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Arrêté - 23 004 Arrete Circulation STBM AvenueDesCharmes 23012023
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 23 004 Arrete Circulation STBM AvenueDesCharmes 23012023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de Police de Circulation
Avenue des Charmes
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée le 16 janvier 2023 par laquelle la société STBM demeurant à ESCAUTPONT
(59278), ZAE les Bruilles RD 50, représentée par Mr Arnaud GREMONT NAUMANN, sollicite l'autorisation
de réaliser des travaux de création d’un branchement au réseau d’eaux usées, avenue des Charmes au droit de
la propriété sise au 65 Ter rue Henri Maurice, 59494 Aubry du Hainaut, pour une durée de 5 jours calendaires
à compter du 23 janvier 2023 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour règlementer la circulation et le
stationnement dans cette rue.
A R R Ê T O N S
Article 1 : Le stationnement et le dépassement des poids lourds et des véhicules légers sera interdit
dans les deux sens de circulation pendant la durée du chantier au droit des travaux et matérialisés par le
permissionnaire.
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Une circulation alternée sera mise en place par l’utilisation de feux tricolores.
Article 4 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours
et des services techniques sont autorisés à stationner le temps de la présente autorisation.
Article 5 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à
la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation
routière (et notamment son I-8ème partie consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié ;
Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever les matériaux
excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout
dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances. En cas de détérioration et dégradation ou
de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes
- Madame la Directrice Générale des Services
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 16 janvier 2023
Le Maire
Raymond ZINGRAFF
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
AUBRY-DU-HAINAUT
N° 23_004
Signé le 16 janvier 2023
Publié sur le site le 17 janvier 2023