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Déliberation - 20240130 353 1 Participation Prestation Terre de Liens Convention
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20240130 353 1 Participation Prestation Terre de Liens Convention)
Thèmes du document : Jeunesse, Armement, Exploration spatiale,
CONVENTION
ENTRE
La Communauté de Communes du Val d’Argent, représentée par Mr Jean-Marc BURRUS agissant en sa qualité de Président,
D’une part,
ET
La Commune de Sainte-Marie-aux-Mines, représentée par Madame Noëllie HESTIN agissant en sa qualité de Maire,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Conformément aux délibérations intercommunales 158/2022 du 24 février 2022 et 260/2023 du 2 mars 2023 validant les programmations GERPLAN 2022 et 2023 et la délibération 222 du 28 septembre 2022 de la commune de Sainte-Marie-aux-Mines validant l’inscription au programme et les taux de financement de chaque collectivité (CEA, CCVA, et ville de Sainte Marie aux Mines), il est convenu que la Communauté de communes du Val d'Argent porte l’étude du foncier agricole à la Petite Lièpvre à Sainte- Marie-aux-Mines et que la commune de Sainte-Marie-aux-Mines participe financièrement.
Article 2 : Conditions financières
La Communauté de Communes du Val d’argent refacturera 20% des frais de l’étude à la commune de Sainte-Marie-aux-Mines, soit 1.500 €.
Convention établie à Sainte-Croix-aux-Mines, le …….2024 en deux exemplaires.
Le Président de la CCVA,
Jean-Marc BURRUS
La Maire de Sainte-Marie-aux-Mines,
Noëllie HESTIN