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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
27
Procurations
: 2
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET : Admission
de
créances
éteintes
- Budget
annexe ASSAINISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
SLOF
ID
: 063-216304303-20231212-231212
25-DE
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
19/12/2023
- N°25
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
12
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
12
décembre
2023
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
06
décembre
2023
s'est
réuni
en
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire;
Etaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Didier
STURMA
à Isabelle
FUREGON,
Christophe
MANKA
à Claude
GOUILLON-CHENOT,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Monique
MORENO,
Martine
MUNOZ,
Secrétaire
de
séance :
Sophie
DELAIGUE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
STRESS
L
9
K
Publié
le
19/12/2023
ID
: 063-216304303-20231212-231212
25-DE
Ville Thiers
TT
ADMISSION
DE
CREANCES
ETEINTES
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
e
Vules
instructions
budgétaires
et
comptables
M49
;
e
Vu
l'état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
la Trésorerie
de
Thiers.
e
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le
trésorier
de
Thiers
dans
les
délais
légaux
;
e
Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
(dettes
d'assainissement)
ne
peuvent
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
évoqués
par
le
comptable
(décisions
de
la
commission
de
surendettement).
e
Considérant
l’annexe
ci-jointe
détaillant
les
créances
en
cause.
CREANCES
ETEINTES
budget
01402
compte
6542
MONTANT
218,59 € 145,73 € 60,72 € 101,75€ 30,53 € 101,75 €
[TOTAL
GENERAL
659,07 €
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE :
e
_Admet
en
créances
éteintes
les
créances
mentionnées
dans
l’annexe
;
e
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
au
chapitre
65,
article
6542
prévu
à
cet
effet
;
e
Autorise
le
Maire
de signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Sophie
DELAIGUE
Stéphane
RODIER