 en baie de Morlaix. - Soutien aux associations du patrimoine naturel, localement à « Au fil du Queffleuth et de la Penzé ».

Le rapport est consultable en mairie et sur le site internet de Morlaix Communauté. Mme le Maire rappelle qu’au 1er janvier 2020 les syndicats d’eau et d’assainissement sont dissous et relèvent de la compétence communautaire. Ce rapport d’activité démontre que l’activité communautaire est dense et qu’elle a un vrai impact sur le territoire, notamment pour l’accompagnement de l’économie : entreprises, milieu agricole, environnement...

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

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OBJET : PRESENTATION DE L’ETUDE DE FAISABILITE RELATIVE AU PROJET DE CUISINE CENTRALE, CODE CM200105

M. Stéphane LOZDOWSKI a présenté à l’assemblée une synthèse de l’étude de faisabilité relative au projet de cuisine centrale :

L’étude a été menée en 2018 et les conclusions ont été présentées en commission, mais une présentation plus détaillée était prévue lors d’une réunion du Conseil Municipal plus allégée, d’ici la fin de la mandature, indique M. LOZDOWSKI.

Cette étude de faisabilité d’un projet de cuisine centrale, avec trois partenaires (commune/restauration scolaire, EHPAD Sainte Bernadette, entreprise BOSCH) est composée de trois phases :

* Etat des lieux/diagnostic de l’existant

* Scénarios proposés : livraisons froides et chaudes, lieux d’implantation, coûts d’investissement * Conclusions.

Ainsi, l’EHPAD sert 240 repas/jour, 7 jours sur 7 pour 110 résidents, le restaurant scolaire sert 375 repas/jour et l’entreprise Bosch 160 repas/jour. Le coût de production du repas est de 7,65 € pour l’EHPAD, 3,93 € pour la commune (restaurant scolaire) et 7,87 € pour l’entreprise BOSCH, représentant un volume de 155 000 repas par an soit 54 % pour l’EHPAD, 28 % pour la commune et 18 % pour Bosch.

Le projet consisterait à construire un bâtiment de 350 m2 avec quatre possibilités d’implantation sur le cadastre. L’investissement global de l’opération se chiffre entre 1,5 millions d’€uros et 1,7 millions d’€uros. Ce projet aurait une incidence de + 88,5 % du coût du repas pour l’EHPAD, de + 5,8 % pour Bosch et de + 48,5 % pour la commune.8

D’autre part, l’étude a démontré que d’autres difficultés seraient à prendre en considération : structures juridiques et fiscales différentes des trois partenaires : publics ciblés très différents (adultes, enfants, personnes âgées). M. LOZDOWSKI conclut cette présentation en soulignant qu’en tenant compte de l’ensemble de ces éléments, la commission communale ainsi que les autres partenaires ont choisi d’attendre, voire de se retirer du projet pour l’EHPAD.

M. Pierre-Antoine DEAL juge le montant de l’investissement conséquent, faisant référence à ce même type de bâtiment en construction à Carhaix, ayant pour conséquence d’augmenter le prix de revient du repas. Il souhaite recevoir l’étude, Mme le Maire et M. LOZDOWSKI lui apportent une réponse favorable.

Mme Sophie GALLOUEDEC demande le coût de cette étude. Mme le Maire précise qu’elle a été subventionnée dans le cadre du contrat de territoire par le Conseil Départemental, le coût final est de 25 950 €, réparti entre les trois partenaires, soit 8 650 € chacun.

Mme le Maire juge également important le coût de l’investissement et mentionne que depuis, la loi EGALIM a apporté également des contraintes supplémentaires à la restauration collective.

Elle conclut que cette étude de faisabilité a permis de mettre en évidence les difficultés d’un tel regroupement du fait de la diversité des publics concernés et des différentes structures juridiques des partenaires. Aussi, à ce jour, si le regroupement n’est plus envisagé, l’étude pose les bases d’une possible production des repas sur place pour les écoles uniquement.

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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE AVANCE SUR SUBVENTION CAISSE DES ECOLES EN 2020, CODE CM200106

Afin de maintenir un suivi comptable de la Caisse des Ecoles, en début d’année et ce avant le vote du budget primitif 2020 et l’attribution de la subvention annuelle de la commune, Mme le Maire propose de verser une avance de 2 000 € sur la subvention qui sera versée à la Caisse des Ecoles au titre de l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition de versement d’une avance de 2 000 €.

Les crédits figurent au c/657361.

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7 – RAPPORT DES COMMISSIONS :

Commission action sociale, CCAS et logement

- Dispositif Vas-Y : Activité « Ne plus broyer du noir » avec après-midi dansante prévue le 28 janvier à la salle des fêtes, rétrospective avec photos prises lors du bal, présentée le 25 février, second atelier numérique à partir du 7 avril

- Réunion du 18 janvier : étude des dossiers au titre de la banque alimentaire - 3 février : commission logement pour les 7 pavillons d’Armorique Habitat, situés à la ZAC de Penn Ar Park : commission d’attribution prévue le 11 février.

