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Déliberation - DCM 202610 21
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202610 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
[ Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire A, 186 |
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Maine-et-Loire DCM N°202610-21 Arrondissement d'Angers
Commune de Longuenée-en-Anjou
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Daniel RAVERDY, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : RAVERDY Daniel, Maire ;
MALOT William — LUCAS Florence — MALARY Laurent - PELLETIER Nicolas - LOUAT DE BORT Caroline — REIGNÉ Michel - MERCIER Pascale, Adjoints ;
ABBOUD Farid - AUBERT Samuel - BRETONNEAU Carole - CLION Sylvie - COSNEAU Guillaume - DUARTE Sylviane - FAISANDIER BURGEVIN Christine — FRÉMONT Fleur - GESTIN Thierry — GUILLOUX Laurence - HARDOUIN Benoit - HERMAIZE Olivier - LUDA Maggy — MICHAUD Céline - MOURIN Arnaud - OUVRARD Maud - PETIT-JEAN Elvis — PHILIPPEAU Christèle - TRAVERS Ketty ;
Procurations : DESCAMPS Erwan à PETIT-JEAN Elvis ; BOISSEAU Emmanuelle à DUARTE Sylviane : VEILLON Pierre à Caroline LOUAT DE BORT ; NOUVET-DUMAINE Marilyne à RAVERDY Daniel ; BEAUPERE Romain à COSNEAU Guillaume ;
Excusée(s) :
Absent(s) : RAMÉ Basile
Secrétaire de séance : CLION Sylvie
Institution et vie politique - Désignation de représentants - Commissions intercommunales
Constitution du Comité Consultatif Agricole
Exposé : Caroline LOUAT DE BORT
La présente délibération abroge et remplace la délibération N°202609-06 en date du 28 septembre 2026 « Constitution du Comité Consultatif Agricole ». La présente délibération modifie et complète les membres du Comité Agricole.
L'article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire ».
Plusieurs dossiers municipaux ont un impact sur les professionnels de l'agriculture et il est intéressant d'avoir des discussions régulières avec eux afin de leur expliquer les démarches de la commune et de prendre en compte leurs besoins et préoccupations.
Deux nouveaux membres sont proposés pour intégrer le Comité Consultatif Agricole.
Délibéré :
Vu l'article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales,[ Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire nt, 186 |
Considérant l'intérêt d’avoir des discussions régulières avec les agriculteurs afin de leur expliquer
les démarches de la commune et de prendre en compte leurs besoins et préoccupations,
Le Comité Consultatif « Agricole » sera présidé par Caroline LOUAT DE BORD.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à mains levées, à l'unanimité, décide
de désigner les membres du comité consultatif « Agricole » suivants :
Représentants des agriculteurs : Représentants des élus :
M. François BEAUPERE, M. Michel REIGNÉ,
M. Loïc ORSOR, M. Thierry GESTIN,
M. Stéphane PIGEON, M. Samuel AUBERT,
M. Jérôme DELETRE, Mme Laurence GUILLOUX,
Mme Camille GUELLIER, Mme Caroline LOUAT DE BORT,
Mme Caroline COUTANT, Mme Florence LUCAS
Mme Agathe JEHAN,
M. Éric ROBERT
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 29 octobre 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance
Daniel RAVERDY Sylvie CLION
Convocation du 20/10/2026
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de Membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : 32
Transmise au contrôle de la légalité le : 29/10/2026
Publiée le : 29/10/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.