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Arrêté - Budget primitif Commune
Arrêté - Budget primitif Commune
Arrêté - Budget primitif Commune
Déliberation - 2024 04 04 Validation voirie 2024
Arrêté - Budget primitif Commune
Déliberation - 2024 04 04 Budgets primitifs 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04 Budgets primitifs 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
linférieur
1042-214202467-20240404-007 DE)
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Accusé
certifié exécutoire
Département
de
la Loire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
www.saint-julien-molin-molette.fr
Tel:
04
77
51
51
11
Réception
par
le
préfet
: D5-54/2024]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
04
avril 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
04
avril
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
ELIE,
Maire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
Etaient
présents
:
M.M.
ELIE
Céline,
BAAS
Isabelle,
PLASSON
Fabien,
DUMAS
Patricia,
PERRIN
Nans,
MARTIN
Christophe,
Estelle
Trémoulhéac,
VAGNON
Alexandre,
THIOLLIERE
Paul,
FRAISSE
Noël,
BONNARD
Pierre.
Étaient
absentes:
CHAPRIER
Marie-Christine
donne
procuration
à
Patricia
Dumas
RIVOIRE
Nadëge
donne
procuration
à
Céline
Elie
ROBIN
Christine
donne
procuration
à
Isabelle
Baas
CAREIL
Etienne
donne
procuration
à
Nans
Perrin
Date
de
convocation
: 28
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Estelle
Trémoulhéac
OJBET
: Approbation
des
Budgets
Primitifs 2024
dressés
par Mme
la Maire
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024,
VU
les
articles
L 2311-1,
L 2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
CONSIDERANT
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
présenté
par
la
Maire,
soumis
au
vote
par
nature,
avec
présentation
fonctionnelle, Le
Conseil
Municipal,
aprés
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour
et 3 contres,
DECIDE
d'adopter
les
budgets
primitifs
pour
l'exercice
2024
conformément
aux
tableaux
ci-dessous : - au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
Avec
un
taux
de
fongibilité
de
7,5%
en
fonctionnement
et
en
investissement.
1) Budget
principal
Le
budget
primitif
principal
est
équilibré
en
en
recettes
et
dépenses
e
En
fonctionnement
: 1 372
414,00
€
e
Eninvestissement:
1 569
476,00
€
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-
Saint-Julien-Molin-Molette Les
budgets
primitifs
annexes,
pour
l'exercice
2024,
sont
équilibrés
en
recettes
et
dépenses
aux
montants
de :
2)
Budget
M49
e
En
fonctionnement
: 346
762,50
€
e
Eninvestissement:
1 901
130,00
€
3) Budget
lotissement
Pré-Battoir
e
En
fonctionnement
: 83
191,00
€
e
Eninvestissement
: 85
051,00
€
4) Budget CCAS Le
conseil
administratif,
à
l'unanimité,
adopte
le
budget
annexe
du
CCAS
e
En
fonctionnement
: 40
164,00
€
La
Maire
Secrétaire
de
séance
Céline
ELIE
Estelle
Tremoulhéäc
_S
e
mul,
NS
AA
CR
——
LE
1
REPUBLIQUE
FRANCAI
#
#
de
Û
_
#
\
f
\
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette