Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 17 11
Conseil Municipal - CM 17 11 2014
Conseil Municipal - CM 17 11 2014
Procès Verbal - pv du 21 11 2024
Arrêté - dp 17 arrete 1
Procès Verbal - pv 23 11 2023
Déliberation - Liste des deliberations du CM 2023 02 17
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo
PLU - Annexes - plan ppr rga
Compte-Rendu - CR CM 17 11 17
Conseil Municipal - cm 17 11
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune d'Aiguilhe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Conseil Municipal du 17 novembre 2022
Présents :
Mmes Paula COURIOL, Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Catherine MENABE,
Eveline REYMOND, Isabelle ROMEAS, et Josiane VARENNE
MM. François BRENAS, Didier COURIOL, Didier DUCROS, Bertrand FRAISSE, Daniel JOUBERT, Daniel
PERRET et Philippe ROMEUF.
Absents excusés :
Mmes Anne Dominique POINTET et Paule-Emilie TERRASSE
M. Antoine RAHON
Absents :
MM. Raymond PAYS et Christian PETIT
Pouvoirs:
Mme Anne Dominique POINTET a donné pouvoir à M. Daniel PERRET
M. Antoine RAHON a donné pouvoir à Mme Josiane VARENNE
ORDRE DU JOUR
1- Désignation du secrétaire de séance
2 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022
3 — Décision modificative n° 02 du budget communal
4- Autorisation de mandater les dépenses d'investissement 2023
5 — Gestion des amortissements et immobilisations et fongibilité des crédits en M57
6 — Marché de travaux lot 8 (carrelage) espace Saint Michel
7 - Demande de subventions et plan de financement des travaux de la maison des associations
8 — Augmentation de capital social de la SEM Cap Tourisme 43
9 — Recrutement et rémunération des agents recenseurs
10 - Dérogation au repos dominical
11 - Rapport d'activités 2021 de la communauté d'agglomération du Puy en Velay
12 — Rapport d'activités 2021 de la Société Publique Locale du Velay hs. et AIGUILHE
COMMUNE D’AIGUILHE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNCIPAL
Date de convocation Nombre de conseillers Date d’affichage Date de réception
En exercice : 19 en préfecture
09/11/2022 Présents : 14 15/09/2022 18/11/2022
Pouvoirs : 2
Exprimés : 16
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence
de Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Paula COURIOL, Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Catherine MENABE,
Eveline REYMOND, Isabelle ROMEAS, et Josiane VARENNE
MM. François BRENAS, Didier COURIOL, Didier DUCROS, Bertrand FRAISSE, Daniel JOUBERT, Daniel
PERRET et Philippe ROMEUF.
Absents excusés :
Mmes Anne Dominique POINTET et Paule-Emilie TERRASSE
M. Antoine RAHON
Absents :
MM. Raymond PAYS et Christian PETIT
Pouvoirs:
Mme Anne Dominique POINTET a donné pouvoirà M. Daniel PERRET
M. Antoine RAHON a donné pouvoirà Mme Josiane VARENNE
1 - Désignation du secrétaire de séance
Madame Jacqueline EYMARD NAVARRO, à l’unanimité des membres présents ou représentés, est
désignée secrétaire de séance.
Fait et délibéré en Mairie En Mairie
Les jours mois et an que dessus Le 18/11/2022
Au registre sont les signatures Le Maire
Pour copie conforme Daniel JOU AIGUILHE COMMUNE D’AIGUILHE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNCIPAL
Date de convocation Nombre de conseillers Date d'affichage Date de réception
En exercice : 19 en préfecture
09/11/2022 Présents : 14 15/09/2022 18/11/2022
Pouvoirs : 2
Exprimés : 16
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence
de Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Paula COURIOL, Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Catherine MENABE,
Eveline REYMOND, Isabelle ROMEAS, et Josiane VARENNE
MM. François BRENAS, Didier COURIOL, Didier DUCROS, Bertrand FRAISSE, Daniel JOUBERT, Daniel
PERRET et Philippe ROMEUF.
Absents excusés :
Mmes Anne Dominique POINTET et Paule-Emilie TERRASSE
M. Antoine RAHON
Absents :
MM. Raymond PAYS et Christian PETIT
Pouvoirs :
Mme Anne Dominique POINTET a donné pouvoir à M. Daniel PERRET
M. Antoine RAHON a donné pouvoir à Mme Josiane VARENNE
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline EYMARD NAVARRO
2- Approbation Procès-Verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022
Monsieur le Maire invite les conseillers à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 22
septembre 2022 dont ils ont été destinataires.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, approuve le procès-verbal.
