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Document publié le Vendredi 29 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0217)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(88702) / vendredi 29 avril 2022 à 14:27 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
22-B-0217
Séance du vendredi 29 avril 2022
DELIBERATION DU BUREAU
POLITIQUE DE SOUTIEN ET DE PROMOTION D'EVENEMENTS SPORTIFS
METROPOLITAINS - AFFECTATION 2022 - 3EME TRANCHE
I. Contexte
Dans le cadre du projet métropolitain mené en matière de Politique Sportive, il s’agit de poursuivre, par le biais des événements sportifs, les actions concourant au rayonnement national, européen et international de notre Métropole par sa capacité d’innovation, sa richesse sportive et son vivre ensemble
II. Description des objectifs et modalités du soutien
Le Groupe de Travail Sport qui s’est réuni le 21 mars 2022 propose de retenir les partenariats figurant dans le tableau annexé à la délibération.
Ces projets sont proposés au Conseil de la Métropole conformément aux critères d’éligibilité fixés par la délibération n° 01 C 321 du 21 décembre 2001 et conformément à l'article L 113-2 du Code du sport qui prévoit que "pour des missions d'intérêt général", les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques.
Il s’agit pour la Métropole, d’aider des évènements d’ampleur nationale et internationale mais aussi de participer activement à l’animation sportive du territoire en soutenant des évènements sportifs de niveau régional, métropolitain et de proximité, dès lors qu’ils pourront assurer une meilleure intégration de la population, et permettre au public le plus large de participer.
De plus, chaque évènement retenu a pour but de :
- rechercher l’excellence ;
- favoriser l’intercommunalité dans et par le sport ;
- favoriser le travail en commun des structures sportives ;
- favoriser l’accessibilité des publics et l’émulation sportive ;
- prendre en compte l’innovation sportive.
L’ensemble des subventions proposées par le Groupe de Travail Sport s’élève à un montant global maximal de 45 250 Euros. (88702) / vendredi 29 avril 2022 à 14:27 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
Pour votre information, le Groupe de Travail se réunira 5 fois en 2022. Il y aura donc 5 tranches de soutien aux associations sportives.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet « Affectation 2022 – 3ème Tranche ;
2) D'autoriser le versement de subventions pour un montant global maximal de 45 250 euros aux associations sportives reprises en annexe ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions avec les associations sportives ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant global maximal de 45 250 euros aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