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Arrêté - AR 2024 154 Circ LES Achards le 14 juillet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 154 Circ LES Achards le 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
S
LFS ACHARDS
ARRETE N°CIRC 2024-154
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION FT
LE STATIONNEMENT
RUES DE BIBROU- ALBERT BRIANCEAU
Le Maire
VU là loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le Code de la Route et notamment les articles R 119.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 : Considérant qu'en raison du déroulement de la Fête du 14 juillet sur la commune, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le 14 juillet 2024 à partir de 10h00 jusqu’au 15 juillet 2024, 2h00, le stationnement et la circulation seront interdits rues de BIBROU et Albert BRIANCEAU. (Plan en PJ).
ARTICLE 2 : Pendant cette même période, le stationnement et la circulation seront interdits rue de BIBROU entre la rue Albert BRIANCEAU et le complexe aquatique, excepté pour les véhicules de secours.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des Services Techniques
des Achards.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de la Commune qui demeure
responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait de la manifestation.
ARTICLE _6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité de la manifestation ainsi que dans la Commune des ACHARDS.
Article 7 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 8: Monsieur le Maire de la commune des ACHARDS, la Directrice Générale de la commune des ACHARDS, le Commandant de la Gendarmerie des ACHARDS, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À LES ACHARDS, le 11/06/2024
Pour le Maire empêché,
La 1ère Adjointe
Lynda PRUVOST
Publié sur le site internet le 18/06/2024
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