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Déliberation - 2024 14 rythmes scolaires tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 14 rythmes scolaires tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
15/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
7
ID
: 064-216400143-20240312-D_2024_14-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
:
12
Absents
: 3
Votants:
14
e
Pour:
i4
e
Contre:
+
Abstention
:
Date
et
affichage
de
la convocation
: 8
mars
2024
Délibération
n°14
Séance
du
12
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le douze
mars
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
: COMET
Claude,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
ECHINARD
Emmanuel,
PALLEC
Bernard,
LAGARDE
Laurent,
INÇABY
Emile,
MIURA
Nathalie,
Fabien
ITHURBIDE
ABSENT
: Cécilia
LARRALDE,
JAUREGUIBERRY
Michel,
GARAT
Jean-Michel
PROCURATIONS
: Cécilia
LARRALDE
a
donné
procuration
à
Bernard
PALLEC,
JAUREGUIBERRY
Michel
a donné
procuration
à Fabien
ITHURBIDE
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: LEIZAGOYEN
Sylvie
OBJET
: RYTHMES
SCOLAIRES
M.
Le
Maire
expose
à l’assemblée
que
la
semaine
scolaire
de
référence
reste
la
semaine
scolaire
de
24
heures
d’enseignement
réparties
sur
neuf
demi-journées
incluant
le
mercredi
matin,
la
journée
d’enseignement
restant
de
5h30
maximum
et
la
demi-journée
de
3h30
maximum,
la
pause
méridienne
ne
pouvant
être
inférieure
à
1h30.
L'article
D.521-11
du
Code
de
l’Education
accorde
cependant
une
dérogation
à
cette
règle
puisqu'il
permet
de
repasser
à la
semaine
de
4 jours
tout
en
conservant
les
autres
principes
(24h
d'enseignement,
6h
maximum par
jour,
3h30
par
demi-journée,
..).
La
règlementation
impose
de
saisir
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
(DASEN)
d’une
proposition
conjointe
de
la
Commune
et
du
Conseil
d’école.
C’est
ensuite
le
DASEN
qui
tranche.
Un
sondage
a été
effectué,
par
l’équipe
enseignante,
auprès
des
parents
afin
de
connaitre
leur
avis
sur
l’organisation
de
la
semaine
scolaire.
Suite
à
cette
concertation,
le
conseil
d'école
s’est
réuni
le 7
mars
2024
et
a débattu
sur
le
maintien
à 4.5
jours
ou
un
retour
à
la
semaine
de
4 jours.
Le
résultat
du
vote
est 4
voix
pour
le maintien
à 4.5 jours
, 4
voix
pour
la semaine
à 4 jours.
M.
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le maintien
à 4.5
jours
de
la semaine
scolaire
ou
pour
un
retour
à la semaine
de
4 jours. VOTE
Envoyé
en
préfecture
le
15/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216400143-20240312-D_2024_14-DE
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
le maintien
à 4.5 jours
de
la semaine
scolaire
Le
Secrétaire
de
séance
ed Sylvie LEIZAGOYEN
Fait
le
13
mars
2024