Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11080&path=Deliberation n 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9744&path=Deliberation 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9769&path=Deliberation 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9736&path=Deliberation 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10867&path=Deliberation n 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11519&path=Deliberation n 23
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=12543&path=Deliberation n 23
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13259&path=Deliberation n 24
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=12958&path=Deliberation n 24
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14495&path=Deliberation n 25
Déliberation - cms 22
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms 22)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE D
DECINES CHARPIEU Réf. : SF/PS N° 22.06.02.04
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 02 JUIN 2022
Date de convocation du Conseil : 27 mai 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Compte rendu affiché le : 07 juin 2022
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, Maire
M. ALLOIN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, M. MERCADER, Mme NABETH, M.
SCHROLL, Mme PENARD, Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme
LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme
COCCO, M. VIZADES, M. BONET, Mme ASTIER, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER,
Conseillers,
Excusés : Mme ZARTARIAN (procuration à Mme MOULIN), Mme CLAMARON (procuration Mme
NABETH), M. RABEHI (procuration à M. AMOROS), Mme DELEUZE (procuration à Mme
PENARD), M. BOURGEAY (procuration à M. MERCADER), Mme BATISTA (procuration Mme
BOYADJIAN), M. WANTERSTEN (procuration à M. SCHROLL), M. DESVERGNES (procuration à
Mme CREDOZ), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à M. ARGANT), Mme PERRIET-ROUX.
Absent : M. NAAMANE
Objet : Budget annexe des locaux commerciaux de Prainet —- Approbation du budget
supplémentaire de l’exercice 2022
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-11 et L.2311-
9,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4,
VU la délibération n° 95.02.14 du Conseil municipal du 30 mars 1995 portant création du
budget annexe pour les locaux professionnels et commerciaux de Prainet,
VU le compte administratif 2021 et le budget primitif 2022, VU le budget supplémentaire joint en annexe,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 20 mai 2022,
CONSIDERANT qu'il convient, après le vote du compte administratif 2021, d'inscrire au
budget supplémentaire les écritures d'affectation du résultat,
CONSIDERANT qu'il apparaît nécessaire d'ajuster les crédits votés au budget primitif de
l'exercice 2022,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e ADOPTER ie budget supplémentaire qui s’équilibre en mouvements budgétaires
à la somme de 321 879,35 €, soit :
106 326,67 € pour la section d'exploitation
Et
215 552,68 € pour la section d'investissement
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. Réf. : SF/PS N° 22.06.02.04 |
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.