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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 022 AR2023+SERVICE+)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
AR PrefectDégartement de la Dordogne - Arrondissement de Sarlat -
024-212400147-20240328-2023022-DE ommune d’Aubas Reçu le 28/03/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ION DU 26 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 Mars, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Ayant donné pouvoir : 5
Votants : 14
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme BURGEVIN Vanessa, M. TRIGNOL François, Mme BON Amélie, Mme DELTEIL Stéphanie, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel.
Absents / Excusés : Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, M. CHANET Jean-Pierre, Mme LE DIGABEL Laëtitia, M. GALINAT Arthur, Mme RODRIGUES Marine
Procurations: Mme COUSIN Elisa donne pouvoir à Mme DUPUY Valène, M. BENOÏITON Olivier donne pouvoir à M. GENEAU Philippe, M. CHANET Jean-Pierre donne pouvoir à M. DESCAMP Jean-Marie, M. GALINAT Arthur donne pouvoir à Mme BON Amélie, Mme RODRIGUES Marine donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique.
Secrétaire de séance : Mme BURGEVIN Vanessa
Délibération n° 202k-022
SERVICE DES LOGEMENTS
Objet : AFFECTATION DU RESULAT 2023
Madame le Maire annonce à l’assemblée les résultats à la clôture de l’exercice 2023, la proposition d’affectation des résultats de l’exercice 2023 est faite en suivant :
Le résultat dégagé sur le budget principal de la commune, à l’issue de la gestion 2023 s'élève à
- 48 907.16 €
Couvrant un besoin de financement de 2 675,99 €. L’affectation doit couvrir au minimum le besoin de financement.
En conséquence, et après concertation, il est proposé d’affecter le résultat 2023 pour un montant de :
___10 000.00 € à la couverture du besoin de financement de la section investissement au crédit
du compte 1068 en section investissement du budget primitif 2024.
ET de reporter :
_ 38 907.16 € en section fonctionnement en report à nouveau créditeur sur la ligne 002 du budget primitif 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-5 ET R2311-12 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE d’affecter le résultat 2023 pour un montant de :
— 16 000.00 € à la couverture du besoin de financement de la section investissement au crédit du compte 1068 du budget primitif 2024
De reporter :
— 38 907.16 € en section de fonctionnement en report à nouveau créditeur sur la ligne 002 du budget primitif 2024.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme Je soussignée, Valène DUPUY, maire Certifie le caractère exécutoire du présent document.
Notifié le 26 / 03 / 2024
Publié le 28 / 03 / 2024