Compte-Rendu - CR du CM du 14 06 2018

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Compte-Rendu - CR du CM du 14 06 2018 Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 14 06 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 juin 2018

L’an deux mille dix-huit, le jeudi quatorze juin à vingt heures, le conseil municipal de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, légalement convoqué le sept juin, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, à la salle du Conseil Municipal de SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER, sous la présidence de Mme Solange CREIGNOU, Maire.

Etaient présents : Stéphane LOZDOWSKI, Gaëlle ZANEGUY, Marylaure POULIQUEN, Sébastien NORMAND, Françoise RAOULT, Ronan PRUD’HOMME, Martine RECEVEUR, Carolyn ENGEL-GAUTIER, Armelle CAROFF-BLOC’H, Josselin BOIREAU,

Monique KERMARC, Patrick LE MERRER, Emilie MESSAGER, Hélène RUMEUR, Yvon POULIQUEN, Florence CHARLOU, Pierre- Antoine DEAL, Marie-Aude LE BORGNE, Sophie GALLOUEDEC, Jocelyne PROUFF, Jean-Pierre CHEVER, Jean-Pierre MAZE

Absents excusés : Olivier LE BRAS (pouvoir donné à Sébastien NORMAND), Jacques POULIQUEN, Marc MADEC (pouvoir donné à Gaëlle ZANEGUY), Hervé DERRIEN (pouvoir donné à Monique KERMARC), Thierry BOURGOIN (pouvoir donné à Pierre-Antoine DEAL), Françoise GALLOU (pouvoir donné à Marylaure POULIQUEN), Frédérique STEPHAN, Nicolas LOZAC’H (pouvoir donné à Françoise RAOULT), Yves ROLLAND (pouvoir donné à Ronan PRUD’HOMME), Mickaël DOSSAL, Erwan PIERRE,.

Conseillers : En exercice : 34 Présents : 23 Votants : 30 Quorum : 17

Pierre-Antoine DEAL a été élu secrétaire de séance.

M.Hervé DERRIEN, secrétaire de la séance précédente étant absent, Mme le Maire propose que la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 3 mai soit faite lors de la prochaine séance qui se déroulera le 5 juillet 2018. Accord du CM.

Cependant, chaque conseiller municipal ayant été destinataire de ce procès-verbal, il a été adopté à l’unanimité.

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OBJET : POINT D’INFORMATIONS SUR LA DEMARCHE PLUI-H

Mme le Maire informe le conseil municipal du projet PLUi-H actuellement en cours d’élaboration à Morlaix

Communauté concernant la planification en matière d’habitat et d’activité économique sur le territoire. Les

enjeux de ce PLUi-H sont importants car il définit les projections de développement pour les 20 prochaines

années de notre territoire communautaire. Il planifie les besoins en logements, en tenant compte des

logements vacants et définit les besoins en terrains constructibles en lien avec les évolutions de la population.

Il est nécessaire de prévoir également et collectivement, les zones à vocation économique en évaluant les

besoins de développement, travailler aux équilibres communautaires en matière de services et dans le même

temps préserver les zones à vocation agricole.

Chaque commune se voit alors proposer des capacités à créer des zones d’habitations nouvelles et/ou des

zones d’activités économiques. Il a été attribué à la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner une surface de

17 ha 5 pour de l’habitat.

Le conseil municipal doit débattre sur le sujet et faire des propositions, voire des modifications qui seront

ensuite transmises à Morlaix Communauté.

La parole est ensuite donnée à Mme Françoise RAOULT qui présente le projet à l’aide de plans via un

diaporama. La commission chargée de l’urbanisme et du PLUi-H réunie le 30 mai 2018 a réagi à certaines

propositions de Morlaix Communauté. Sur la partie nord à Saint-Thégonnec, trois sites sont proposés : le

terrain Talabardon en bordure de voie express, l’îlot réservé pour la gendarmerie à la ZAC de Penn Ar Park

(projet abandonné) et deux parcelles en centre bourg. Ces ajustements seraient compensés par une diminution

de la zone située à Menez Rouz. Il est important de ne pas trop étaler les zones d’habitation, ne pas traverser la

rocade et ne pas empiéter sur les terres agricoles.2

Sur la partie Eguinérienne, au sud du territoire, le terrain Collec, proche du lotissement de Gorre Loc

actuellement en cours d’aménagement, est également concerné. Un autre terrain à l’entrée du bourg en

direction de Plounéour Ménez pourrait être utilisé aussi. La commission trouve dommage de prendre toute la

parcelle jusqu’à Kerambloch. L’endroit est compliqué, mal exposé, très enclavé avec une circulation difficile et

l’installation de réseaux pas simple non plus.