- 4 février : réunion de préparation avec les partenaires, pour l’après-midi intergénérationnelle du 18 février à 14 h

Commission enfance, jeunesse:

- Préparation du contrat de DSP de Ti Ar Bleizig et installation à venir de People and Baby

Commission patrimoine classé, culture, tourisme et communication:

- Préparation budgétaire

- Programmation culturelle à l’étude

- Problèmes de distribution du bulletin signalés à la Poste : bulletins non distribués dans certains quartiers en raison d’arrêt de travail à la Poste puis égarés, 180 étaient restés à Landivisiau et 250 à Brest. La distribution sera assurée prochainement et une renégociation de la facture avec la Poste sera faite.

Commission ressources humaines, vie associative et restaurant scolaire

- Sujets évoqués lors de cette réunion du CM : tableau des emplois, étude cuisine centrale.

Commission aménagement, PLUi-urbanisme et agriculture et Commission bâtiments communaux, économie, artisanat, commerce, prospective et suivi de la commune nouvelle :

- Pas de réunion9

Commission des travaux, voirie et services techniques :

- Projet d’aménagement des rues Lividic et des genêts : rencontre des riverains le 21 décembre ayant abouti à des remarques intéressantes et constructives (parking, signalétique...), modification des plans en cours, commission prévue le 25 janvier et nouvelle rencontre avec les riverains fin janvier - A l’issue de quatre réunions sur ce projet, la direction semble être de phaser l’opération en trois tranches. Mme le Maire souligne que la rue des Genêts doit être sécurisée car elle dessert les équipements sportifs et le collège, la prérogative de cette rue est qu’elle est une rue de desserte et non une rue de transition.

Travaux d’aménagement de la salle d’exposition

- La réception des travaux est programmée pour le 24 janvier. Après les travaux de ravalement, le bâtiment sera prochainement livré à la commission culture.

Travaux de réhabilitation du commerce

- Le Dossier de Consultation des Entreprises est en ligne avec un dépôt des offres pour le 7 février.

TZCLD

- Sortie de la première newsletter, entièrement réalisée par les bénévoles - Conseil d’administration de l’association « Droit à l’emploi » prévu prochainement avec un point sur les financements

- Projet de recruter une personne en service civique, dans l’attente du recrutement du coordonateur - Courrier adressé à M. le Président de la République pour l’inscription du territoire à l’appel à projet - Portes ouvertes à Pipriac le 16 février

- CLE (Comité Local pour l’Emploi) déjà dense mais ne demande qu’à s’enrichir aux personnes intéressées. __________________________________________________________ 8 – QUESTIONS DIVERSES :

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

- Vente Consorts MEVEL – Bien situé 8, Cité Bellevue

- Vente LEVALLOIS – Bien situé 19, Cité Bellevue

- Vente LE BORGNE – Bien situé 51, Rue de Paris

Ces dossiers ne se trouvent pas dans des secteurs susceptibles d’intéresser la Commune donc celle-ci ne préemptera pas.

INFORMATIONS DIVERSES

- Rappel : vœux au personnel le 24 Janvier à 18 h, salle du Conseil Municipal.

- Invitation galette des rois de l’association Danserien Bro Sant Tegoneg : 23 janvier à 20 h 30.

- Recensement de la population : La population prise en compte à compter du 1er janvier 2020 est la population légale au 1er janvier 2017. Ainsi, au 1er janvier 2020, la population totale était de 3 086 habitants. La population municipale représente 3 010 habitants, pour 2 949 habitants en 2012, chiffre de comparaison, soit + 0,40 %. Au moment où certaines communes constatent la baisse de la population, la commune voit sa population progresser, souligne Mme le Maire, signe de l’attractivité du territoire.

- Campagne de lamier sur une partie du territoire éguinérien en raison du passage en aérien de la fibre optique : l’élagage doit être achevé avant le 15 mars, la commercialisation de la fibre est prévue pour les mois de juin-juillet.

- Antenne de téléphonie mobile en cours d’installation avec levée du pylône prévue fin janvier : la commune déléguée de Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec sera ainsi bien desservie autant en téléphonie qu’en fibre optique, précise Mme le Maire.

- Pour mémoire : vote du Budget prévu le 28 février à 18 h.

INTERVENTION DIVERSE

- Mme Hélène RUMEUR demande quand il sera possible de stationner devant le cimetière. Mme le Maire indique que des travaux ont été faits pour remplacer le revêtement initial qui s’était dégradé, par des pavés. Les plots de protection seront prochainement retirés, permettant à nouveau le stationnement.

Clôture de la séance à 22 h 25.

Affiché le 21 Janvier 2020.10

Prénom Nom Signature

Solange CREIGNOU

Stéphane LOZDOWSKI

Françoise RAOULT

Ronan PRUD'HOMME

Gaëlle ZANEGUY

Sébastien NORMAND

Marylaure POULIQUEN

Olivier LE BRAS

Martine RECEVEUR

Jacques POULIQUEN

Armelle CAROFF-BLOC'H

Carolyn ENGEL-GAUTIER

Marc MADEC

Monique KERMARC

Josselin BOIREAU

Emilie MESSAGER

Patrick LE MERRER

Françoise GALLOU

Hervé DERRIEN

Hélène RUMEUR

Yvon POULIQUEN

Florence CHARLOU

Pierre-Antoine DEAL

Marie-Aude LE BORGNE

Thierry BOURGOIN

Sophie GALLOUEDEC

Jocelyne PROUFF

Frédérique STEPHAN

Yves ROLLAND

Jean-Pierre MAZE

Mickaël DOSSAL

Nicolas LOZACH

Jean-Pierre CHEVER

Erwan PIERRE