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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 241217 27 Creances eteintes Budget annexe ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
Ville/.eThiers DEPÀRTEMENT DU PUY,DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 - N"27 - REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE TH IERS Stépha ne RODIER, Maire ; Hélène BOUDON, Claude GOU ILLON-CH ENOT, lsabelle tUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre cONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Martine MUNOz, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pascal THIRIOUX-RAUCOURT, Patricia BOSTMAMBRUN, PieTTe SUREDA, Pepa CAENEN, ThieTTy BARTHELEMY, Michelle MAGNOL, Eric BOUCOURT, Francis RoUX, Bernard DUNIAT, Yoann BENTEJAC, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ; Avaient donné procuration : Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON ; Serap ALP à Eric BOUCOURT; Christophe MANKA à Claude GoUILLON-CHENOT; Farida LAID à Francis ROUX ; Etaient absents ou excusés: Lisa ASAR ; Betul SIMSEK; Secrétaire de séance : Nombre de conseillers présents: 27 Procurations :4 Nombre de conseillers absents:2 OBJET : Admission de créances éteintes - budget annexe ASSAINISSEMENT Francis ROUx §[ SEANCE DU MARDI 17 DECEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre à dix-neuf heures; Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué Ie mercredi 11 décembre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire; Etaient présents: Ville deThiers c.M.L7.12.2024 - N"27 - ADMISSION DE CREANCES ETEINTES - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT o Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ; o Vu l'instruction budgétaire et comptable M49; o Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par le Service de Gestion Comptable (SGC) de Thiers ; Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Directeur du SGC de Thiers dans les délais légaux ; Considérant qu'il est désormais certain que ces créances d'assainissement ne peuvent faire l'objet d'un recouvrement en raison des motifs évoqués par le comptable (commission de surendettement) ; Considérant l'annexe ci-jointe détaillant les créances en cause ; CREANCES ETEINTES budget 01402 compte 6542 APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE : o Admet en créances éteintes les créances mentionnées dans l'annexe ; r lnscrit les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, au chapitre 65, compte 6542 - Créances éteintes, prévu à cet effet; r Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. Le secrétaire de séance Le Maire, a a a MONTANT HT MONTANT TVA MONTANT TTC 14,43 € 1,44 € 15,87 € 51,52 € 5,15 € 56,67 € 10,68 € 1,07 €. 11,75 € 10,68 € 1,07 € 11,75 € 10,68 € 1,07 € 11,75 € 74,25 € 7,41 € 81,66 € 14,95 € 1,50 € 16,45 €. 14,95 € 1,50 € 16,45 € 14,95 € 1,50 € 16,45 € 132,75 € 13,26 € 146,01€ TOTAL GENERAL 349,84€ 34,97 € 384,81 € Francis ROUX Stéphane RODIER