Fait et délibéré en Mairie En Mairie
Les jours mois et an que dessus Le 18/11/2022
Au registre sont les signatures Le Maire
Daniel JOUBE Pour copie conforme _
LS — CCE KT LL f 2 744. COMMUNE D’AIGUILHE AIGUILHE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNCIPAL
Date de convocation Nombre de conseillers Date d'affichage Date de réception
En exercice : 19 en préfecture
09/11/2022 Présents : 14 15/09/2022 18/11/2022
Pouvoirs : 2
Exprimés : 16
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence
de Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Paula COURIOL, Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Catherine MENABE,
Eveline REYMOND, Isabelle ROMEAS, et Josiane VARENNE
MM. François BRENAS, Didier COURIOL, Didier DUCROS, Bertrand FRAISSE, Daniel JOUBERT, Daniel
PERRET et Philippe ROMEUF.
Absents excusés :
Mmes Anne Dominique POINTET et Paule-Emilie TERRASSE
M. Antoine RAHON
Absents :
MM. Raymond PAYS et Christian PETIT
Pouvoirs :
Mme Anne Dominique POINTET a donné pouvoir à M. Daniel PERRET
M. Antoine RAHON a donné pouvoir à Mme Josiane VARENNE
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline EYMARD NAVARRO
3-— Décision modificative n°02 du budget communal
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la décision modificative n°02 relative au
budget général de l’exercice 2022 à la section d'investissement, concernant les travaux d'éclairage
public sur la commune.
Section d'investissement
Chapitre - article Dépenses
Diminution de crédits | Augmentation de
crédits
204182-Autres organismes publics 3 000,00 €
Opération 111-Aménagement du bourg- | 3 000,00 €
article 2031-Etudes
TOTAL 3 000,00 € 3 000,00 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou
représentés, vote la décision modificative n°2 et autorise ce dernier à signer tous les documents s’y
rapportant.
Fait et délibéré en Mairie En Mairie
Les jours mois et an que dessus Le 18/11/2022
Au registre sont les.signatures Le Maire
Pour copie confo
M ha. AIGUILHE COMMUNE D’AIGUILHE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNCIPAL
Date de convocation Nombre de conseillers Date d'affichage Date de réception
En exercice : 19 en préfecture
09/11/2022 Présents : 14 15/09/2022 18/11/2022
Pouvoirs : 2
Exprimés : 16
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence
de Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Paula COURIOL, Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Catherine MENABE,
Eveline REYMOND, Isabelle ROMEAS, et Josiane VARENNE
MM. François BRENAS, Didier COURIOL, Didier DUCROS, Bertrand FRAISSE, Daniel JOUBERT, Daniel
PERRET et Philippe ROMEUF.
Absents excusés :
Mmes Anne Dominique POINTET et Paule-Emilie TERRASSE
M. Antoine RAHON
Absents :
MM. Raymond PAYS et Christian PETIT
Pouvoirs :
Mme Anne Dominique POINTET a donné pouvoir à M. Daniel PERRET
M. Antoine RAHON a donné pouvoir à Mme Josiane VARENNE
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline EYMARD NAVARRO
4 Autorisation de mandater les dépenses d'investissement 2023
Conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire
sollicite l'autorisation du conseil afin d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
dans la limite de 25% avant l'adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2023.
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés:
- autorise jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2023 le Maire à engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre BP 2022+DM 25%
204 32 184,66 € 8 046,17 €
21 464 812,94 € 116 203,24 €
23 223 005,29 € 55 751,32 €
TOTAL 720 002,89 € 180 000,72 € Chapitre Opération BP 2022+DM 25%
204 Sans opération 32 184,66 € 8 046,17 €
TOTAL chapitre 204 8 046,17 €
044-travaux voies et réseaux 135 967,01 € 33 991,75 €
111-aménagement du bourg 68 282,02 € 17 070,51 €
112-rocher 70 000,00 € 17 500,00 €
210-terrain de foot 3 000,00 € 750,00 €
21 213-aménagement Mairie 9 140,80 € 2 285,20 €
214-aménagement bas du 113 420,00 € 28 355,00 €
bourg
215-pôles communaux 17 003,11 € 4250,78€
219-bâtiment service
technique 17 000,00 € 4 250,00 €
Sans opération 31 000,00 € 7 750,00 €
TOTAL chapitre 21 116 203,24 €
216-espace St Michel 222 000,00 € 55 500,00 €
23
219-bêtiment service 1 005,29 € 251,32 €
technique
TOTAL chapitre 23 55 751,32 €
Fait et délibéré en Mairie
Les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En Mairie
Le 18/11/2022
Le Maire ,
Daniel JOU RT'\ AA M... COMMUNE D’AIGUILHE
AIGUILH REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNCIPAL
Date de convocation Nombre de conseillers Date d’affichage Date de réception
En exercice : 19 en préfecture
09/11/2022 Présents : 14 15/09/2022 18/11/2022
Pouvoirs : 2
Exprimés : 16
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence
de Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Paula COURIOL, Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Catherine MENABE,
Eveline REYMOND, Isabelle ROMEAS, et Josiane VARENNE
MM. François BRENAS, Didier COURIOL, Didier DUCROS, Bertrand FRAISSE, Daniel JOUBERT, Daniel
PERRET et Philippe ROMEUF.
Absents excusés :
Mmes Anne Dominique POINTET et Paule-Emilie TERRASSE
M. Antoine RAHON
Absents :
MM. Raymond PAYS et Christian PETIT
Pouvoirs :
Mme Anne Dominique POINTET a donné pouvoir à M. Daniel PERRET
M. Antoine RAHON a donné pouvoir à Mme Josiane VARENNE
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline EYMARD NAVARRO
5 — Gestion des amortissements et immobilisations et fongibilité des crédits en M57
Par délibération du 28 juillet 2022, le conseil municipal a décidé d'adopter la nomenclature M57 par
anticipation au 1° janvier 2023.
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023 implique de
fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, il n’y a pas l'obligation de procéder à
l'amortissement des immobilisations à l'exception des subventions d'équipement versées ainsi que
les frais d’études s'ils ne sont pas suivis de réalisations. La nomenclature M57 pose le principe de
l'amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L’amortissement commence à la date de
mise en service de l’immobilisation financée chez l’entité bénéficiaire. Ce changement de méthode
comptable ne concerne que les nouveaux flux réalisés à compter du 1° janvier 2023, sans
retraitement des exercices clôturés. Il est proposé de conserver les durées d'amortissement qui
étaient appliquées en M14 sur la commune d’Aiguilhe.
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet également de disposer de plus de souplesse
budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des
sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces
mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- décide de calculer l'amortissement des subventions d'équipement versées ainsi que les frais
d'études s'ils ne sont pas suivis de réalisations, au prorata temporis.
- autorise Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, et ce
dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Fait et délibéré en Mairie En Mairie
Les jours mois et an que dessus Le 18/11/2022
Au registre sont les signatures Le Maire
Pour copie conforme Daniel JOU 6... COMMUNE D’AIGUILHE ED
AIGUILHE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNCIPAL
Date de convocation Nombre de conseillers Date d'affichage Date de réception
En exercice : 19 en préfecture
09/11/2022 Présents : 14 15/09/2022 18/11/2022
Pouvoirs : 2
Exprimés : 16
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence
de Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Paula COURIOL, Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Catherine MENABE,
Eveline REYMOND, Isabelle ROMEAS, et Josiane VARENNE
MM. François BRENAS, Didier COURIOL, Didier DUCROS, Bertrand FRAISSE, Daniel JOUBERT, Daniel
PERRET et Philippe ROMEUF.
Absents excusés :
Mmes Anne Dominique POINTET et Paule-Emilie TERRASSE
M. Antoine RAHON
Absents :
MM. Raymond PAYS et Christian PETIT
Pouvoirs :
Mme Anne Dominique POINTET a donné pouvoir à M. Daniel PERRET
M. Antoine RAHON a donné pouvoirà Mme Josiane VARENNE
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline EYMARD NAVARRO
6 — Marché de travaux lot 8 carrelage espace d'accueil du rocher
Par délibération du 10 novembre 2021, le conseil municipal a approuvé le projet des travaux
d'extension de l'Espace St Michel d’Aiguilhe.
Une consultation a été lancée du 21/06/2022 au 18/07/2022.
Par délibération du 28 juillet 2022, le lot 8-carrelage a été déclaré infructueux.
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’un marché peut être passé sans publicité ni mise en
concurrence préalable pour des lots dont le montant est inférieur à 25 000 euros hors taxes et si le
montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale de tous les lots.
Suite à cette nouvelle consultation, Monsieur le Maire présente au conseil l'offre déposée au titre du
lot 8.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide :
- d'attribuer pour le lot 8-carrelage, le marché à l’entreprise FAVEYRIAL pour un montant HT de
19 617,49 €
-_ donne mandat à Monsieur le Maire pour signer les marchés et les documents correspondants.
