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Arrêté - VAP2025 arrete 120 arrete pris a loccasion de la sepulture de M. Kaser Maire du Theil sur Huisne de 2001 a 2020
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2025 arrete 120 arrete pris a loccasion de la sepulture de M. Kaser Maire du Theil sur Huisne de 2001 a 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L’Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al- au - Perche
ARRETE N°120/2025
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION A TOUS VEHICULES SUR LA PLACE DE LA MAIRIE ET SUR UNE PARTIE DE LA PLACE DES TEILLEULS, INTERDICTION DE CIRCULATION RUE DE LA CROIX ET RUE DES MOULINS EN RAISON DE LA SÉPULTURE DE M. JACQUES KÂSER ET
DE L'HOMMAGE QUI LUI SERA RENDU PAR LA MUNICIPALITÉ
LE MERCREDI 30 AVRIL 2025
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU le Code général des Collectivités Territoriales,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
. VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié
+ VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement de la cérémonie religieuse et de l'hommage rendu à M. Jacques Käser, Maire du Theil-sur-Huisne de 2001 à 2020, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place de la Mairie, sur la Place des Teilleuls, la circulation dans la rue de la Croix et dans la rue des Moulins, dans la commune déléguée du Theil- sur-Huisne, à l'intérieur de l'agglomération.
ARRETE
ARTICLE Ler — La route sera barrée rue des Moulins, à partir de 13 h, et rue de la Croix, de 15h à 16h, à partir
de l’Avenue du Perche. Les véhicules seront déviés par la rue de la Vallée et l’Avenue du Perche, commune déléguée du Theil-sur-Huisne, le mercredi 30 avril 2025, le temps de la cérémonie religieuse et de l'hommage rendu par la municipalité à M. Jacques Käser, Maire du Theil-sur-Huisne de 2001 à 2020.
ARTICLE 2 — Le stationnement sera interdit sur une partie de la Place des Teilleuls, sur le parking du bas de la Place des Teilleuls, le long de la Place des Teilleuls, et sur la place de la mairie, à partir de 12h, le mercredi 30 avril 2025, conformément au plan ci-joint.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles 1 et 2 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par les soins des services techniques municipaux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la commune de Val-au-Perche.
ARTICLE 5 - M. le Maire de Val-au-Perche, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet aèter
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribun!
compter de sa publication.
ié.ou Notifié le 28/04/2025
le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
gmail.com | www.valauperche.fr A2
Département :
ORNE
Commune :
VAL-AU-PERCHE
Section : AA
Feuille : 000 AA 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1250
Date d'édition : 28/04/2025
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
POLE TOPOGRAPHIQUE DE L'ORNE
6 bis rue Jean Joly 61200
61200 ARGENTAN
tél. 02.33.12.18.90 -fax
ptgc.orne@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
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