Procès Verbal - ?ddownload=4565

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Procès Verbal - ?ddownload=4565 Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=4565)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Vieillesse, Procès-verbal du Conseil Municipal du 24/11/2023 à 20h30

Présents : François ARCANGELI, Michèle ARCANGELI, Philippe BUSSIERE, Jean CAZES, Marie-Christine CHEUZEVILLE Jean-Paul ESTRADE, Colette FABRE, Jacques FONTAS, Michel MATHIEU, Johan PRADERE, Sylvie SIMPSON.

Excusés : Néant

Johan PRADERE est désigné secrétaire de séance.

1, Validation Procès-Verbal conseil municipal du 07 octobre 2023

Adopté par 10 voix pour et une abstention (J. FONTAS)

M. CAZES et M. PRADERE signent le PV. Il sera affiché au tableau d’affichage de la Mairie.

2. Comptes-rendus de réunions

Lancement de l’étude concernant les systèmes d’assainissement : François ARCANGELI, Philippe BUSSIERE, Jean CAZES, Jean Paul ESTRADE, Jacques FONTAS.

L'objectif principal de l’étude qui se déroulera en 5 phases du mois de novembre 2023 au mois d’août 2024 (délais estimatif), est d'examiner les possibilités d’assainissement collectif du centre bourg, des quartiers périphériques et également d’intégrer la possibilité de future urba- nisation.

Phase 1 et 2 : Données de cadrage, pré-diagnostic (novembre, décembre) - Analyse du territoire, aptitude des sols

- Diagnostic des installations d’assainissement non collectif

- Caractéristique du réseau et des bassins

- Perspectives de développement

Phase 3 : Investigations complémentaires (janvier)

- Contrôle des branchements des établissements assimilés domestiques (multiser- vices, école, gites d’hébergement, centre de vacances)

Phase 4 : Schéma directeur, chiffrage (février, mars)

- Etude des différents scénarii, recherche du meilleur compromis entre assainissement collectif et individuel.

- Définition du programme de travaux

- Contraintes environnementales et règlementaires.

Phase 5 : Zonage (avril à août)

- Choix du scénario

- _ Proposition d’une carte de zonage

- Saisie de l’autorité environnementale

- Approbation et passage en enquête publique.

Webinaire sendarmerie cyber malveillance : Jean CAZES

Alerte de la gendarmerie sur les actes de cyber malveillance en hausse de 45% sur les trois dernières années. Le site « cybermalveillance.fr » a pour mission d’assister les particuliers,collectivités et entreprises victimes de ces agissements en proposant diagnostics et conseils per-

sonnalisés.

Rencontre ADET et la fondation ANYAMA : Jean CAZES

Anyama s'engage à soutenir et agir avec celles et ceux qui veulent protéger le vivant et les liens qui unissent durablement l'Homme et la Nature.

Dans ce cadre l’ Association Pays de l’Ours ADET a présenté son plan d’action pluriannuel pour conforter la présence de l’ours dans les Pyrénées.

Commission sécurité Centre de vacances du Cosat :

La direction du Cosat a exprimé son souhait de changer la définition du centre de vacances en demandant le reclassement en 5°" catégorie, gites pour les seuls adhérents. De ce fait, la présence d’un responsable incendie et sécurité n’est plus nécessaire lors de la présence des familles. Examen de la demande lors de la commission de sécurité du 30 no-

vembre.

Commission territoriale du SDEHG : Jean CAZES, Michel MATHIEU Le président expose la situation déficitaire du syndicat en 2020, des actions ont été engagées pour renégocier les marchés. A ce jour, il n’y a pas de visibilité des prix de l’énergie qui ne reviendront pas au niveau de 2020. Les demandes d’extension du réseau seront financées en

totalité par les demandeurs.

La loi impose la présence d’installation de recharge électrique des véhicules pour vingt places

de parking.

Eclairage public lancement du programme LED++.

Projet d’énergie solaire, centrales photovoltaïques au sol pour une surface supérieure à 1 hec- tare, ombrière des parkings de plus de 30 places ou sur des toitures pour des surfaces de plus

de 500 m2.

Il est demandé de faire une estimation des économies réalisées par la commune depuis l’extinc-

tion nocturne de l'éclairage public.

Assemblée générale de l’association des chats libres : Philippe BUSSIERE Le nombre de stérilisations augmente, et l’association intervient maintenant sur plusieurs com-

munes

Canal Saint Martory : Jean Paul ESTRADE

Contrat de canal pour le canal de Saint Martory

PNR : François ARCANGELI, Jean CAZES

Le projet de charte du Parc Naturel Régional Comminges Barousse Pyrénées a été voté à l’una- nimité lors de 1’ Assemblée Générale du PNR.

Lac de Touille, Thermes de Salies du Salat : François ARCANGELI Valorisation du lac de Touille, avec ouverture d’une autorisation de baignade. La Communauté des communes Cagire Garonne Salat va récupérer la compétence thermalisme de Salies du Salat, la structure des thermes nécessite des travaux à hauteur estimée à 20 M€ que la commune de Salies du Salat ne peut assumer.

Commission enfance jeunesse : Colette FABRE

Harmonisation des tarifs des ALAE gérés par la Communauté des communes Cagire Garonne Salat (hors APEAT), recherche de personnel (profil diplôme petite enfance, BAFA)

Conseil d’école : Johan PRADEREPhilippe Bussière regrette que le RPI n’ait pas répondu à l’offre culturelle de la communauté des communes Cagire Garonne Salat (Halte nomade).

Ce point n’a pas été évoqué lors du conseil d’école.

3. Délibérations :

Obiet : Installation borne de recharge de véhicule électrique

Référence 202305A

M. le maire expose les conditions de l’installation d’une Infrastructure de Recharge pour

Véhicules Electriques (IRVE).

Considérant que le SDEHG engage un programme de déploiement d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Considérant que pour inscrire une IRVE dans le programme de déploiement du SDEHG, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur sa participation financière,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Met à disposition du SDEHG, à titre gratuit, les terrains nus ou aménagés nécessaires à l’exercice de la compétence « infrastructure de charge pour véhicules électriques ».

- _S’engage à verser au SDEHG, en section de fonctionnement, sur les fonds propres de la commune suivant les règles comptables en vigueur, une participation financière estimée au plus à 760 € pour l’investissement d’une IRVE.

- _ S’engage à participer financièrement aux frais de fonctionnement de la borne en question, suivant les conditions définies annuellement par le comité syndical du

SDEHG.

- _ S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDEHG.

Monsieur le Maire précise que la commune d’Herran s’est engagée à une participation financière de l’ordre de 400 euros aux frais d’installation de cette structure.

Objet : Retrait de la Communauté des Communes Cagire Garonne Salat du SICASMIR

Référence 202305B

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Par délibération en date du 28 septembre 2023, la communauté des communes Cagire-Garonne- Salat a sollicité son retrait du Sicasmir au 1% janvier 2024. Ce retrait entraînera notamment la restitution à la communauté des communes Cagire-Garonne-Salat des deux compétences qui

étaient à l’origine :

- aide et accompagnement à domicile

- Soins infirmiers à domicile qui étaient exercés en représentation-substitution

Ainsi, lors de la séance du 24 octobre 2023, le Comité Syndical du Sicasmir a approuvé le retrait de la communauté des communes Cagire-Garonne-Salat à compter du 1% janvier 2024.Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical du 24 octobre 2023, soit jusqu’au 25 janvier 2024 pour donner son avis sur ce retrait.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- D’approuver le retrait de la communauté des communes Cagire-Garonne-Salat du Sicasmir au 1° janvier 2023

- D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération

- De notifier la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du département de la Haute-Garonne, arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame la Présidente du

Sicasmir.

Objet : Demande de subvention travaux rejet des eaux pluviales impasse du pont

Référence 202305C

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux à l’impasse du pont qui consiste à la création d’un réseau pluvial sur la voie communale.

La dépense serait de 9106.06€ HT ; TVA 1821.21€ soit 10927.27€ TTC.

Il propose de solliciter l’aide du Département.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’effectuer les travaux de création d’un réseau pluvial

- De demander une subvention auprès du Département de la Haute-Garonne

- D’adopter le plan de financement suivant :

Dépense TTC 10927.27€

Recettes 10927.27€

Département 50% 4553.03€

TVA 20% 1821.21€

Part communale 4553.03€

- Mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents utiles pour effectuer ces

travaux

Monsieur le Maire précise que la même opération sera entreprise dès que Enedis aura détruit la tour à l’angle du pré-commun.