Fait et délibéré en Mairie En Mairie
Les jours mois et an que dessus Le 18/11/2022
Au registre sont les signâtu es Le Maire
Pour copie conforme" au Daniel JOUBER < COMMUNE D’AIGUILHE
h REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNCIPAL
AIGUILHE
Date de convocation Nombre de conseillers Date d’affichage Date de réception
En exercice : 19 en préfecture
09/11/2022 Présents : 14 15/09/2022 18/11/2022
Pouvoirs : 2
Exprimés : 16
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence
de Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Paula COURIOL, Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Catherine MENABE,
Eveline REYMOND, Isabelle ROMEAS, et Josiane VARENNE
MM. François BRENAS, Didier COURIOL, Didier DUCROS, Bertrand FRAISSE, Daniel JOUBERT, Daniel
PERRET et Philippe ROMEUF.
Absents excusés :
Mmes Anne Dominique POINTET et Paule-Emilie TERRASSE
M. Antoine RAHON
Absents :
MM. Raymond PAYS et Christian PETIT
Pouvoirs:
Mme Anne Dominique POINTET a donné pouvoir à M. Daniel PERRET
M. Antoine RAHON a donné pouvoirà Mme Josiane VARENNE
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline EYMARD NAVARRO
7 — Demande de subventions travaux maison des associations
Le Maire expose :
Par délibération du 24 mars 2022, le conseil municipal avait approuvé les travaux d'extension et
rénovation de la maison des associations et avait confié la maîtrise d'œuvre au cabinet d'architecte de
Mr Benoit COILLOT. Monsieur le Maire présente au conseil l’Avant-projet Définitif (APD) établi par la
maîtrise d'œuvre et demande l’accord du conseil pour solliciter les subventions correspondantes.
Ce projet et donc ces travaux ont fait l'objet d'une inscription au Contrat Territorial de Relance et de
Transition Energétique (CRTE) signé le 22 octobre 2021 entre Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
représentant l'Etat, Madame la Présidente du Département de la Haute-Loire, et Monsieur le Président
de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- approuve le projet et son coût prévisionnel de 426 343,33 € HT soit 511 612 € TTC
- décide de son inscription au budget 2023 qui sera voté ultérieurement
- _ mandate Monsieur le Maire pour solliciter l'aide de l'Etat auprès de la Préfecture de la Haute-
Loire dans le cadre du dispositif DSIL/DETR ainsi que les subventions auprès de la Région
Auvergne Rhône Alpes et du Département de la Haute-Loire.
- approuve le plan de financement ci-dessous : EMPLOIS RESSOURCES
HONORAIRES 42 631,33 € | DETR/DSIL 30% 127 903,00 €
TRAVAUX 365 440,00 €| REGION 30% 127 903,00 €
DIVERS 5% 18 272,00 € | DEPARTEMENT 14% 60 000,00 €
Dispositif FIBOIS Auvergne Rhône- 14 552,00 €
Alpes
FONDS PROPRES 95 985,33 €
TOTAL HT 426 343,33 € | TOTAL HT 426 343,33 €
Fait et délibéré en Mairie
Les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En Mairie
Le 18/11/2022
Le Maire
Daniel JOUBERT D... COMMUNE D’AIGUILHE
AIGUILHE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNCIPAL
Date de convocation Nombre de conseillers Date d'affichage Date de réception
En exercice : 19 en préfecture
09/11/2022 Présents : 14 15/09/2022 18/11/2022
Pouvoirs : 2
Exprimés : 16
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence
de Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Paula COURIOL, Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Catherine MENABE,
Eveline REYMOND, Isabelle ROMEAS, et Josiane VARENNE
MM. François BRENAS, Didier COURIOL, Didier DUCROS, Bertrand FRAISSE, Daniel JOUBERT, Daniel
PERRET et Philippe ROMEUF.
