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Arrêté - Nations MTP stationnement demi chaussee 29 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Nations MTP stationnement demi chaussee 29 06 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville :
l’arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseiller Municipal Délégué en charge de
la Sécurité ;
la demande de la société MTP, sise 46 rue du Maréchal Joffre, 54790 Val de Briey, en date
du 19 juin 2026.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
avenue des Nations, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux électrique, avenue des
Nations, du 29 juin jusqu’au 17 juillet 2026.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 29 juin et jusqu’ au 17 juillet 2026, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00,
le stationnement sera strictement interdit, sauf véhicules du chantier et de secours,
avenue des Nations, dans l'emprise des travaux.
Article 2: A compter du 29 juin et jusqu’ au 17 juillet 2026, du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00,
pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la circulation sera
perturbée, limitée à 30 km/h et la chaussée sera rétrécie, dans l'emprise des travaux
mentionnée ci-dessus. La circulation sera régulée par des hommes trafic ou feux
tricolores de chantier.
Article 3: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux.
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
MTP, 7 jours au moins avant la date de démarrage des travaux.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société MTP.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Yutz, le 22 juin 2026
Pour le Maire,
SE 7 Manuel MORGNY
Conseiller municipal délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr