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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (unknown - AR 20250402 491 1 MULLER Accord prolongation)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Armement,
De :
Monsieur Jean-Luc MULLER
7 rue d’Untergrombach
68160 Sainte-Marie-aux-Mines
A:
Madame le Maire
Noëllie HESTIN
Mairie de Sainte-Marie-aux-Mines
114, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
68160 Sainte-Marie-aux-Mines
Et:
Monsieur le Directeur Général
Thomas BELLICAM
SPL Événement en Val d'Argent
5, rue Kroebler-Imlin
68160 Sainte-Marie-aux-Mines
Sainte-Marie-aux-Mines, le 01/04/2025
Objet : Accord pour La prorogation de La convention de mise à disposition
Madame le Maire,
Monsieur le Directeur Général,
Par la présente, je vous informe que je donne mon accord pour la prorogation de la
convention de mise à disposition me concernant, signée en date du 28 mars 2022 entre
la Ville de Sainte-Marie-aux-Mines et la SPL Événement en Val d'Argent.
Cette prorogation est prévue pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 1er juillet 2025,
dans les conditions fixées par la convention initiale.
Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire et vous prie d’agréer,
Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général, l'expression de mes salutations
respectueuses.
Jean-Luc MULLER
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20250402-491-2025-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025