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Arrêté - 1782301489 arrete prefectoral vigilance rouge canicule
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 13h22 par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Arrêté - 1782301489 arrete prefectoral vigilance rouge canicule)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Loisirs,
Préfecture
du
Nord
2026-06-23-00002
Arrêté
portant
interdiction
de
manifestations
sportives
de
plein
air
ou
dans
des
espaces
non
climatisés
et
de
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique PRÉFET
Préfecture
du
Nord
PASSE
Cabinet
Égalité Fraternité Direction
des
sécurités
Bureau
de
la
planification
et
de
la gestion
de
crise
(BPGOC)
Arrêté
portant
interdiction
de
manifestations
sportives
de
plein
air ou
dans
des
espaces
non
climatisés
et
de
consommation
d'alcool!
sur
la voie
publique
Le
préfet
de
région
Hauts-de-France,
préfet
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord,
chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 22151
et
suivants;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
131-4
et
suivants
;
Vu
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L.
330-1
et
suivants,
et
les
articles
R.
331-3
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
17
janvier
2024
nommant
monsieur
Bertrand
GAUME,
préfet
de
la
région
Hauts-de-
France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'instruction
interministérielle
du
27
mai
2024
relative
à
la gestion
sanitaire
des
vagues
de
chaleur
en
France
métropolitaine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
06
mai
1996
portant
réglementation
du
bruit
et
des
vibrations
dans
le
département
du
Nord;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
2215-41
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'autorité
préfectorale
peut,
dans
des
circonstances
exceptionnelles,
prendre
toute
mesure
de
police
nécessaire
pour
garantir
la
salubrité
et
la
sécurité
publiques
dans
l'ensemble
du
département
;
Considérant
que,
même
en
l'absence
de
circonstances
locales
particulières,
il
appartient
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
adaptées
et
proportionnées
pour
prévenir
des
atteintes
à
l'ordre
public
sans
porter
d'atteinte
excessive
à
l'exercice
par
les
citoyens
de
leurs
libertés
fondamentales;
qu'il
appartient
en
outre
à
la
même
autorité
de
prévenir
la
commission
des
infractions
pénales
susceptibles
de
constituer
un
trouble
à l'ordre
public
;
Considérant
que
le
ministère
chargé
de
la
Santé,
en
lien
avec
Santé
publique
France,
met
en
œuvre
chaque
année
une
veille
canicule
saisonnière
entre
le
1er
juin
et
le
15
septembre,
période
durant
laquelle
une
surveillance
épidémiologique
renforcée,
une
diffusion
quotidienne
de
bulletins
de
vigilance
météorologique
et
des
mesures
de
prévention
coordonnées
sont
mises
en
cuvre
sur
l'ensemble
du
territoire
national
pour
limiter
l'exposition
aux
fortes
chaleurs
des
populations
vulnérables
; Considérant
que
l'instruction
du
27
mai
2024
susvisée,
relatives
à
la
gestion
sanitaire
des
vagues
de
chaleur,
recommandent
explicitement
aux
préfets
de
département,
en
cas
de
déclenchement
du
niveau
de
vigilance
météorologique
rouge,
de
prendre
toutes
mesures
locales
nécessaires
pour
préserver
la santé
publique ;
Considérant
que
les
travailleurs
du
secteur
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
figurent
parmi
les
populations
vulnérables
surexposées
en
cas
de
vague
de
chaleur
extrême
en
raison
de
la
nature
structurellement
pénible
et
exposée
de
leurs
métiers
;
Considérant
que
l'ensemble
du
territoire
national
est
touché
par
une
vague
de
chaleur
de
grande
ampleur,
que
dans
ces
conditions,
il convient
de
préserver
au
maximum
les
capacités
opérationnelles
des
services
de
secours
et
de
santé,
afin
de
permettre
le
cas
échéant
de
procéder
à
des
transferts
;
Considérant
la vigilance
météo
rouge
canicule
instaurée
à compter
du
mercredi
24 juin
2026
à 12h00
sur
la
totalité
du
département
du
Nord
et
que
les
prévisions
font
état
d'un
maintien
d'un
niveau
élevé
de
température
pour plusieurs
jours
y compris
la
nuit;
Considérant
que
la
période
de
vigilance
météorologique
rouge,
qui
s'étend
au
périmètre
du
département
entier,
signale
une
situation
de
canicule
exceptionnelle,
par
sa
durée,
son
intensité
et
son
étendue
géographique,
caractérisée
par
un
risque
sanitaire
majeur
pour
l'ensemble
de
la
population
et
pour
les
personnes
exerçant
des
activités
physiques
notamment
en
extérieur
;
Considérant
que
l'ensemble
des
moyens
d'informations
et
d'alerte
ont
été
mobilisés
pour
favoriser
les
comportements
adaptés
à ce
phénomène