Lors de la réunion de bureau du 12 juin, le village de Langoat a été évoqué car la parcelle est bien exposée avec

une surface qui ne présente pas de difficultés majeures, une circulation fluide. L’idée étant d’harmoniser la

répartition des habitations et de garder une cohérence. Sur le territoire de Loc-Eguiner, la surface globale

représente environ 2ha 46.

Sur le plan économique, ça se complique. La proposition de Morlaix Communauté concerne la zone de Mez

Menez d’une superficie d’environ 2 ha à peine près de la voie express. Cette proposition d’implantation ne

convient pas à la commission pour plusieurs raisons :

 La surface est insignifiante, le mot « confetti » est lancé.

 Cette zone étant proche de la voie express il y a une bande de 100 m qui n’est pas constructible ce qui laisse peu de place

 Elle se trouve juste à l’entrée de la commune => impact environnemental

 Avec une superficie de 2 ha environ il est difficile d’imaginer une zone d’activité économique

 Des agriculteurs se trouvent proches de cette zone

 Ce terrain est réservé pour un éventuel changement ou évolution de l’échangeur

La commission propose plutôt la zone de la gare pour l’implantation de la zone d’activité économique et argumente en ce sens :

 La superficie de la zone de la gare représente entre 4 et 5 ha environ derrière l’entreprise CANEVET.

 Les artisans déjà installés souhaitent s’agrandir (ex. Boulangerie CANEVET)

 Située à mi-chemin entre Saint-Thégonnec et Loc-Eguiner, cette implantation permettrait un rééquilibrage des 2 pôles urbains

 La zone de la gare va être équipée de la fibre

 Elle se situe sur l’axe Morlaix => Quimper

 Proximité du rail. L’avenir peut envisager la réouverture de la voie ferrée pour le transport de marchandises

 Il y a une réelle volonté d’installation d’entreprises sur la zone de la gare

 Ce sont plutôt des petits artisans qui souhaitent s’installer sur notre commune et non des grosses entreprises

Mme le Maire précise que sur le territoire de Morlaix, il y a de grosses zones d’activités avec de grosses entreprises mais Saint-Thégonnec Loc-Eguiner n’est pas en capacité d’accueillir de grandes entreprises, pas assez de place. Deux visions s’opposent : vision communautaire et vision plus locale avec des petites entreprises.

Mme Gaëlle ZANEGUY ajoute également qu’il faut maintenir une certaine cohérence entre l’habitat et les entreprises sur notre territoire.

M. Yvon POULIQUEN rappelle que le PLU avait réservé 2 terrains (4ha 5) destinés à une zone d’activités économiques. Le PLUi les a supprimés. Des terrains qui étaient susceptibles d’être proposés à agrandissement (ex.CANEVET).

M. Stéphane LOZDOWSKI rappelle que sur le Pays de Morlaix, il existe un schéma de cohérence territoirale (SCOT) qui date de 2004 et le PLUi-H doit se conformer à ce schéma. 3

Mme le Maire renchérit en disant que nul ne connaît les décisions qui seront prises dans les années à venir en matière de problématique environnementale. Elle ajoute également que lors de la réunion publique qui s’est tenue le 23 mai dernier à Plouénour Menez, beaucoup de participants ont insisté sur le côté environnemental à prendre en compte dans le PLUi-H. Prescriptions environnementales à préciser alors dans les propositions qui seront faites à Morlaix Communauté.

Mme le Maire termine en précisant que sur la durée, le PLUi-H va évoluer, va vivre. Il y aura des ajustements, des révisions. Rien n’est figé, rien n’est décidé encore. Une délibération est prévue lors du prochain conseil municipal de juillet.

