Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib du 21 11 2024
Procès Verbal - pv 17 11
Procès Verbal - pv 28 mars 2024
Procès Verbal - pv 23 mai 2024
Procès Verbal - pv 23 11 2023
Procès Verbal - pv 24 09 2024
Procès Verbal - pv
Conseil Municipal - cm 17 11
Procès Verbal - pv 30 janvier 2024
Procès Verbal - pv
Procès Verbal - pv du 21 11 2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune d'Aiguilhe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 21 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2024
Présents :
Mmes Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Anne Dominique POINTET, Eveline REYMOND, Isabelle ROMEAS et Josiane VARENNE,
MM. François BRENAS, Didier COURIOL, Didier DUCROS, Daniel JOUBERT, Raymond PAYS, Daniel PERRET, Christian PETIT et Philippe ROMEUF
Absente : Mme Paula COURIOL
Absents excusés : MM. Bertrand FRAISSE et Antoine RAHON
Mmes Catherine MENABE et Paule-Emilie TERRASSE
Pouvoirs :
Madame Catherine MENABE donne pouvoir à Madame Josiane VARENNE Madame Paule-Emilie TERRASSE donne pouvoir à Madame Anne Dominique POINTET
Les conseillers municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 18h 30.
Monsieur le maire donne lecture des questions à l'ordre du jour.
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Didier DUCROS, à l'unanimité des membres présents, est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du 24/09/2024
Monsieur le maire rappelle les questions délibérées lors du conseil du 24/09/2024 et les débats retranscris dans le procès-verbal. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents.
Travaux de voirie 2025-demande de DETR
Monsieur Didier DUCROS propose au conseil de réaliser des travaux de réfection de voirie sur le chemin du Coteau qui présente des problèmes d'effondrement récurrents. Il semblerait qu'il y ait un problème de remblai sous la chaussée. D'anciennes fondations de murs ont été vues dans le trou qui s'était créé. Il propose également la réfection des deux parkings en très mauvais état Montée du Séminaire à proximité du centre technique municipal. Il y a des problèmes de niveaux et de glissement de terrain. Madame Eveline REYMOND souligne qu'il n’y avait pas de parking dans les années 70 mais des murs de soutènement. Le conseil municipal, à l'unanimité, a validé le projet et a autorisé Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes dans le cadre de la DETR.
Travaux de renouvellement en LED de l'éclairage public
Monsieur le Maire expose au conseil qu'en 2027, il y aura des soucis de maintenance de notre éclairage
public. Les lampes sodium haute pression ne seront plus disponibles pour dépanner. 364 points
d'éclairage public sont concernés sur l'ensemble de la commune. D'ores et déjà, les luminaires équipés
de leds, moins énergivores, deviennent la norme. La commune a la possibilité de bénéficier d'une
subvention du Département dans le cadre du 2°" appel à projet du dispositif Cap Communes 43 clos le
31 décembre. Aussi Monsieur le Maire propose au conseil de procéder au remplacement des candélabres
sodium haute pression par des équipements leds en étalant le projet sur trois ans : 2025, 2026 et 2027.
Monsieur François Brenas demande quelle est la différence entre les lampes sodium haute pression et
les leds. Monsieur le Maire répond que la consommation est moindre et donc la facture d'électricité.
