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Arrêté - Nations N°143 CITEOS ELECTROLOR demi chaussee 28 06 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Nations N°143 CITEOS ELECTROLOR demi chaussee 28 06 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville / de Fo
République Française - Département de la Moselle
6DST/GB/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville :
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société CITÉOS-ELECTROLOR, sise Route de Saulnes, 54590 HUSSIGNY-
GODBRANGE, en date du 13 juin 2024.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, avenue des
Nations, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux de modification des réseaux basse
tension existants, pour le compte d’ENEDIS, du 28 juin au 28 juillet 2024.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 28 juin et jusqu’au 28 juillet 2024, le stationnement sera strictement
interdit, sauf véhicules de chantier, de part et d’autre de la chaussée, avenue des
Nations, à hauteur de la rue du Treize Novembre, dans l'emprise des travaux.
Article 1 : A compter du 28 juin et jusqu’au 28 juillet 2024, la circulation sera perturbée, limitée
à 30 km/h et s'effectuera en demi-chaussée, dans l’emprise des travaux mentionnée
ci-dessus. La circulation sera régulée par des hommes trafic, de part et d’autre du
chantier, ainsi qu’à hauteur du passage à niveau. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l'identique par
l’entreprise CITÉOS-ELECTROLOR, à la date d'achèvement du présent arrêté.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société CITÉOS-ELECTROLOR.
La société CITÉOS-ELECTROLOR est chargée d’informer par le biais d’un courrier, tous
les riverains susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce
courrier est distribué par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des
travaux.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
CITÉOS-ELECTROLOR, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des
travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 14 juin 2024
Pour le Maire, /
À 7 Z
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr