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Déliberation - mdujc4dn868xjy8
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - mdujc4dn868xjy8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026 Reçu en préfecture le 23/03/2026 Publié
le
ID : 005-210500070-20260320-2026_17-DE
DELIBERATION n° 2026 - À À
Commune d'ARVIEUX Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 11
SEANCE DU 20 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars Le Conseil Municipal de la Commune d'ARVIEUX Düûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence de M. BLANC Christian, Maire. Date de la convocation : 16 mars 2026 Présents
:
Christian
BLANC,
Jean-Denis
PRAT,
Vanessa
COLLATTTI,
Jean-
Marc
ALBERT,
Danièle
PIGEAUT,
Marc
ARCHIMBAUD,
Jean-Jacques
MEISSIMILLY, Pascale BURGAT, Jean-Marie REYNIER, Sophie BLANC, Lila VAN SCHRICK. Absent : Néant Secrétaire : Lila VAN SCHRICK
Objet : Détermination du nombre d’adjoints au maire VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les
limites
autorisées,
sachant
que
le
nombre
maximum
d’adjoints
ne
peut pas
excéder 30 %
de
l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur. L’effectif
légal
du
conseil
municipal
d’Arvieux
étant
de
11
membres,
le
nombre
maximum
d’adjoints au maire est de 3.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
-__
Décide de fixer à 3, le nombre d’adjoints au maire
-
_ Autorise le maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme, Le Maire, Christian BLANC.