Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE PROLONGATION FERMETURE PISTE DE ROLLER
Arrêté - arrete 352 2024 fermeture piste roller
Arrêté - VAP2025 arrete 007 Fermeture de la piste de Roller
Arrêté - VAP2024 ARRETE 250 reparation dune conduite teleco
Arrêté - VAP2025 arrete 033 interdiction de stationnement f
Arrêté - VAP fermeture embarcadere Le Theil 20260216 032
Arrêté - VAP arrete fermeture du ponton stade du pressoir L
Arrêté - VAP2025 arrete 28 deploiement de la video protecti
Arrêté - VAP2025 arrete 120 arrete pris a loccasion de la s
Arrêté - 99 AR VAP INTERDICTION DE STATIONNEMENT RUE DES BA
Arrêté - arrete 330 fermeture de la piste de roller Le Theil sur Huisne pour linstallation dune rampe de securite
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 330 fermeture de la piste de roller Le Theil sur Huisne pour linstallation dune rampe de securite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière, Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al-au- Perche 330/2024 Arrêté municipal portant Fermeture de la piste de roller Michel Touchard - Le Theil-sur-Huisne Du lundi 25 novembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 En raison de l'installation d’une rampe de sécurité Par les services techniques communaux Le Maire de la commune de Val au Perche, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié. Vu l'instruction interministérielle sur la signature routière, approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, et en raison de l'installation d’une rampe de sécurité autour de la piste de roller Michel Touchard, commune historique Le Theil-sur-Huisne ; ARRETE Article 1°: L'accès à la piste de roller sera interdit au public du lundi 25 novembre 2024 jusqu’au vendredi 06 décembre 2024, en raison de l'installation d’une rampe de sécurité. Article 2: Les prescriptions des articles 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par les services techniques de la commune de Val au Perche. Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Val au Perche Article 4 : Monsieur Le Maire de Val au Perche, Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concernent, de l’exécution du présent arrêté. Le Maire : - Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. - Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Diffusion le : 21/11/2024 Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 3749 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr