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Arrêté - Arrêté N° 406 Interdiction de circulation et barrièrage Rue du Général Leclerc Place André Malraux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 406 Interdiction de circulation et barrièrage Rue du Général Leclerc Place André Malraux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet2024/n°
7
4l
SsS])
ARRETE
MM/GG/
BMh2o24in°
&
Eb
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
Interdiction
de
circulation
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ét
notamment
ses
et
barrièrage
articles
à
L 2213-1,
à
L 22136,
Rue
du
Général
Leclerc
VU
le Code
de
la
Route,
Place
André
Malraux
VU
le Code
Pénal,
VU
la
délibération
N°7
du
Conseil
Municipal
en
séance
du
5
juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
VU
l'arrêté
municipal
N°
PR/CC/RH/2019/463
du
9
juillet
2019,
reçu
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Senlis
le 15
juillet
2019,
nommant
Monsieur
Jérôme
CURIEN
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Senlis,
CONSIDÉRANT
qu’en
raison
du
salon
du
livre
organisé
dans
l'Espace
Saint-Pierre,
il
est
nécessaire
d’interdire
la
circulation,
rue
du
Général
Leclerc
et
Place
André
Malraux,
de
la
Place
du
Chalet
à
la
boulangerie
Délices
et
Gourmandises
ainsi
que
la
ruelle
entre
la
Place
Malraux
et
la
Place
Saint-Pierre,
du
samedi
5 octobre
8h
au
dimanche
6 octobre
22h,
ARRETONS
:
Article
1:
La
circulation
sera
interdite
rue
du
Général
Leclerc
et
Place
André
Malraux,
de
la
Place
du
Chalet
à la
boulangerie
Délices
et
Gourmandises
ainsi
que
la
ruelle
entre
la
Place
Malraux
et
la
Place
Saint-Pierre,
du
samedi
5
octobre
8h
au
dimanche
6
octobre
22h. Article
2 : Un
barrièrage
sera
mis
en
place
à l'entrée
de
ces
deux
rues
et au
bout
de
la rue
du
Général
Leclerc
à la boulangerie.
Article
3 : Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
et
le
Barrièrage
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
Arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
et
stationnement
gênant
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
5 : Tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemerchier
80000
Amiens,
où
par
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article
7:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Chef
de
service
du
Poste
de
Police
Municipale,
-
Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
SENLIS,
-
Monsieur
le Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SENLIS,
Cet
arrêté
a
été,
Publié
sur
le site
internet
de
la collectivité Le
:
D
5
JUIL.
2084
9 9
JUIN
2074
LeMaire
Fait
à
Senlis,
le
Pour
le
Maire
Et
par
Délégation
À
É
,
+
A+
——
Jérôme
CURIEN
Directeur Général des
Services —_