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Compte-Rendu - 79 seance du 9 avril 2024 04 42 subvention a lassociation du personnel pour lentraide et le loisir
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 79 seance du 9 avril 2024 04 42 subvention a lassociation du personnel pour lentraide et le loisir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILII DE
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice: 29
Présents: 23
Absenfs représentés . 5
Absent non représenté: 1
Ne prennent pas paft au vote : /
Votants: 28
Date de convocation : 2 avril 2024
Date d'affichage de la convocation : 2 avril 2024
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 9 avril 2024
Dél ibération no D8L.2024-04-42
Subvention à !'association du personnel pour I'entraide et le loisir (APPEL)
Le 9 avril 2024 à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents: AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE ïhierry. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON [/arina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Eric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENTAdrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir: BROUSSE Franck à GIRARD LEBRUN Sandra. GROSJEAN Yoann à MONDON Josiane. JORO Vincent à PRUDENT Didier. LEGER Pauline à FLEURIER-LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à CATON Samuel.
Absent non représenté . MEGHERBI Djamel
N'ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : Gilles DESROCHES.
Conseil Municipal du 9 avril 2024- Déltbération n" D8L.2024-04-42
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-42-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Rapporteur : Sandra GIRARD-LEBRUN
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2024,
Vu la demande formulée par l'Association du Personnel municipal Pour l'Entraide et le Loisir (APPEL) au titre de l'année 2024,
Vu l'avis favorable de la commission générale réunie le 26 mars 2024,
Considérant l'intérêt de soutenir cette association dans leur action,
Le rapport de Sandra GIRARD-LEBRUN au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
. ALLOUE à l'Association du Personnel municipal Pour I'Entraide et le Loisir, une
subvention d'un montant de I 500 Euros au titre de l'année 2024.
Délibération adoptée à l'unanimité
Le secrétaire
Gill ES
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire I'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 11 avril 2024 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
http s : //www. s a i nto e rm a i n d u p u v.f r
aire,
Marie-Ch N U
Conseil Municipal du 9 avril 2024- Déllbération n' DÉL.2024-04-42
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-42-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024