D'autre part, pour une puissance moindre, l'efficacité lumineuse est meilleure. L'éclairage actuel était
plutôt orangé, avec les leds ce sera plus jaune. Madame Isabelle Roméas demande si la Rocade est déjà en leds. Monsieur le Maire répond que depuis 2015, la Rocade est en leds, la puissance est ajustable avec une baisse de luminosité vers 22h30 et l’autre à minuit. Madame Christine Dessalces demande si
on a fait chiffrer les travaux avec le même type de luminaires. Monsieur le Maire répond qu'il n'a pas
demandé ce type de chiffrage, d'une part les délais étant très contraints pour déposer la demande de
subvention et d'autre part le coût d'exploitation de l'éclairage public, dont l'usage a été réduit depuis 2015, est déjà important pour la commune en l'état. Monsieur Didier Couriol propose de mettre fin à l'extinction de l'éclairage public. Monsieur le Maire dit qu'il n'est pas envisager à ce stade de mettre fin à l'extinction nocturne de l'éclairage public qui génère des économies substantielles dans le contexte actuel d'énergie chère. Madame Christine Dessalces parle d’un système mis en place sur certaines communes où les habitants peuvent allumer par le biais d'une application les lampes au fur et à mesure de leur passage dans une voie. Monsieur le Maire dit qu'il existe beaucoup de technologies en matière d'éclairage public, à tous les prix. Il propose de s'en tenir au changement des lampes sodium en leds. Les travaux sont adoptés à l'unanimité.
Tarifs 2025
Devant l'explosion des coûts d'électricité et de chauffage, ainsi que les investissements faits durant le mandat sur le pôle associatif, Monsieur le Maire propose d'augmenter les tarifs de la salle polyvalente, qui compte tenu des prestations offertes par la commune, sont plutôt très avantageux par rapport à ce qui se pratique ailleurs. Depuis 2021, seuls les tarifs de location week-ends et jours fériés sont proposés, malheureusement ils avaient été modifiés sur la base des coûts à la journée en vigueur antérieurement. Cela ne correspondait pas aux locations pratiquées. Madame Isabelle Roméas demande si des personnes louaient à la journée. Monsieur le Maire répond que les gens louent la salle pour un seul évènement (le samedi soir par exemple) mais le loueur dispose de la clé du vendredi soir au lundi matin puisque les états des lieux ne peuvent être effectués que le vendredi matin et lundi matin par l'agent communal. Madame Eveline Reymond remarque que la cuisine de la salle polyvalente n'est pas bien agencée et vieillissante. Monsieur le Maire répond que la cuisine dispose de tous les équipements nécessaires : chambre froide, four, lave-vaisselle, certes anciens pour certains. L'intérêt d’avoir des tarifs de location réalistes c'est aussi de pouvoir réinvestir le moment venu et remplacer les équipements obsolètes si besoin. Les tarifs sont adoptés à l'unanimité.
Dérogation d'ouverture dominicale
Suite à la proposition de la Communauté d'Agglomération, le conseil, à l'unanimité, émet un avis favorable pour fixer à 7 le nombre de dérogation au principe du repos dominical pour l'année 2025 et entérine les dates de dérogations arrêtées par la CAPEV.
Mise en conformité du RIFSEEP
Monsieur le Maire explique au conseil que cette délibération fait suite aux observations de la Préfecture sur la délibération du 9 mai 2025. Le conseil valide, à l'unanimité, cette délibération.
Création d’un poste d’adjoint technique principal 1° classe
Madame Josiane Varenne propose au conseil de créer un poste d’adjoint technique principal 1° classe
pour un agent communal de l'école qui peut bénéficier d'un avancement de grade. Monsieur le Maire a
donné un avis favorable à l'avancement au regard du rôle de référent de l'agent et de l’ancienneté. Le
conseil a validé, à l'unanimité, cette création de poste.
Autorisation de mandater les dépenses d'investissement 2025
Le conseil, à l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement 2025
dans la limite de 25% avant l'adoption du budget principal.
Rapport d'activité 2023 eau et assainissement de la DEA
Le conseil, à l'unanimité, a pris acte des rapports. Rapport d'activité 2023 de la CAPEV
Le conseil, à l'unanimité, a pris acte du rapport.
Informations diverses :
Madame Eveline Reymond demande s’il y aura des colis de Noël à distribuer aux Anciens de la commune
cette année. Madame Josiane Varenne répond qu'il y aura des colis comme chaque année pour les
personnes qui ont répondu qu'elles ne participeraient pas au repas qui a eu lieu le 10 novembre. 75
personnes ont participé. Les colis seront préparés par les membres du CCAS et seront à récupérer le 17
décembre.
Fin de la séance à 20h15.