Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26m009 debit de boisson lassociation club loisirs
Arrêté - 26m037 debit de boisson lassociation lassociation
Arrêté - 25m060 debit de boisson lassociation molkky club d
Arrêté - 25m021 debit de boisson lassociation unc
Arrêté - 26m067 debit de boisson lassociation agorae
Arrêté - 26m084 debit de boisson lassociation aaeec
Arrêté - 25m009 debit de boisson lassociation aaeec
Arrêté - 24m062 debit de boisson championnat des clubs
Arrêté - 25m024 debit de boisson lassociation bde dbe
Arrêté - 26m028 debit de boisson lassociation les filles re
Arrêté - 25m010 debit de boisson lassociation angers poker club solipoker 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25m010 debit de boisson lassociation angers poker club solipoker 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
'a'e'e ARRÊTÉ MUNICIPAL N°25M010
8 PUITS DE CE Autorisation d'ouverture de débit de boisson
lespontsdece.fr temporaire
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-2,;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n°582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral Di 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,
Vu la requête formulée par M Aurélien RICHARD, Président de l'association ANGERS POKER CLUB, domiciliée Place Jean Villar, 49000 ANGERS, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre de “SOLIPOKER 2025”, les 21/22/23 mars 2025 de 17h à 22h à la salle de la Emstal aux Ponts-de-Cé,
Arrête :
Article 1 :
L'association ANGERS POKER CLUB, représentée par M Aurélien RICHARD, Président de l'association,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
Les 21/22/23 mars 2025 de 9h à 17h à la salle Emstal aux Ponts-de-Cé
à l'occasion de “SOLIPOKER 2025”
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
° Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive
d'alcool, génératrice d'éventuels troubles du voisinage ou de conduites à risques, e _ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme, :
+ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger d'autrui,
Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres,
Respecter la tranquillité du voisinage,
Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Publié le 27-01-2025 Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°D1 1979 n°582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1h du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Madame la directrice générale des sérvices, Monsieur le responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Ponts-de-Cé, le 27 janvier 2025
Le Maire,
Jean-Paul PAVILLON
Hôtel de Ville
7rue Chartes-de-Gaulle
49 130 Les Ponts-de-C
Tèl O2 41 79 75 75
DETENTE Ce elle (Se hi
000