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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 269 DP FG subvention Departement 2024
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 269 DP FG subvention Departement 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation,
N° 2023-269 Reçu en Préfequse Le.
Mâconnais-Beaujolais SP DEC. 2023
AGGLOMÉRATION Publié le : 4 1 DEC. 2023 Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le = 7 DEC. 2023
Objet : Demande de subvention auprès du Département de Saône-et-Loire pour l'année 2024.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de son schéma départemental des enseignements artistiques, le Département de Saône-et-Loire finance les conservatoires et les écoles de musique. Mâconnais-Beaujolais Agglomération sollicite pour 2024 l'attribution d'une subvention de 50 000 € au titre du fonctionnement du Conservatoire communautaire Edgar VARESE.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de demandes de subventions aux différents organismes tant pour le fonctionnement que l'investissement et d'approbation des conventions afférentes,
Vu le schéma départemental des enseignements artistiques du Département de Saône-et-Loire,
Considérant la possibilité d'obtenir une subvention auprès du Département de Saône-et-Loire pour le fonctionnement du conservatoire communautaire Edgar VARESE,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De solliciter auprès du Département de Saône-et-Loire une subvention de 50 000 € pour le fonctionnement du Conservatoire communautaire Edgar VARESE pour 2024, et de signer le cas échéant la convention afférente.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente en charge des équipements culturels
Véronique-Lau
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com