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Déliberation - 2024 49 tarifs concessions et caveaux tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 49 tarifs concessions et caveaux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Nombre
de
membres :
En
exercice:
15
Présents:
14
Absents:
1!
Votants
: e
Pour:
14
e
Contre
:0
e
Abstention
: O0
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2024
7
ID
: 064-216400143-20241030-D_2024_49-DE
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Date
et affichage
de
la convocation
: 25/10/2024
Délibération
n°49
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le trente
octobre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
: GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
ECHINARD
Emmanuel,
Cécilia
LARRALDE,
PALLEC
Séance
du
30
octobre
2024
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
Bernard,
ITHURBIDE
Fabien,
INÇABY
Emile,
COMET
Claude,
LAGARDE
Laurent,
ABSENTS
:
MIHURA
Nathalie
PROCURATIONS
:
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: Tarifs
concessions
et caveaux
Le
Maire
rappelle
la délibération
du
18
septembre
2024
fixant
les
prix
et
la durée
des
concessions.
Il
propose
d’adopter
de
nouveaux
tarifs
de
concessions
et
caveaux
après
les
nouvelles
dépenses
liées
à la reprise
de
tombes
en
terrain
commun,
suivant
le tableau
ci
dessous
Nombre
de
places
Tarifs
TTC
concessions
Bâtis
Tarifs
TTC
(paysager
et
vieux |
(inhumation
en
pleine
terre
ou
caveau)
(paysager
et
cimetière)
vieux
cimetière)
30
ans
50
ans
2
80€
100
€
Caveau
2
places
1 000
€
3
100
€
125
€
Caveau
3 places
1250
€
4
120
€
150
€
Caveau
4 places
1500
€
6
160
€
200
€
Caveau
6
places
2250
€
La
commune
a
un
caveau
communal
(dépôt
temporaire
dont
l’occupation
ne
doit
pas
excéder
6
mois).
Il
propose
que
le dépôt
temporaire
soit
gratuit.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré, DÉCIDE
de
fixer
les tarifs aux
tarifs proposés
ci-dessous
Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2024
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 064-216400143-20241030-D_2024_49-DE
Nombre
de
places
Tarifs
TTC
concessions
Bâtis
Tarifs
TTC
(paysager
et vieux |
(inhumation
en
pleine
terre
ou
caveau)
(paysager
et
cimetière)
vieux
cimetière)
30
ans
SO
ans
2
80
€
100
€
Caveau
2 places
1 000
€
3
100
€
125
€
Caveau
3 places
1250€
4
120
€
150
€
Caveau
4 places
1 500
€
6
160
€
200
€
Caveau
6
places
2250
€
PRECISE
que
les
concessions
sont
trentenaires
ou
cinquantenaires
et renouvelables
CONFIRME
que
la durée
maximum
du
séjour
d’un
corps
dans
le dépositaire
(caveau
communal)
ne
peut
excéder
6 mois
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Secrétaire
de
séance
Cécilia
LARRALDE
Le
Maire
Michel
IBARLUCIA