Absents excusés :
Mmes Anne Dominique POINTET et Paule-Emilie TERRASSE
M. Antoine RAHON
Absents :
MM. Raymond PAYS et Christian PETIT
Pouvoirs :
Mme Anne Dominique POINTET a donné pouvoir à M. Daniel PERRET
M. Antoine RAHON a donné pouvoir à Mme Josiane VARENNE
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline EYMARD NAVARRO
8 —- Augmentation de capital social de la SEM Cap Tourisme 43
En introduction le Maire rappelle les éléments de contexte suivants :
En 2019, la commune, propriétaire du "Rocher et de la Chapelle Saint-Michel d'Aiguilhe", site
touristique majeur de Haute-Loire, a été sollicitée par le Département pour s'associer à un projet
d'exploitation en commun de sites touristiques en prévision de l'ouverture de la Chapelle numérique
St Alexis, sise à l'Hôtel du Département, outil de promotion de l'offre touristique départementale à
travers le spectacle "Terre de Géants". La complémentarité forte avec la scénographie de l'Espace Saint
Michel d’Aiguilhe a donc conduit à proposer une solution de gestion et de commercialisation commune
afin d’initier une mise en réseau entre ces deux sites, géographiquement très proches. Trois entités
actionnaires, le Département, la Commune et l'Association Mission Départementale de
Développement Touristique, partenaire de droit privé, se sont accordées sur la création de la société
anonyme d'économie mixte locale Cap Tourisme 43 (SEM Cap Tourisme 43).
Le capital social constitutif à l'automne 2019 au moment de la création de la structure s'élève à 265
000 €.
La commune a adhéré à la SEM Cap Tourisme 43 par délibération en date du 24 juin 2019 avec un
apport de 30 000€ (valeur nominale de 1000 € par action) et a confié la gestion et l'exploitation de son
site touristique "Rocher et Chapelle Saint-Michel d'Aiguilhe" par délibération en date du 25 juin 2020
après mis en concurrence et signature d'une convention de délégation de service public en date du 9
juillet 2020 et ce pour une durée de 8 ans. Elle perçoit de la part de la SEM une redevance annuelle de
concession avec une part fixe de 105 000 € et une part variable correspondant à 10% de la recette
annuelle HT de ventes de billets donnant accès au site. ne NOMBRE © | POURCENTAGE D’ACTIONS ONNAIRE
FAN : _| D'ACTIONS ' :
Département de la Haute Loire 195 73,58%
Commune d’Aiguilhe 30 11,32%
MDDT 40 15,10 %
TOTAL 265 100 %
Cap Tourisme 43 exploite et gère donc aussi la Chapelle Numérique Saint-Alexis dans la cadre d’une
délégation de service public pour une durée de 8 ans.
La société "Cap Tourisme 43" a pour ambition d'optimiser les ressources matérielles, de
commercialiser et de mutualiser des moyens humains, financiers pour l'exploitation des deux sites
touristiques. Ce modèle juridique est orienté sur une gestion de droit privé plus adaptée à la mise en
marché et à l’activité commerciale.
Un démarrage difficile de la SEM :
Les deux premiers exercices comptables (2020 et 2021) ont été impactés par la crise sanitaire du COVID
qui a contraint la société Cap Tourisme 43 à fermer de longs mois le site du Rocher d’Aiguilhe (6 mois
d'exploitation au lieu de 10 mois en 2021).
Parallèlement les difficultés rencontrées sur le site de la Chapelle Saint-Alexis, pendant les travaux, ont
retardé l'ouverture du spectacle « Terre de Géants » qui était initialement programmée en début
d'année 2021. Celle-ci a été effective seulement le 19 juillet 2021 (4 mois d'exploitation).
Outre, les effets négatifs de la crise sanitaire impactant le chiffre d’affaires, et même si la Commune
d’Aiguilhe a répondu favorablement à la demande de la SEM pour minorer les redevances des deux
premières années (2020 et 2021), le démarrage de l’activité a été fortement perturbée et elle n’a pu
bénéficier d'aides de l'Etat liées à la pandémie étant donné qu’il n’y avait pas d'exercices antérieurs
de référence.
Par ailleurs, la SEM a fait face à des obligations contractuelles mentionnées dans le contrat de
concession de service public signé avec le Département pour le site de la "Chapelle Numérique Saint
Alexis”, En l'occurrence, l'investissement pour la réalisation de la dernière partie du spectacle ainsi que
pour l'aménagement de la boutique a été supporté par les fonds propres de la SEM, représentant un
cout total de 88 900 € HT.
La phase de tests des équipements de la Chapelle Numérique, préalable à toute mise en service, a été
fortement réduite en raison de l’ouverture déjà tardive sur la saison touristique 2021. Cela a entrainé
des instabilités et plusieurs problèmes techniques ont été observés dès le premier mois d'exploitation.
La technologie déployée dans le spectacle "Terre de Géants" demande une vigilance et un suivi
permanent afin de maintenir les dispositifs en parfait état de fonctionnement.
