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Déliberation - 2024 016 CG2023+SERVICE+
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 016 CG2023+SERVICE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
AR PrefectuFf&partement de la]Dordogne - Arrondissement de Sarlat -
024-212400147-20240328-2023016-DE Commune d’Aubas Reçu le 28/03/2024
DELIBERATHON DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 26 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 Mars, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Ayant donné pouvoir : 5
Votants : 14
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme BURGEVIN Vanessa, M. TRIGNOL François, Mme BON Amélie, Mme DELTEIL Stéphanie, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel.
Absents / Excusés : Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, M. CHANET Jean-Pierre, Mme LE
DIGABEL Laëtitia, M. GALINAT Arthur, Mme RODRIGUES Marine
Procurations: Mme COUSIN Elisa donne pouvoir à Mme DUPUY Vaïène, M. BENOITON Olivier donne
pouvoir à M. GENEAU Philippe, M. CHANET Jean-Pierre donne pouvoir à M. DESCAMP Jean-Marie, M. GALINAT Arthur donne pouvoir à Mme BON Amélie, Mme RODRIGUES Marine donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique.
Secrétaire de séance : Mme BURGEVIN Vanessa
Délibération n° 2024-016
SERVICE DES LOGEMENTS
Objet : Vote du Compte de Gestion 2023
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable, à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Considérant qu'il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion « SERVICE DES
LOGEMENTS » 2023 tenu par le receveur de la commune ;
Considérant que l'assemblée s'est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les
bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le receveur de la commune ;
Considérant qu'il a entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 ;
Considérant qu'il s'est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées ;
Considérant que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2023 sont
identiques ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023 Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité des membres présents,
- DECLARE que le compte de gestion « SERVICE DES LOGEMENTS » dressé pour l’exercice 2023 par le receveur de la commune n'appelle pas d'observations de la part du conseil municipal.
- ADOPTE le compte de gestion « SERVICE DES LOGEMENTS » de l’exercice 2023 dressé par le receveur de la commune. Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sontles signatures Je soussignée, Valène DUPUY, maire
Certifie le caractère exécutoire du présent document.
Notifié le 26 / 03 / 2024
Publié le 28 / 03 / 2024
Pour copie conforme
Le Maire, ,