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Déliberation - DCM 202610 16
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202610 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire At 180 |
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Maine-et-Loire DCM N°202610-16
Arrondissement d'Angers
Commune de Longuenée-en-Anjou
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune
de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Daniel RAVERDY,
maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : RAVERDY Daniel, Maire ;
MALOT William — LUCAS Florence — MALARY Laurent - PELLETIER Nicolas - LOUAT DE BORT
Caroline — REIGNE Michel - MERCIER Pascale, Adjoints ;
ABBOUD Farid - AUBERT Samuel - BRETONNEAU Carole - CLION Sylvie - COSNEAU Guillaume -
DUARTE Sylviane - FAISANDIER BURGEVIN Christine — FRÉMONT Fleur - GESTIN Thierry — GUILLOUX Laurence — HARDOUIN Benoit - HERMAIZE Olivier - LUDA Maggy — MICHAUD Céline - MOURIN Arnaud - OUVRARD Maud - PETIT-JEAN Elvis — PHILIPPEAU Christèle - TRAVERS Ketty ;
Procurations : DESCAMPS Erwan à PETIT-JEAN Elvis ; BOISSEAU Emmanuelle à DUARTE Sylviane
; VEILLON Pierre à Caroline LOUAT DE BORT ; NOUVET-DUMAINE Marilyne à RAVERDY Daniel ;
BEAUPERE Romain à COSNEAU Guillaume ;
Excusée(s) :
Absent(s) : RAMÉ Basile
Secrétaire de séance : CLION Sylvie
Fonction publique - Personnel titulaires — Autres actes
Modification du tableau des emplois et des effectifs
Exposé : Daniel RAVERDY
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité qui fixe l'effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la démission d'un agent technique sur le grade d’adjoint technique territorial à temps non
complet (9.25/35ème), la mutation d'un agent d'animation sur le grade d'adjoint territorial d'animation à
temps non complet (27.317/35è"e), le départ en retraite d'un agent de bibliothèque sur le grade
d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet ainsi que les
créations de poste intervenues en parallèle pour pourvoir à leur remplacement ;
Considérant l'inscription sur liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne au grade d’agent de
maîtrise territorial d'un agent de la collectivité et l'avis favorable de l'autorité territoriale concernant la
nomination sur ce grade ;
Considérant la demande écrite formulée par un agent sollicitant son intégration directe dans le cadre
d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, au grade d’adjoint administratif territorial principal de
2ème classe et vu les fonctions assurées par l'agent ;
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité ;
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;[ Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire AL. 180
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1 ;
Considérant l'avis favorable du comité social territorial en date du 08 octobre 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à mains levées, à l'unanimité, décide, à la
date du 1er novembre 2026 :
+ De supprimer les emplois suivants :
e__ d’adjoint technique territorial à temps non complet (9.25/35ème)
e _d’adjoint territorial d'animation à temps non complet (27.317/35ème)
e d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps
complet
* De créer un poste d'agent de maîtrise territorial à temps complet et de supprimer à cette même
date un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet ;
* De supprimer un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation à temps
complet et de créer un poste dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux à temps
complet
+ D'approuver le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité, à compter du 1er novembre
2026, tel que présenté en annexe de la présente délibération ;
+ De préciser que les précédentes délibérations fixant le tableau des emplois et des effectifs de la
Commune sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération ;
* De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et
chapitres prévus à cet effet.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 28 octobre 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance
Daniel RAVERDY Sylvie CLION
Convocation du 20/10/2026
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de Membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : 32
Transmise au contrôle de la légalité le : 28/10/2026
Publiée le : 28/10/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.