Bilan comptable 2021 :
Concernant le compte de résultat du 01/01/2021 au 31/12/2021 :
- Les produits d'exploitations s'élèvent à 521 500 €, en hausse de 114%% par rapport à l'exercice
précédent. Ceci pouvant s'expliquer par le fait que la chapelle numérique n’était pas ouverte
au public en 2020.
Les charges d'exploitation s'élèvent à 645 588 € en hausse de 172% par rapport à l’exercice
précédent.
- Le résultat d'exploitation est largement déficitaire à 127 088€ (+5 221€ en 2020). Ce déficit
représente près de 20% des charges d'exploitation et près de 25% des recettes d'exploitation.
- Le résultat net (résultat d'exploitation, résultat financier et résultat exceptionnel) s'élève à -
127 563 €.
En conclusion, le déficit important de l'exercice 2021 a largement entamé les capitaux propres de la
SEM. Les perspectives de résultat à la clôture de l’exercice 2022 font apparaître à nouveau un résultat
négatif important. La situation des capitaux propres serait alors à nouveau dégradée avec un niveau
inférieur à la moitié du capital social de la SEM Cap Tourisme. Une procédure d'alerte devrait alors
mise en œuvre.
Proposition de recapitalisation :
Ilest nécessaire de mobiliser des moyens financiers pour assurer la pérennité d'exploitation.
Après avoir exploré différentes options, l’augmentation de capital apparait, à court terme, comme la
seule solution juridique envisageable. Il est donc prévu de soumettre à la prochaine assemblée
générale extraordinaire de la SEM Cap Tourisme 43 une augmentation de capital pour porter ce dernier
à hauteur de 465 000 euros par la création de 200 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 000
euros, sans prime d'émission.
Le Conseil Départemental de Haute-Loire a approuvé la souscription de 170 actions nouvelles en date
du 7 novembre 2022, la Maison du Tourisme a prévu la souscription de 30 actions nouvelles.
Pour ce qui est de la commune d'Aiguilhe, elle a déjà réalisé des investissements conséquents lors du
mandat précédent pour la création de la scénographie offrant la possibilité d'une visite virtuelle aux
personnes à mobilité réduite et pour accroître le développement touristique du site. Conformément
au projet initial, elle démarre, en ce début de mois de novembre, des travaux d'intégration de la maison
sise au 21 rue du Rocher à l'Espace Saint-Michel pour la dédier à la billetterie et sécuriser ainsi l'accueil du public qui se faisait jusque-là dans la rue.
Aussi, le maire propose au conseil de ne pas souscrire à cette augmentation de capital, étant entendu
qu'il veillera à ce que cela soit sans conséquence sur la représentativité de la commune d'Aiguilhe au
sein du Conseil d'Administration de la SEM (2 sièges cf. délibération du 23 mai 2020), et autre que la
dilution de sa participation au capital social de la SEM (voir ci-dessous).
Sous réserve de la validation concomitante de cette proposition par les trois actionnaires et lors de la
prochaine assemblée générale extraordinaire de la SEM, la nouvelle répartition du capital social de la
SEM Cap Tourisme 43 serait la suivante :
Î
| Situation actuelle Proposition Situation après augmentation | d'augmentation
Nombre % du du nombre Nombre : a é à ne % du capital d'actions | capital d'actions d'actions
Département de Haute-Loire 195 73,58% 170 365 78,50%
Commune d'Aiguilhe 30 11,32% 0 30 6,45%
MDDT 40 15,10% 30 70 15,05%
Total 265 100% 200 465 100%
Au vu de ce qui précède, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- décide de ne pas souscrire à l'augmentation de capital de la SEM Cap Tourisme 43 et donne
pouvoir aux représentants de la commune, au premier rang desquels Monsieur le Maire, pour
valider la proposition d'augmentation de capital proposée lors de la prochaine Assemblée
Générale Extraordinaire de la SEM,
- prend acte que cette proposition de recapitalisation est un acte transitoire permettant de
rechercher dans les prochains mois d'autres solutions juridiques et financières assurant la
pérennité et le développement de la SEM Cap Tourisme 43,
- réaffirme sa volonté de sauvegarder les intérêts de la commune pour l'exploitation et la
gestion de son site touristique "Rocher et Chapelle Saint-Michel d'Aiguilhe".
Fait et délibéré en Mairie
Les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
En Mairie
Le 18/11/2022
Le Maire
Daniel JOUBERT LB [2e COMMUNE D’AIGUILHE
AIGUILHE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNCIPAL
Date de convocation Nombre de conseillers Date d'affichage Date de réception
En exercice : 19 en préfecture
09/11/2022 Présents : 14 15/09/2022 18/11/2022
Pouvoirs : 2
Exprimés : 16
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence
de Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents:
Mmes Paula COURIOL, Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Catherine MENABE,
Eveline REYMOND, Isabelle ROMEAS, et Josiane VARENNE
MM. François BRENAS, Didier COURIOL, Didier DUCROS, Bertrand FRAISSE, Daniel JOUBERT, Daniel
PERRET et Philippe ROMEUF.
Absents excusés :
Mmes Anne Dominique POINTET et Paule-Emilie TERRASSE
M. Antoine RAHON
Absents :
MM. Raymond PAYS et Christian PETIT
Pouvoirs :
Mme Anne Dominique POINTET a donné pouvoir à M. Daniel PERRET
M. Antoine RAHON a donné pouvoir à Mme Josiane VARENNE
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline EYMARD NAVARRO
9 — Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population,
Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du
recensement en 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité des membres présents ou
représentés
- de créer 4 postes d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement de la
population de la commune qui se dérouleront du 19 janvier au 18 février 2023.
- de fixer la rémunération des agents recenseurs de la façon suivante :
Forfait de formation (pour 8h de formation) = 88.56 € Y
> Forfait tournée de reconnaissance (base de 8h) = 88.56 €
> Prime carburant = 200 €
> Bulletin de logement Internet = 7.50 €
> Bulletin de logement papier = 5.00 €
Fait et délibéré en Mairie En Mairie
Les jours mois et an que dessus Le 18/11/2022
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme _
| Le Maire
F- Daniel JOUBERT .. COMMUNE D’AIGUILHE
AIGUILHE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNCIPAL
Date de convocation Nombre de conseillers Date d'affichage Date de réception
En exercice : 19 en préfecture
09/11/2022 Présents : 13 15/09/2022 18/11/2022
Pouvoirs : 2
Exprimés : 15
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence
de Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents:
Mmes Paula COURIOL, Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Catherine MENABE,
Eveline REYMOND, Isabelle ROMEAS, et Josiane VARENNE
MM. François BRENAS, Didier DUCROS, Bertrand FRAISSE, Daniel JOUBERT, Daniel PERRET et Philippe
ROMEUF.
Absents excusés :
Mmes Anne Dominique POINTET et Paule-Emilie TERRASSE
MM. Didier COURIOL et Antoine RAHON
Absents :
MM. Raymond PAYS et Christian PETIT
Pouvoirs:
Mme Anne Dominique POINTET a donné pouvoir à M. Daniel PERRET
M. Antoine RAHON a donné pouvoir à Mme Josiane VARENNE
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline EYMARD NAVARRO
10 — Dérogation au repos dominical
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « loi
Macron » donne la possibilité aux maires de répondre à la demande d’ouverture des commerces,
lorsqu'elle génère plus d'activité et plus d'emploi, dans la limite de cinq dimanches, après consultation
du conseil municipal, et dans la limite de douze dimanches par an après consultation du Conseil de
l’Intercommunalité.
Chaque année, la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, autitre de sa compétence "politique
locale du commerce et soutien aux activités commerciales" engage une concertation avec les
communes de l’unité urbaine du Puy-en-Velay et les communes disposant d’une Grande et Moyenne
Surface (GMS) de façon à tendre à une position partagée et commune sur le nombre et la répartition
de ces dimanches du Maire.
Au terme de cette concertation lors de la réunion du 26 octobre 2022 qui s'est déroulée au siège de la
Communauté d'Agglomération, il a été proposé que le nombre maximum de dérogations au repos
dominical soit porté à 5 pour l'année 2023, dans un souci d'homogénéisation et de respect des
équilibres commerciaux au sein du bassin de vie du Puy-en-Velay.
Ainsi pour les commerces de détail alimentaire de la zone urbaine, catégorie principalement présente
sur le territoire de la commune, les dates de dérogations dominicales arrêtées par le Communauté
d'Agglomération et les communes impactées, concernent les dimanches suivants :
- 3 septembre 2023,
- 10, 17, 24 et 31 décembre 2023. En conséquence après information et consultation des organisations d'employeurs et de salariés, le
conseil municipal prend acte des éléments ci-dessus, en particulier la volonté d'harmonisation en la
matière, et à l'unanimité des membres présents ou représentés:
+ émet un avis favorable à la proposition et fixe à 5 le nombre de dérogations au
principe du repos dominical pour l’année 2023,
+ entérine la liste ci-dessus des dimanches concernés par la présente dérogation
applicable aux commerces de détail alimentaire.