A l’issue du débat, Mme le Maire propose alors d’abandonner le « confetti » de 2ha 5 de la ZA Mez Menez et de se battre au profit du terrain de la gare pour l’implantation de la zone d’activité économique. Elle ajoute qu’un courrier sera adressé au Président de Morlaix Communauté en tenant compte de tout ce qui a été dit.

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OBJET : AVENANT N°1 RELATIF A LA DSP (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) DU CENTRE POLYVALENT DE L’ENFANCE ET DE LA CULTURE, CODE CM180601

Suite à la validation de l’arrêt des TAP, par le conseil municipal du 18 janvier 2018, Mme le Maire propose à l’assemblée un avenant au contrat de DSP avec EPAL, (avenant n°1) et cède la parole à Mme Gaëlle ZANEGUY qui présente cet avenant.

Il s’agit d’un avenant en deux parties, qui a pour objet :

 La suppression des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) et l’ouverture de l’accueil extrascolaire le mercredi matin dans le cadre du retour à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2018-2019 et ce dans les mêmes conditions que le service existant,

 La mise en place d’une proposition éducative sur le temps de pause méridienne, dans le cas d’un accueil périscolaire, suite aux travaux du comité de pilotage sur la gestion des conflits.

L’idée est de proposer, dans la continuité des TAP, des activités qui rentrent dans l’heure de midi pour apaiser les tensions entre élèves. Ils ont besoin de défoulement après les heures de classe.

Ainsi, concernant la pause méridienne, trois jours sont proposés pour tenir compte des âges (lundi – mardi – jeudi). Les activités auront lieu de 12h30 à 13h30. Les animateurs se chargeront de récupérer les enfants à un endroit défini et les raccompagneront dans leur école respective.

76 enfants (de la GS au CM2) sont ciblés chaque jour pour respecter le taux d’encadrement et la rigueur budgétaire. Les enfants de l’école de Loc-Eguiner ne sont pas concernés car il n’y a pas de tensions vu l’effectif réduit. Cependant, elle reste en lien avec EPAL pour le soutien à l’animation sur ce temps de midi.

Un jour par semaine, un animateur viendra en soutien au personnel communal avec du matériel pour faire des propositions sur la cour.

La mise à disposition de l’agent de la bibliothèque est également prévue dans cet avenant car la bibliothèque est associée aux ateliers. L’agent complétera ainsi l’animation trois jours par semaine.

Cet avenant maintient l’ensemble des organisations (dont le fonctionnement des équipes) et les services dans le cadre du périmètre qui font l’objet du contrat d’origine.

La Collectivité s’engage à verser une subvention forfaitaire d’exploitation dont le montant et les modalités sont présentés dans le compte d’exploitation prévisionnel (CEP) annexé à cet avenant. Le montant de la somme forfaitaire annuelle HT est fixé à 332 862 € composé comme suit :  289 448 € au titre des activités hors TAP du contrat initial de DSP

 43 414 € au titre de l’accueil extrascolaire du mercredi matin et de la pause méridienne (incluant la mise à disposition du personnel communal)

Sur l’ouverture de l’accueil extrascolaire le mercredi matin, Mme Gaëlle ZANEGUY informe le conseil municipal qu’au terme des négociations financières, l’association EPAL s’est engagée, sans surcoût pour la collectivité, à mettre en place l’action « sac à dos » en sus des actions existantes. Action déjà expérimentée au Relecq Kerhuon. Un test est prévu sur Bodinéry. Tout est pris en charge par EPAL sauf peut-être la communication.4

Le comité de pilotage travaille également avec des professionnels de l’enfance pour proposer, à l’automne, des temps d’échange pour enfants, ados et parents appelés « causeries parentales ». Mme Gaëlle ZANEGUY précise que le PEDT formalise toutes les actions pédagogiques et qu’une aide financière de la CAF est possible.

Mme le Maire informe l’assemblée que des négociations sont en cours au niveau de l’Etat pour accompagner les communes qui ont abandonné les TAP mais qui ont proposé d’autres activités en remplacement.

Mme Emilie MESSAGER précise que les activités qui seront proposées ne seront pas les mêmes que pour les TAP.

Mme Armelle CAROFF s’interroge sur les enfants qui ne participeront pas aux activités durant la pause méridienne. Resteront-ils en surveillance dans la cour ? Mme Gaëlle ZANEGUY lui a répondu de façon affirmative.

M. Josselin BOIREAU intervient pour signaler le travail réalisé sur la problématique des conflits avec les enfants. Il relate les bons échanges avec les participants du comité de pilotage et un réel travail d’équipe.

Mme le Maire remercie tous les membres de la commission qui ont œuvré dans ce sens et reste confiante sur les résultats. Il faudra cependant un temps d’aptation, des réglages seront à prévoir au début, ajoute t-elle.

Pour terminer, Mme le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer l’avenant ci-proposé avec EPAL, Délégataire.

Mme Martine RECEVEUR ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à la passation de cet avenant et autorise Mme le Maire à le signer.

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OBJET : PASSATION DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL A L’ASSOCIATION EPAL, DANS LE CADRE DE L’AVENANT N°1 A LA DSP DE TI GLAS, CODE CM180602

Vu l’avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public avec EPAL concernant le centre polyvalent de l’enfance et de la culture TI GLAS, notamment la mise en place d’une proposition éducative sur la pause méridienne, durant la période scolaire.

Conformément à l’article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition,

Mme le Maire souligne que, pour l’animation de la pause méridienne, un fonctionnaire titulaire est mis à disposition de l’association EPAL, à compter du 1er septembre 2018 pour une durée de 3 ans pouvant être renouvelée par période n’excédant pas 3 années, pour y exercer, à raison de 5 heures par semaine, des fonctions d’animation durant la pause méridienne. Ces créneaux englobent une heure quinze de préparation hebdomadaire.

Le coût de cette mise à disposition est intégré dans le compte d’exploitation prévisionnel liant la commune à l’association EPAL, dans le cadre de la délégation de service public (DSP), sur la base du coût horaire réel de l’agent concerné.

Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la commune et l’association EPAL. Toutefois, la convention de mise à disposition de cet agent deviendra caduque si le dispositif

d’animation de la pause méridienne est supprimé par un nouvel avenant à la DSP.

M. Stéphane LOZDOWSKI, 1er adjoint chargé du personnel, informe le conseil municipal de l’avis favorable de la commission quant à cette mise à disposition de l’agent communal. 5

Mme Emilie MESSAGER remercie le personnel concerné, à savoir Yannick OLLIVIER, responsable du pôle enfance, et Ghislaine BESLY, agent de la bibliothèque, qui ont bien voulu modifier leur planning pour répondre aux besoins de la collectivité.

Mme Martine RECEVEUR ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette mise à disposition et autorise Madame le Maire à signer la convention.

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OBJET : HARMONISATION DES TARIFS COMMUNAUX AU SEIN DE LA COMMUNE NOUVELLE, CODE CM180603

M. Stéphane LOZDOWSKI, 1er adjoint chargé de la vie associative, informe le conseil municipal que les tarifs communaux sont divers et variés sur le même territoire, et plus précisément en ce qui concerne la location des salles communales.

De même, en parallèle avec d’autres collectivités, on s’aperçoit qu’il y a trop de disparités sur le tarif des salles. Le complexe associatif de Saint-Thégonnec présente des tarifs en deçà de la réalité. La commission a décidé une petite augmentation pour le complexe associatif de Saint-Thégonnec. Pas de réels changements pour les autres tarifs, le matériel, le cimetière, les droits de place etc...) .

Afin de maintenir les tarifs pour les associations et les particuliers qui ont réservé cette année, les nouveaux tarifs n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2019.

Aussi, dans le cadre de la commune nouvelle et après avis de la commission chargée de la vie associative et du restaurant scolaire, Mme le Maire propose, à compter du 1er janvier 2019, d’harmoniser les tarifs communaux sur l’ensemble du territoire de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner selon le tableau récapitulatif joint en annexe.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, adopte les tarifs proposés qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2019.

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OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT D’UTILISATION DES SALLES ET DU MATERIEL, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE NOUVELLE, CODE CM180604

Suite à la création de la commune nouvelle et dans un souci d’harmonisation sur l’ensemble du territoire,

M. Stéphane LOZDOWSKI fait part au conseil municipal d’une réflexion globale menée par la commission en

partenariat avec les associations et le personnel communal en charge du suivi des salles et du matériel, dans le

but de rédiger un nouveau règlement d’utilisation des salles et du matériel communal sur l’ensemble du

territoire de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner en y incluant les salles du quinquis de Loc-Eguiner et en indiquant la

capacité maximum pour chacune d’elle.

Ce règlement définit les conditions d’utilisation de l’ensemble des salles communales du territoire et du matériel communal (barrières, barnums, bar, matériel de restauration, couverts, tables, chaises etc...) et vise à assurer la sécurité des biens et des personnes, ainsi que la pérennité des locaux et du matériel.

Il précise que globalement les locations se passent bien. Les gens sont respectueux des locaux dans l’ensemble et les salles sont rendues en état de propreté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le règlement d’utilisation des salles et du matériel communal annexé à la présente délibération.

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OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR POUR LE REMPLACEMENT DE LA MAIN COURANTE, CODE CM180605

Mme le Maire informe le conseil municipal que la règlementation en vigueur oblige les collectivités à mettre

aux normes de sécurité les mains-courantes en béton autour des stades de football. Elle fait part de la vétusté

et du très mauvais état de la main courante en béton du terrain d’honneur de football qu’il convient de

remplacer par mesure de sécurité.

Le montant des travaux est estimé à environ 15 000 € HT. Il reste un devis à recevoir.

La Fédération Française de Football (FFF), via le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA), peut aider

financièrement les collectivités qui en font la demande lors de travaux de sécurisation en participant à hauteur

de 50% du montant du devis. Le montant de la subvention est plafonné à 5000 €.

Les devis sont en cours. Un devis est en attente de réception.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces travaux ;  AUTORISE Madame le Maire à demander une subvention auprès de l’organisme financeur (FAFA) à hauteur de 5 000 € (plafond de la subvention).

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OBJET : AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE TI AR BLEIZIG A L’ASSOCIATION DON BOSCO, SUITE A MODIFICATION DU STATUT JURIDIQUE DE DON BOSCO, CODE CM180606

Mme le Maire fait part à l’assemblée du changement de statut juridique de l’association DON BOSCO qui s’est constituée en une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) dénommée « En jeux d’Enfance », en date du 29 novembre 2017, à l’effet de recevoir, par un acte juridique de transfert partiel d’actifs, les actifs relatifs à l’activité Petite Enfance gérée et portée jusqu’à présent par l’Association DON BOSCO, et ce à compter du 1er juillet 2018.

Mme le Maire précise qu’il s’agit d’une délibération purement administrative relative au RAPM à Ti ar Bleizig.

DON BOSCO a fait le choix de séparer cette activité des autres et de créer une SCIC.

Le cadre juridique de l’acte de transfert partiel d’actifs prévoit que la SCIC dédiée est subrogée purement et simplement dans le bénéfice et la charge de tous contrats, obligations écrites, engagements écrits, conventions quelconques pouvant exister à cet égard. Les contrats et conventions attachés initialement à l’activité transmise sont transférés à la société bénéficiaire sans qu’il y ait lieu d’obtenir l’accord préalable du cocontractant.

En conséquence, la convention initialement conclue en date du 4 octobre 2013 entre la commune déléguée de Saint-Thégonnec et l’Association DON BOSCO, gestionnaire du RAPM du territoire de Morlaix est transférée juridiquement au bénéfice de la SCIC « En Jeux d’Enfance » et se poursuit selon les mêmes modalités initiales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 PREND ACTE de la création de la SCIC « En Jeux d’Enfance »

 DECIDE d’actualiser l’identité de la nouvelle structure bénéficiaire par un avenant à la convention dont il est fait référence

 AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant. 7

OBJET : PARTICIPATION A LA CONSULTATION DE MISE EN CONCURRENCE POUR L’ASSURANCE COUVRANT LE RISQUE PREVOYANCE-MAINTIEN DE SALAIRE PORTEE PAR LE CDG29 CODE CM180607

Mme le Maire fait part au conseil municipal de la proposition du CDG29 d’organiser une mise en concurrence relative au contrat de groupe portant sur le risque prévoyance. Il propose aux collectivités qui le souhaitent de se joindre à cette consultation en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue et en fonction du résultat, la commune décidera de rejoindre ou pas le contrat groupe du CDG29. Mme le Maire précise qu’il est dans notre intérêt de le faire et la décision sera prise à l’issue. La commission du personnel a émis un avis favorable lors de la réunion du 6 juin 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Finistère va engager conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

 PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Finistère à compter du 1er janvier 2019.

