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Déliberation - ?ddownload=820 Document publié le Jeudi 26 mars 2009 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=820)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Sport, Compte rendu du conseil municipal du 30 / 07 / 2009

Présents :

Cathy Arcangeli, François Arcangeli, Jean Astugue, Josette Cazes, Jean-Paul Estrade, Gérard Larrey, Béatrice Marcos, Monique Pinto, Francis Pradère, Gérard Pradère.

Excusés :

Gérard Dall’Armi.

Cathy Arcangeli est désignée secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 21 heures.

1-Taux de raccordement de l’assainissement collectif :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la participation pour le raccordement au réseau collectif d’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’instaurer une participation d’un montant de deux mille euros (2000,00 €) pour le raccordement au réseau collectif d’assainissement.

2-Achat de composteurs :

Monsieur le maire rappelle au conseil qu’un courrier a été envoyé à la population et que différentes personnes se sont déjà manifestées en indiquant qu’elles seraient intéressées. Un point sera fait à la rentrée avant de commander les composteurs.

3-Syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées :

Monsieur le Maire informe que les communes de BEAUCHALOT, MONTSAUNES, MURET, SAINT-MAMET et SAUBENS ont fait part de leur souhait d’adhérer au SITPA. Par délibération du 26 mars 2009, le Conseil Syndical a donné son accord pour inclure ces communes au sein du périmètre de compétence du Syndicat.

Les Conseils Municipaux doivent délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver l’adhésion de ces communes au SITPA.

4-Remplacement agence postale

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de recruter un agent pour le remplacement de Karine ROZES à l’agence postale du 14/09/2009 au 03/10/2009. Après en avoir délibéré et compte tenu que l’agence postale communale a besoin d’un agent, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter un agent pour couvrir ce besoin saisonnier.

Cet agent sera recruté au grade d’adjoint administratif 2ème classe, indice brut 281, pour une durée hebdomadaire de 17 heures 30, pour la période suivante : du 14/09/2009 au 03/10/2009

5-Modernisation du SICASMIR :

Madame ou Monsieur le Maire Président de séance indique à l’Assemblée qu’il/elle a reçu du SICASMIR une notification en date du 9 Juillet 2009 proposant au Conseil Municipal d’approuver une modification des statuts du SICASMIR.Le Président du SICASMIR présente les raisons de cette modernisation des statuts dans une lettre jointe dont le Président de l’Assemblée donne lecture au Conseil Municipal.

Il est précisé que ce projet de texte a été élaboré d’un commun accord avec les services de la Sous- préfecture et a été validé, avant son envoi aux Communes, par Monsieur le Sous-Préfet.

Les modifications portent seulement sur la partie du texte présenté ci-dessous, le reste des statuts est sans changement :

Article 1 : Les statuts du syndicat intercommunal d’Action Sociale en Milieu Rural (SICASMIR) sont rédigés ainsi qu’il suit :

Sous Article 1 sans changement.

Sous Article 2 Modifié comme suit :

« Article 2 A – OBJETS DU SYNDICAT »

Le Syndicat a pour objet la mise en place de tous services à la Personne :

• Maintien à Domicile des Personnes Agées, Handicapées, en perte d’autonomie temporaire ou durable, en difficulté sociale.

• Services aux Personnes Actives

Le Syndicat a également pour objet la création, l’acquisition, la construction, la gestion d’équipements sociaux et médico-sociaux et de logements individuels ou collectifs destinés, notamment, à l’hébergement, à l’accueil de jour ou temporaire des personnes handicapées ou atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’affections apparentées.

Article 2 B - COMPETENCES OBLIGATOIRES ET OPTIONNELLES DU SYNDICAT

Compétences obligatoires :

pour les personnes âgées, handicapées, atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée.

A) Service à domicile de soins infirmiers :

- pour les personnes handicapées,

- pour les personnes âgées,

- pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’affections neurologiques apparentées,

B) Service à domicile de petits travaux et jardinage.

Compétences optionnelles :

1) Aide et accompagnement à domicile des personnes âgées ou handicapées ou en perte d’autonomie temporaire ou durable ou en difficulté sociale.

2) Tous services aux personnes actives à domicile.

3) La mise en œuvre de toute action en faveur de la prévention du vieillissement, de l’autonomie, du renforcement du lien social à destination des actifs et des retraités ».

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Ici s’achèvent les propositions de modification, le reste du texte sans changements.

Sous Articles 3 à 10 sans changement.Article 2 : « Le Sous-préfet de Saint–Gaudens » sans changement

Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide à l’unanimité de ne pas approuver le texte du projet de modifications des statuts du SICASMIR présenté ci-dessus.

6-Chèque sport :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier de la Région Midi-Pyrénées précisant l’implication de la région pour la promotion et le développement du sport sous toutes ses formes sur l’ensemble de son territoire. Ainsi depuis la rentrée scolaire 2008, la Région développe une mesure nouvelle pour inciter à la pratique sportive les jeunes lycéens et apprentis des familles qui perçoivent l’allocation de rentrée scolaire.

Le « Chèque Sport », financé par la Région, apporte ainsi une aide aux familles de 20 ou 40 euros pour l’adhésion à un club sportif affilié au dispositif.

7-Demande subvention en annuité pour travaux eau programme 2005

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de renforcement du réseau d’eau du programme départemental 2005 sont terminés.

Par délibération en date du 16 mai 2009 le Conseil Municipal a décidé de contracter auprès du Crédit Agricole :

• Un prêt long terme d’un montant de 25 460 € sur une durée de 10 ans au taux fixe de 3,85 % annuel selon les caractéristiques suivantes :

- Date de déblocage des fonds : 06/07/2009

- Date 1ère échéance : 10/10/2009

• Frais de dossier : néant.

Le prêt ayant été réalisé, Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention en annuités.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité mandate Monsieur le Maire pour demander auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention en annuités pour les travaux du programme départemental 2005.

8-Questions diverses :

- Cathy Arcangeli fait part au conseil municipal de la nécessité de nettoyer les containers. Cela sera fait après la fête du village.

- Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier faisant état de l’accumulation d’objets divers ainsi que de denrées périssables propices à la venue d’animaux nuisibles chez leur voisin. Ce courrier est signé par Mesdames Josette Cazes, Michèle Arcangeli, Jacqueline Bourdon ainsi que Messieurs Eric Bourdon et André Delmas. Le Maire propose de s’adresser à la DDASS ou à la gendarmerie.

- Des véhicules se trouvant sur la voie publique et n’étant pas en état de marche devront être enlevés par les propriétaires.

La séance est levée à 22h.