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Compte-Rendu - 79 seance du 9 avril 2024 04 26 adhesion a lassociation des amis de la fondation pour la memoire de la deportation
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 79 seance du 9 avril 2024 04 26 adhesion a lassociation des amis de la fondation pour la memoire de la deportation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VITLE DI
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents: 23
Absenfs représentés : 5
Absent non représenté: 1
Ne prennent pas paft au vote : /
Votants: 28
Date de convocation : 2 avril 2024
Date d'affichage de la convocation : 2 avril 2024
Extrait du Registre des dé!ibérations du Gonseil Municipal
Séance du 9 avril 2024
Déf i bération no DE-L.2024-04-26
Adhésion de la ville à I'association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation
Le 9 avril 2024 à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, [Vlaire
Présents: AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir: BROUSSE Franck à GIRARD LEBRUN Sandra. GROSJEAN Yoann à MONDON Josiane. JORO Vincent à PRUDENT Didier. LEGER Pauline à FLEURIER-LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à CATON Samuel.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel
N'ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : Gilles DESROCHES.
Conseil Municipal du 9 avril 2024- Dellbération n" DEL.2024-04-26
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-26-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Rapporteur : La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2024,
Vu la demande d'adhésion pour l'année 2024 de l'Association des Amis de la Fondation pour la [Mémoire de la Déportation, Délégation Territoriale du Cher,
Vu l'avis favorable de la commission générale réunie le 26 mars 2024,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
. ADHÉRE pour l'année 2024 à l'Association des Amis de la Fondation pour la
lt/lémoire de la Déportation pour un montant de 60 Euros.
. pRÉCISE ces crédits sont inscrits au budget de la commune.
Délibération adoptée à l'unanimité
Le secrétaire, La
Gilles D Marie-Chri IN
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 11 avril 2024 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Wlle :
http s : //www. sa i nta erm a i n d u p u v.f r
Conseil Municipal du 9 avril 2024- Délibération n' D8L.2024-04-26
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-26-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024