9 – RAPPORT DES COMMISSIONS :

Commission aménagement, PLUi-urbanisme et agriculture

- PLUi-H débattu ce soir

- Les éléments relatifs à la téléphonie concernant la zone blanche sont partis pour l’étude de faisabilité technique

- Concernant la fibre, les travaux vont démarrer. Toutes les infos sont sur le dernier bulletin municipal

Commission bâtiments communaux, économie, artisanat, commerce, prospective et suivi de la commune nouvelle

- Réunion le 27 juin pour prendre position sur le porteur de projet du commerce (2 porteurs en lisse).

Commission patrimoine classé, culture, tourisme et communication:

- Le bulletin municipal est chez l’imprimeur. Il sera distribué par la poste la deuxième semaine de juin ou première de juillet.

- Programmation culturelle :

- Emilie MESSAGER précise que des artistes vont intervenir lors de la fête des Fontaines le 5 août, Pardon de Loc-Eguiner, avec des spectacles arts de rue.

- Exposition de peintures et sculptures salle Kanevedenn du 2 au 8 juillet

- 6ème festival des enclos en musique avec un premier concert le 12 juillet et les artistes Violaine MAYOR et Joël HERROU (harpe celtique).

- Marylaure POULIQUEN remercie certains habitants de la commune pour la présentation des enclos au CIAP de Guimiliau.

- La commission travaille également sur la boîte à livres avec les ados du collège - Travail sur la sortie annuelle du personnel et des élus. La date retenue est le samedi 22 septembre - Concours des maisons fleuries ce jour

- Guides de la SPREV de juillet et août.

Commission développement durable, environnement, petit patrimoine bâti et naturel: Olivier LE BRAS absent excusé.

Commission enfance, jeunesse, affaires scolaires

- Commande nouvelle structure de jeux

- Travail sur mini PEDT => conseil municipal à venir

- 5ème festival « La tête et les jambes » le 23 juin8

- Clap de fin des TAP organisé par EPAL le 29 juin 2018. Rappel des productions réalisées par les enfants avec un verre de l’amitié et pourquoi pas un repas.

- Le 9 juillet déménagement des classes pour la nouvelle école => besoin de bénévoles - Pot de fin d’année le 6 juillet programmé dans la nouvelle école

Commission affaires sociales

Compte rendu de la réunion du 4 juin :

- repas des bénévoles du CCAS le vendredi 22 juin au Keff à partir de 19h30. Invitations envoyées. Réponse souhaitée pour le 18 juin.

- Après-midi Gwenn Ha Du, activité proposée par le dispositif « VAS-Y » le mercredi 27 juin à partir de 14h30 à la salle des fêtes de St Thégonnec. Après-midi récréative en breton ouverte à tous les bretonnants de plus de 60 ans et les enfants scolarisés en bilingue sur inscription. Réponse souhaitée pour le 22 juin. Ce projet est soutenu par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le Conseil Départemental. - Repas des 70 ans et plus le dimanche 7 octobre à partir de 12 heures à la salle des fêtes de St Thégonnec. Le menu reste inchangé. Nous recherchons activement des bénévoles pour le service qui peuvent contacter la mairie.

Commission des travaux, voirie et services techniques :

- Réunion le 24 mai concernant l’avant projet de l’aménagement rue de la Gare. Réunion publique le 23 mai intéressante qui s’est bien déroulée. Il faut maintenant travailler le plan et le présenter aux ABF pour démarrer les travaux rapidement.

- Réunion programmée le 20 juin avec les riverains concernant les travaux rue des Genêts.

Commission ressources humaines, vie associative et restaurant scolaire

- Tout a été évoqué ce soir

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10 – QUESTIONS DIVERSES :

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

- Vente GUILLERM Vincent - Bien situé Hent Ar C’hoad – référence cadastrale AA210 & 211 - Vente DE PAARHTERE Corinne – Bien situé 13 rue de Paris – référence cadastrale AB 205 - Vente SCI MMDJM (société civile immobilière) – Bien situé 6 rue du Calvaire – référence cadastrale AA 90

Ces dossiers ne se trouvent pas dans des secteurs susceptibles d’intéresser la Commune donc celle-ci ne préemptera pas.

