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Arrêté - Arrete N° 405 Interdiction de stationnement Devant la salle Jacques Joly et Place Andre Malraux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 405 Interdiction de stationnement Devant la salle Jacques Joly et Place Andre Malraux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet2024/7
&S
RU SUR
ARRETE
MMIGG/ BMho2ai
Ga
S
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Interdiction
de
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
stationnement
articles
à
L 22131,
à
L 2213-6,
Devant
la salle
Jacques
Joly
et
VU
le Code
de
la
Route,
Place
André
Malraux
VU
le Code
Pénal,
VU
la
délibération
N°7
du
Conseil
Municipal
en
séance
du
5
juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
VU
l'arrêté
municipal
N°
PR/CC/RH/2019/463
du
9
juillet
2019,
reçu
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Senlis
le 15
juillet
2019,
nommant
Monsieur
Jérôme
CURIEN
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Senlis,
CONSIDÉRANT
qu’en
raison
du
salon
du
livre
organisé
dans
l'Espace
Saint-Pierre,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
sur
deux
places,
Place
André
Malraux
devant
et
au
droit
de
la salle
Jacques
Joly,
du
jeudi
3 octobre,
8h
au
lundi
7 octobre
2024,
18h,
ARRETONS
:
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
deux
places,
Place
André
Malraux
devant
et
au
droit
de
la salle
Jacques
Joly,
du
jeudi
3 octobre,
8h
au
lundi
7 octobre
2024,
18h.
Article
2 : Les
panneaux
signalant
ces
interdictions
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3:
Les
infractions
au
présent
Arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
et
stationnement
gênant
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
fraix
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
‘
Article
4 : Tous
les Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Article
5 : La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemerchier
80000
Amiens,
ou
par
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article
6:
L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Chef
de
service
du
Poste
de
Police
Municipale,
-
Monsieur
le Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
SENLIS,
-
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SENLIS,
Cet
arrêté
a
été,
.
0
5
JUIL,
mA
Publié
sur
le site
internet
de
la collectivité
le :
Fait
à Senlis,
le
?
g
JUIN
î64 Le
Maire
Pour
le Maire
Et
par
Délégation
RE Jérôme CURIEN
Directeur
Général
des
Services