Fait et délibéré en Mairie En Mairie
Les jours mois et an que dessus Le 18/11/2022
Au registre sont les signatures Le Maire
Pour copie conforme Daniel JOUBERT: m.. COMMUNE D’AIGUILHE » a
AIGUILHE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNCIPAL
Date de convocation Nombre de conseillers Date d'affichage Date de réception
En exercice : 19 en préfecture
09/11/2022 Présents : 13 15/09/2022 18/11/2022
Pouvoirs : 2
Exprimés : 15
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence
de Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Paula COURIOL, Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Catherine MENABE,
Eveline REYMOND, Isabelle ROMEAS, et Josiane VARENNE
MM. François BRENAS, Didier DUCROS, Bertrand FRAISSE, Daniel JOUBERT, Daniel PERRET et Philippe
ROMEUF.
Absents excusés:
Mmes Anne Dominique POINTET et Paule-Emilie TERRASSE
MM. Didier COURIOL et Antoine RAHON
Absents :
MM. Raymond PAYS et Christian PETIT
Pouvoirs:
Mme Anne Dominique POINTET a donné pouvoirà M. Daniel PERRET
M. Antoine RAHON a donné pouvoirà Mme Josiane VARENNE
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline EYMARD NAVARRO
11 -— Rapport d'activités 2021 de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Monsieur le Maire présente au conseil le rapport d’activités 2021 de la Communauté d'Agglomération
du Puy-en-Velay, à laquelle appartient la commune, et reprenant les éléments constitutifs de la
communauté d'agglomération, ses ressources et ses actions réalisées au cours de l'année écoulée. Les
conseillers ont pu en prendre connaissance à partir du lien Internet fourni par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, prend acte du rapport
d'activités 2021 de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.
Fait et délibéré en Mairie En Mairie
Les jours mois et an que dessus Le 18/11/2022
Au registre sont les signatures Le Maire
Pour copie conforme _ Daniel JOUBE
a "#ÿ — ——
CC —f 7 A COMMUNE D’AIGUILHE
AIGUILHE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNCIPAL
Date de convocation Nombre de conseillers Date d'affichage Date de réception
En exercice : 19 en préfecture
09/11/2022 Présents : 13 15/09/2022 18/11/2022
Pouvoirs : 2
Exprimés : 15
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence
de Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Paula COURIOL, Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Catherine MENABE,
Eveline REYMOND, Isabelle ROMEAS, et Josiane VARENNE
MM. François BRENAS, Didier DUCROS, Bertrand FRAISSE, Daniel JOUBERT, Daniel PERRET et Philippe
ROMEUF.
Absents excusés :
Mmes Anne Dominique POINTET et Paule-Emilie TERRASSE
MM. Didier COURIOL et Antoine RAHON
Absents :
MM. Raymond PAYS et Christian PETIT
Pouvoirs :
Mme Anne Dominique POINTET a donné pouvoir à M. Daniel PERRET
M. Antoine RAHON a donné pouvoir à Mme Josiane VARENNE
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline EYMARD NAVARRO
12 - Rapport d'activités 2021 de la Société Publique Locale du Velay
Monsieur le Maire, délégué pour la commune au sein de la Société anonyme Publique Locale du Velay,
présente au conseil le rapport d'activités 2021 de la SPL du Velay.
Parmi les faits marquants 2021, il faut noter l'entrée au capital des communes de Vernassal et de
Bellevue la Montagne par cession de parts de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.
Au 31 décembre 2021, le capital social de la SPL s'élève donc toujours à 238 000 €.
l'est constitué de 1 400 actions d’une valeur nominale de 170 €. Pour rappel la commune d’Aiguilhe
détient 22 actions et un représentant, le Maire, siège à l’Assemblée spéciale et aux Assemblées
Générales.
Au 31 décembre 2021, la SPL du Velay présente un résultat net comptable bénéficiaire de 65 930 €,
contre un résultat bénéficiaire de 13 482 € au 31 décembre 2020 soit une variation de + 52 448 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, prend acte du rapport
d'activités 2021 de la SPL du Velay.
Fait et délibéré en Mairie En Mairie
Les jours mois et an que dessus Le 18/11/2022
Au registre sont les signatures Le Maire li
Pour copie conforme : Daniel JOUBERT:: \ _qm———