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Arrêté - CV25.209 Tour cycliste Flers Agglo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV25.209 Tour cycliste Flers Agglo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Date Arrêté Nature . Folio n°
FLERS 13.05.2025 CV-25.209 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
DOMAINE PUBLIC
Ville REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET de DU STATIONNEMENT
ORGANISATION D’UNE COURSE CYCLISTE
DL
LDB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-1 et suivants,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié, portant réglementation générale d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
VU le dossier déposé en Mairie le 19 avril 2025 par le pétitionnaire désigné ci- dessous,
VU l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 22 mai 2025,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin de permettre l’organisation du Tour cycliste de Flers Agglo,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer à l’occasion de cet événement sportif, la circulation et le stationnement de sorte à assurer la sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,
ARRETE
kEk
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Sous réserve de l’autorisation de la Préfecture de l’Orne, le DIMANCHE 1F8 JUIN 2025, Monsieur Fabrice CAILLEBOTTE, Responsable technique de l'Association « Flers Cyclisme 61 », est autorisé à occuper le domaine public afin d'organiser le tour
cycliste de Flers Agglo.
La présente autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions suivantes :
> Neutralisation des passages protégés non surveillés (une barrière de part et d’autre avec affichage « danger - course cycliste — passage piéton interdit »),
» Mise en place d’une signalétique et d’une surveillance par un signaleur des axes destinés à la traversée des piétons,
Faire respecter les arrêtés municipaux d'interdiction de circulation automobile en faisant appel aux services de Police pour les contrevenants et/ou récalcitrants qui feront l’objet d’une verbalisation. Commune de Date Arrêté Nature Edioré olon
FLERS 13.05.2025 CV-25.209 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
(ARTICLE 2 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES|
Dans le cadre de l’organisation de la course cycliste dénommée « Tour Cycliste de Flers Agglo » :
2.1 - La circulation de tout véhicule sera interdite et considérée comme gênante :
© Le dimanche 1° juin 2025 de 11 H 00 à 15 H 00 :
- Avenue du château
- Rue Julien Salles (partie comprise entre la rue Richard-Lenoir et la rue de la Boule)
- Rue de la Boule (partie comprise entre la rue Julien Salles et la rue du 6 Juin) - Rue du 6 Juin (partie comprise entre la rue de la Boule et la place Charles de Gaulle)
- Place Charles de Gaulle
- Rue de la 11°"° D.B.B
- Place Lelièvre
- Rue de la Boule (partie comprise entre la Place Lelièvre et la commune de St Georges des Groseillers).
> Le dimanche 1°" juin 2025 de 12 H 00 à 18 H 00:
- Rue Henri Véniard (entre la commune de St Georges des Groseillers et la rue du Moulin)
- Rue du Moulin (entre la rue Henri Véniard et la rue de la Planchette) - Rue de la Planchette (entre la rue du Moulin et la commune de St Georges des Groseillers).
- Pour un circuit de 4 passages sur Flers avec arrivée rue Henri Véniard.
2.2 Le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant :
> Du samedi 31 mai 2025 à 20 H 00 au dimanche 1° juin 2025 à 20 H 00 :
- Place Wunstorf côté avenue du château (1/2 du parking - partie matérialisée par des barrières)
> Le dimanche 1° juin 2025 de 12 H 00 à 18 H 00 :
- Rue Henri Véniard
- Rue du Moulin (partie comprise entre la rue Henri Véniard et la rue de la Planchette)
- Rue de la Planchette
Les véhicules en infraction seront retirés du domaine public à la demande des services de police et acheminés en fourrière, à savoir le GARAGE RODRIGUES.
ARTICLE 3 - EXCEPTIONS,
Les prescriptions énoncées à l’article 2 ne sont pas applicables aux véhicules des organisateurs, ainsi qu’à ceux du corps médical et des services de police et d'incendie. Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès auxdits véhicules.
ARTICLE 4 - DEVIATIONS
Les détournements se feront par les rues avoisinantes. En aucun cas, ils ne pourront se faire par les voies habituellement en sens interdit. Commune de Date Arrêté Nature Folo n° olon
FLERS 13.05.2025 CV-25.209 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 5 - SIGNALISATION
Les interdictions ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire mise en place par les organisateurs.
(ARTICLE 6 — VALIDITE DE L'AUTORISATION|
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. La circulation et le stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 7 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 8 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 — EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de
FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le treize mai deux mille vingt-cinq
2 6 MAI 20% Diffusion le:
Requérant : cfabellei @aol.com
Préfecture -— chantal.gibory@orne.gouv.fr
Commissariat
Gendarmerie
DDT - ddt-transports-exceptionnels@orne.gouv.fr
Centre de Secours Principal
SMUR
Conseil Départemental — pae.sgr.sr@cg61.fr
Bus urbains (VTNI)
Bus verts
SIRTOM
La Poste
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Publication
Jean-Pierre HUREL
Cadre d'astreinte
DAT - COM - OTC
DA (transports — Benoît PELE — Fabienne BOURDON)
DEP
Police Municipale
Repro
SPE
Service Voirie
Garage Rodrigues
Service Citoyenneté et vie quotidienne