climatique
;
Considérant
que
le
risque
d'incidents,
de
malaises
et
d'arrêts
cardiaques
est jugé
important
en
raison
des
fortes
chaleurs
;
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
préserver
l'accès
et
le
bon
fonctionnement
des
services
d'incendie
et
de
secours
et
des
établissements
de
santé
;
Considérant
que
les
manifestations
sportives
de
plein
air
ou
dans
des
espaces
non
climatisés
augmentent
le
risque
d'exposition
prolongée
à
la chaleur
et
les
risques
pour
la santé
des
participants ;
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
capacité
opérationnelle
des
services
de
secours,
déjà
mobilisés
par
les
conséquences
de
la
canicule
sur
les
personnes
fragiles,
et
d'éviter
une
mise
sous
tension
excessive
des
services
d'urgence
;
Considérant
les
risques
pour
la
santé
liés
à
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
dans
un
épisode
de
chaleur
intense
;
Considérant
les
risques
d'atteintes
manifestes
à
la
tranquillité
publique
subies
par
le
voisinage
ainsi
que
ceux
de
trouble
à
l'ordre
public,
d'incendie
et
d'accident
routier
liés
à
l'alcoolisation
sur
la
voie
publique
sont
particulièrement
aggravés
pendant
cette
période
;
Vu
l'urgence
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
;
ARRÊTE
Article
1”:
Il est
interdit,
à compter
du
mercredi
24
juin
2026
à 12h00
et
jusqu'au
vendredi
26
juin
2026
12h00,
d'organiser,
de
programmer
ou
de
tenir
toute
manifestation
sportive
organisées
en
plein
air
ou
dans
des
espaces
non
climatisés,
qu'elle
soit
amateur,
scolaire,
associative
ou
professionnelle,
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
du
Nord,
2/3 Article 2
: L'interdiction
s'applique
à toute
activité
sportive
incluant,
sans
que
cette
liste
soit
limitative:
+
Compétitions,
tournois,
rencontres
ou
entraînements
collectifs,
en
intérieur
comme
en
extérieur;
+ _
Courses,
marathons,
rallyes,
triathlons,
épreuves
de
marche;
*_
Activités
sportives
de
plein
air
pouvant
rassembler
un
public
ou
des
participants
(ex.:
football,
rugby,
basket-ball,
volleyball,
handball,
etc.).
Cette
interdiction
s'applique
y
compris
aux
organisateurs
disposant
d'un
récépissé
de
déclaration
ou
d'une
autorisation
préfectorale
déjà
délivrée.
Article
3:
La
consommation
sur
la
voie
publique
de
toutes
boissons
alcoolisées
est
interdite
sur
le
département
du
Nord
à
l'exception
des
terrases
dument
autorisées
du
mercredi
24
juin
2026
12h00
au
vendredi
26
juin
2026
12h00.
Article
4:
Le
non-respect
des
articles
1”,
2
et
3
du
présent
arrêté
expose
les
organisateurs
à
des
sanctions
prévues
à
l'article
R.610-5
du
code
pénal
et
à
l'articleL.2215-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ainsi
qu'à
d'éventuelles
poursuites
pénales
en
cas
de
mise
en
danger
d'autrui.
Article
5
: Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
3
de
l'arrêté
préfectoral
du
06
mai
1996
susvisé,
toute
personne
utilisant
dans
le
cadre
de
ses
activités
professionnelles,
à
l'intérieur
de
locaux
ou
en
plein
air,
sur
la voie
publique
ou
dans
des
propriétés
privées,
des
outils
ou
appareils,
de
quelque
nature
qu'ils
soient
propres
à
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore
ou
des
vibrations
transmises,
peut
démarrer
ses
activités
à
compter
de
6
heures
et
peut
les
poursuivre
jusqu'à
21
heures.
Les
travaux
réalisés
en
cas
d'urgence
caractérisés
continuent
de
bénéficier
de
la
dérogation
prévue
par
l'arrêté
préfectoral
susvisée.
Les
dispositions
du
présent
article
sont
sans
effet
sur
les
horaires
d'ouverture
des
établissements
ouverts
au
public,
tels
que
cafés,
bars,
restaurants,
bals,
salles
de
spectacle
où
de
réception,
discothèques. Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Article 7
: -
Le
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Lille,
d'Avesnes-sur-Helpe,
de
Cambrai,
de
Douai,
de
Dunkerque
et
de
Valenciennes,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
du
Nord,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départemental
et
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à Lille le 23
jun
2026
Préfet,
Ü
\s
Beñtrand
GAUME
La
présente
décision
peut
être
contestée
sous
forme
d'un
recours
contentieux,
adressé
via
l'application
TELERECOURS
date
du
rejet
du
recours
gracieux
formé
auprès
de
monsieur
le
préfet
(12-14
rue
Jean
Sans
Peur
—
59000
LILLE).
Le
recours
gracieux
devra
être
introduit
dans
le
délai
de
2
mois
précédemment
évoqué.
Le
recours
éventuel
ne
peut
pas
avoir
d'effet
suspensif
sur
l'exécution
de
la présente
décision,
Préfartire
du
Nord
-
209R-08-9223-N0009
-
ArrâÂté
nartant
interdictinn
Ada
manifactatinne
ennrtivac
de
nlain
air
ni
dane
ace
aensrae
nan