INFORMATIONS DIVERSES

- Mme Carolyn ENGEL-GAUTIER informe l’assemblée de la finition des travaux de construction de l’école. Nettoyage ce jour et le 15 juin. Réception des travaux le 25 juin avec quelques réserves notamment concernant les sources d’humidité qui sont activement recherchées par les experts d’investigation. - M. Yvon POULIQUEN fait part au conseil municipal de vols de matériel chez les agriculteurs. Notamment des clôtures, tuyaux d’arrosage etc.... Mme le Maire demande à ce que l’information soit relayée dans l’Inkanter, sur Facebook, sur le site de la commune et préciser qu’il s’agit d’infractions punies par la loi et de la mise en danger d’autrui si le bétail part en divagation faute de clôture. - Mme le Maire fait part également de nombreuses dégradations effectuées sur les biens communaux par des jeunes qu’on laisse trainer dehors à des heures tardives. La halle de sports forcée par un pied de biche et dégradée, le toit de Ti Glas jonché de déchets, une véritable poubelle, des motos sur le terrain de football. Il en incombe à la responsabilité des parents. Patrick LE MERRER demande si l’on a des chiffres à l’appui. Mme le Marie lui répond qu’une étude, il y a quelques années, avait fait ressortir un coût annuel d’environ 20 000 € de préjudice.

- M. Stéphane LOZDOWSKI ajoute qu’il a surpris au stade une quinzaine de jeunes entre 12 et 15 ans arrogants et insolents.

- Mme Armelle CAROFF indique que la plateforme du skate park est souvent envahie de jeunes à fumer et à boire. Les plus jeunes n’osent pas les affronter.

- Il est demandé à M. Olivier LE BRAS de se rapprocher de la gendarmerie pour nous fournir une étude sur la commune.

- Les manifestations de l’été ont été évoquées dans le rapport des commissions.9

- Mme le Maire informe le conseil municipal que le reportage concernant le pôle médical a été diffusé le 7 juin sur TF1. Il est toujours visible en replay.

- RCF va réaliser un reportage le 22 juin sur Saint-Thégonnec Loc-Eguiner. Focus sur la commune pour la valoriser et faire parler d’elle, une des communes nouvelles françaises. Le label Village Etape avec Mme Marylaure POULIQUEN sera évoqué.

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Ligne de trésorerie

débloquée le 16/05/2018 qui sera remboursée

le 20/06/2018

CREDIT AGRICOLE

80 000.00 € au taux de 1.09 %

Fourniture et pose de jeux pour enfants dans

bac gravier

ALTRAD MEFRAN 7634.00 € HT

Signalétique français/breton

Salles des fêtes et associations

ABC Sérigraphie 1540.00 € HT

Achat tondeuse mulsching pour terrain de foot PERRAMANT 6190.00 € HT

Clôture de la séance à 22 h 20

Affiché le 28 juin 2018. 10

Prénom Nom Signature

Solange CREIGNOU

Stéphane LOZDOWSKI

Françoise RAOULT

Ronan PRUD'HOMME

Gaëlle ZANEGUY

Sébastien NORMAND

Marylaure POULIQUEN

Olivier LE BRAS

Martine RECEVEUR

Jacques POULIQUEN

Armelle CAROFF-BLOC'H

Carolyn ENGEL-GAUTIER

Marc MADEC

Monique KERMARC

Josselin BOIREAU

Emilie MESSAGER

Patrick LE MERRER

Françoise GALLOU

Hervé DERRIEN

Hélène RUMEUR

Yvon POULIQUEN

Florence CHARLOU

Pierre-Antoine DEAL

Marie-Aude LE BORGNE

Thierry BOURGOIN

Sophie GALLOUEDEC

Jocelyne PROUFF

Frédérique STEPHAN

Yves ROLLAND

Jean-Pierre MAZE

Mickaël DOSSAL

Nicolas LOZACH

Jean-Pierre CHEVER

Erwan PIERRE