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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 064 DP FG Demande subvention acquisistion logiciel
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 064 DP FG Demande subvention acquisistion logiciel)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque,
ve , . R Préfecture le : N° 2023-064 Mâconnais-Beaujolais PU LS AVR. 2023
AGGLOMÉRATION Publié le : = 3 AVR. 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 3 0 MARS 2023
Objet: Demande de subvention auprès du Département de Saône-et-Loire pour l'acquisition d'un logiciel pour la bibliothèque du Conservatoire communautaire Edgar VARESE
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de sa politique d'aide aux territoires, au titre du volet « DÉVELOPPEMENT,
PROMOTION, VALORISATION ET ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES », le Département de Saône-et-Loire finance les conservatoires et les écoles de musique pour l'achat de logiciels métiers « système intégré de gestion de bibliothèques » (SIGB) ef portail web.
Mâconnais Beaujolais Agglomération sollicite pour 2023 l'attribution d'une subvention à hauteur de 80 % du montant de l'acquisition du logiciel ORPHEE (5 060 € HIT.), soit 4 048 € afin de moderniser la médiathèque et proposer de nouveaux services aux usagers du Conservatoire communautaire Edgar VARESE.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence optionnelle en matière de « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «le conservatoire de musique et de danse Edgar
VARESE »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de demandes
de subventions aux différents organismes tant pour le fonctionnement que l'investissement et
d'approbation des conventions afférentes,
Vu le schéma départemental des enseignements artistiques du Département de
Saône-et-Loire,
Considérant la possibilité d'obtenir une subvention auprès du Département de Saône-et-Loire pour l'acquisition d'un nouveau logiciel &« ORPHEE », au sein de la médiathèque du Conservatoire communautaire Edgar VARESE,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De solliciter auprès du Département de Saône-et-Loire une subvention de 4 048 € pour l'acquisition d'un nouveau logiciel ORPHEE, au sein de la médiathèque du conservatoire
communautaire Edgar VARESE.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente en charge des équipements
culturels comm utaires
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa nolification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com