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Déliberation - cms n 23
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Réf. : DAF/PS N° 23.03.22.01 |
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 22 MARS 2023
Date de convocation du Conseil : 16 mars 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 29 mars 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : Mme Martine PENARD
Présents : Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS,
Mme CLAMARON, M. MERCADER, M. SCHROLL, Mme PENARD, Adjoints, M. DA SILVA
DIAS, Mme BOYADJIAN, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M.
DANIELIAN, Mme PERRIN, M. VIZADES, M. BONET, Mme ASTIER, M. THERRAS, Mme
BATISTA, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M.
PASQUIER, Conseillers
Excusés : Mme ZARTARIAN (procuration à M. ALLOIN), Mme NABETH (procuration à Mme MOULIN), M. MANSERI (procuration à Mme CLAMARON), M. RABEHI (procuration à M. SCHROLL), Mme COCCO (procuration à M. MERCADER), Mme DELEUZE (procuration à M. DJORKAEFF), M. WANTERSTEN (procuration à M. AMOROS)
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE
Objet : Budget principal de la Commune - Budget primitif 2023
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et suivants,
VU la délibération n° 23.02.02.01 du Conseil municipal en date du 02 février 2023 portant
Débat d’orientations budgétaires,
VU la nomenclature M14,
VU la maquette budgétaire, annexée à la présente,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 13 mars 2023, CONSIDERANT que le vote du budget primitif constitue l'acte fondamental de la gestion
publique locale et qu'il traduit le projet politique porté par l'équipe municipale,
CONSIDERANT qu'une présentation a été faite au Conseil municipal, précisant le contenu du
budget pour l'exercice 2023 ainsi que la maquette budgétaire annexée au présent rapport,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e ADOPTER le budget primitif 2023 pour le budget principal qui s’équilibre en
mouvements budgétaires à la somme de 45 086 241,00 €, soit :
37 390 592,00 € pour la section de fonctionnement,
Et
7 695 649,00 € pour la section d'investissement,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A LA MAJORITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI (par procuration), Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. THERRAS, Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration),
CONTRE 4 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ,
ABSTENTION | 1 - M. PAQUIER
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oo En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet @ Ne contentieux
devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux is à compter de sa
publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20230322-D-DAF-23032201c-DE
Date de télétransmission : 30/03/2023
Date de réception préfecture : 30/03/2023