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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0316 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0316)Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Pour rendu exécutoire

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(91171) / vendredi 24 juin 2022 à 18:14 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

22-B-0316

Séance du vendredi 24 juin 2022

DELIBERATION DU BUREAU

POLITIQUE DE SOUTIEN ET DE PROMOTION DES CLUBS SPORTIFS

METROPOLITAINS - SAISON SPORTIVE 2022/2023 ET COMPLEMENT DE

PARTENARIATS SAISON SPORTIVE 2021/2022

I. Contexte

Dans le cadre du projet métropolitain mené en matière de Politique Sportive, il s’agit de poursuivre, par le biais des clubs et événements sportifs, les actions concourant au rayonnement national, européen et international de notre Métropole par sa capacité d’innovation, sa richesse sportive et son vivre ensemble.

II. Description des objectifs et modalités du soutien

La Métropole Européenne de Lille a compétence pour « favoriser le soutien aux clubs sportifs de haut niveau et l’émergence de clubs de niveau national » en application des délibérations-cadre du Conseil de Communauté n° 07 C du 20 novembre 2000 et n°01 C 321 du 21 décembre 2001 et conformément à l'article L 113-2 du Code du sport qui prévoit que "pour des missions d'intérêt général", les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques.

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association ou le club s’engage à la signature de la convention à respecter le contrat d’engagement républicain.

Dans le cadre des délibérations susvisées, la Métropole Européenne de Lille a notamment décidé d’établir des partenariats solides avec les principaux clubs sportifs qui se situent au tout premier niveau national, mais également de soutenir les clubs émergents de 2ème et 3ème niveau. En favorisant cette élite, dans les principales disciplines les plus médiatisées, son ambition est de diffuser une image sportive positive et dynamique de la Métropole.

Les actions élaborées par les clubs au cours de leur saison sportive s’inscrivent dans le respect des critères fixés par les délibérations précitées du Conseil de la Métropole :

- mener une véritable politique d’animation locale ;(91171) / vendredi 24 juin 2022 à 18:14 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

- favoriser l’intercommunalité dans et par le sport ;

- mener une politique de formation des jeunes ;

- rechercher l’excellence ;

- respecter les valeurs du sport, notamment encourager la lutte contre le dopage ;

- organiser des évènements de qualité ;

- mener un travail en commun avec d’autres structures sportives ;

- favoriser l’accessibilité des publics et l’émulation sportive.

Ces actions répondent à des missions d’intérêt général, notamment la formation des jeunes, l’animation locale, mais également l’accessibilité au plus large public et le développement de « l’esprit sportif ».

Depuis la saison 2010/2011, le versement des subventions est calqué sur la saison sportive pour les clubs métropolitains ayant un exercice budgétaire sur deux années civiles (mai année N à juin année N+1).

Ainsi, les versements seront étalés pour ces clubs sur la saison sportive : - 50 % à la notification de la convention ;

- 35 % début de l’année 2023 ;

- 15 % à la remise des justificatifs mentionnés dans les conventions.

L'ensemble des partenariats proposés (voir le tableau en annexe) par le Groupe de Travail Sport pour la saison sportive 2022/2023 s'élève à un montant global maximal de 653 000 Euros.

Le Groupe de Travail Sport consulté, il est proposé de ne pas reconduire le soutien annuel du LUC Badminton Lille Métropole. Un soutien financier pourra néanmoins lui être octroyé pour des événements sportifs métropolitains, au regard des critères d’éligibilité et après consultation du Groupe de Travail Sport.

II - Compléments de subvention exceptionnels au titre de la saison 2021/2022

Par délibérations n° 21 B 0251 et n° 21 C 0368 du 28 juin 2021, ainsi que la délibération n°21 B 0598 du 17 décembre 2021, les Bureaux et le Conseil Métropolitain ont autorisé le Président à signer les conventions initiales avec les clubs métropolitains.

Le Groupe de Travail Sport propose donc de verser des compléments de partenariat qui feront l’objet d’avenants aux conventions d’objectifs conclues au titre de la saison 2021/2022 sur le budget 2022 aux clubs suivants :

10 000 € pour L’Entente Sportive Basket Villeneuve d’Ascq Lille Métropole ; 5 000 € pour le Tourcoing Lille Métropole ;

5 000 € pour L’Olympique Marcquois Rugby Lille Métropole ;

8 000 € pour les Enfants de Neptune Tourcoing Lille Métropole ;

5 000 € pour le Volley Club Marcq-en-Barœul Lille Métropole ;(91171) / vendredi 24 juin 2022 à 18:14 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

7 000 € pour le Lille Lomme Handball Lille Métropole ;

10 000 € pour le LUC Water-Polo Lille Métropole ;

3 000 € pour le Lille Métropole Hockey Club Lille Métropole ;

5 000 € pour le LUC Handisport Lille Métropole ;

3 000 € pour le Club Pongiste Lyssois Lille Métropole;

5 000 € pour le Lille Métropole Natation Lille Métropole.

Soit un montant global maximal de 66 000 €

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet "Saison sportive 2022/2023 des clubs de haut niveau ;

2) D’autoriser le versement des subventions telles que décrites en annexe pour un montant global maximal de 653 000 Euros pour les clubs de haut niveau ;

3) D’autoriser le versement des compléments de subventions 2021/2022 tels que repris dans la délibération pour un montant global maximal de 66 000 Euros (10 000 € à l’ESBVA LM ; 5 000 € au TLM ; 5 000 € à l’OMR LM; 8 000€ à l’ENTLM ; 5 000 € au VCMB LM; 7 000 € au LLMH LM ; 10 000 € au LUC Water-Polo LM ; 3 000 € au LMHC LM ; 5 000 € au LUC Handibasket LM ; 3 000 € au CP Lys LM; 5 000 € au LMN LM) ;

4) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions et avenants avec les clubs de haut niveau ;

5) D’imputer aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement les dépenses d’un montant maximal de :

653 000 Euros pour les clubs de haut niveau tel que décrit en annexe ; 66 000 Euros pour les compléments de subvention exceptionnels de la saison 2021/2022.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