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Arrêté - AR 2025 128 Circ LES Achards 14 JUILLET
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 128 Circ LES Achards 14 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
LES ACHARDS ARRETE N°CIRC 2025-128 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
RUES DE BIBROU- ALBERT BRIANCEAU
Le Maire
VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411,8, R411.17 à R411.18: R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant qu'en raison du déroulement de la Fête du 14 juillet sur la commune, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le 14 juillet 2025 à partir de 10h00 jusqu'au 15 juillet 12h00, le stationnement et la circulation seront interdits rues de BIBROU et Albert BRIANCEAU. (Plan en PJ).
ARTICLE 2 : Pendant cette même période, le stationnement et la circulation seront interdits rue de BIBROU entre la rue Albert BRIANCEAU et le complexe aquatique, excepté pour les véhicules de secours.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des Services Techniques des Achards.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de la Commune qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait de la manifestation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la manifestation ainsi que dans la Commune des ACHARDS.
Article 7 :
Le présent arrêté, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8: Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À LES ACHARDS, le 27/05/2025
Le Maire,
Michel VALLA
Publié sur le site internet le 04/06/2025
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