Objet : Modification budgétaire du budget communal de fonctionnement

Référence 202305D

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de faire une modification budgétaire sur le budget communal qui entraîne un débours pour la commune de 5400 euros.Monsieur le Maire propose le virement de crédits suivants :

Section de fonctionnement

Compte augmenté Libellé montant

D65568 Autres contributions 2600.00€

D65313 Cotisation retraite 150.00€

D65311 Indemnité de fonction 2200.00€

D66111 Intérêts réglés à échéance 450.00€

Compte diminué Libellé montant

D61588 Autres biens immobiliers 5400.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification budgétaire proposée.

Objet : Modification budgétaire budget communal d’investissement

Référence 202305E

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de faire une modification budgétaire sur le budget communal qui n’entraîne pas de débours pour la commune.

Monsieur le Maire propose le virement de crédits suivants :

Section d’investissement

Compte augmenté Libellé montant

D2138/041 Autres constructions 9900.00€

D2131/041 Bâtiments publics 31055.36€

R203/041 Frais d’études 40995.36€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification budgétaire proposée.

4. Projet de création d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat des agents

publics

Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de délibération destiné à l’octroi d’une prime ex- ceptionnelle de maintien du pouvoir d’achat des agents publics. Le plafond maximum de 800€ est proratisé au temps de travail. Le projet de délibération sera adressé au centre de gestion pour validation et ensuite présenté en conseil municipal pour validation.

5. Point sur la phase 2 de raccordement au Réseau Chaleur Bois

La phase 2 du raccordement au réseau chaleur bois consiste à réaliser des piquages sur le réseau existant. Huit habitations situées sur le parcours du réseau ont fait l’objet d’un diagnostic éner- gétique par la société Enéide pris en charge par la commune. Les paramètres de ce diagnostic permettront de déterminer la puissance de chauffage et d’eau chaude et de dimensionner les conduits ainsi que les échangeurs présents dans chaque foyer. L’estimation du coût de l’opéra- tion réalisée à partir de ces éléments permettra de lancer les recherches de financement.J. FONTAS fait observer que certains appartements de l’ancienne gendarmerie ont des tempé- ratures basses et gênantes pour les occupants. Il demande qu’un audit énergétique y soit effec- tué, ainsi que pour les appartements de la mairie.

Monsieur le Maire indique qu’un audit énergétique sera réalisé en 2024.

6. Forêt cinéraire

Le règlement général du site cinéraire isolé de la forêt d’Arbas a été mis à jour pour répondre aux observations de l’état et adressé au contrôle de la légalité le 18 octobre 2023. Les chartes d'engagement des familles et des opérateurs funéraires ont été réécrites et inviteront les parties à respecter les dispositions qui y sont mentionnées. Ces chartes devront être signées par toutes les parties prenantes.

Il est à vérifier si la convention ONF doit être mise à jour suite au nouveau cahier des charges.

7. Questions diverses

Quelques informations et dates à retenir

- Le remplacement de l’emploi de l’agence postale / bureau touristique est pourvu au départ de la titulaire qui a fait valoir ses droits à la retraite à partir du 1% janvier

2024.

- 02 décembre à Castelbiague : marché de Noël de l’Association des Parents d’Elève

du RPI.

- 09 décembre : marché de Noël de l’APEAI aux thermes de Salies du Salat. - 23 décembre à 15h00 à la salle des fêtes, gouter de Noël des enfants d’Arbas et de

l’école d’Arbas.

- M. Le Maire et le Conseil Municipal vous invitent à participer aux vœux de la nou- velle année le 06 janvier 2024 à 17h00 à la salle des fêtes.

- 30 juin 2024 : Trail des 3 pics.

Biens vacants et sans maitres

Le service des impôts a communiqué le nom d’une personne en charge de ce sujet. Après con- tact avec elle, il s’avère qu’elle n’est pas au courant de la procédure à suivre. Un contact avec les « Collectivités forestières d’Occitanie » aura lieu.

Commémoration du 80*"”° anniversaire de l’attaque du maquis Bidon V et de l’incendie du hameau de La Baderque le 11 août 1944

Elle sera célébrée le 11 août 2024. Une réflexion sur une commémoration collective avec les

commune d’Herran, et de Fougaron et la participation de l’association Mémoires de l’Arbas est

en Cours.

La séance est levée à 22h55.

La date du prochain conseil est fixée au 22 décembre à 20h30.

Le Maire Le secrétaire

Jean CAZES Johan PRADERE

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