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Arrêté - Arrêté n° 2020 63 CT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 2020 63 CT)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert
du lundi au vendredi
de 8h à 12h
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2020-63-CT
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de VEOLIA EAU, 21A Rue Sainte Marie 50630 QUETTEHOU,
Considérant la sécurité à mettre en place relative au branchement du 10 Rue des Jardins au réseau d’eaux usées imposant la réalisation d’une tranchée,
ARRÊTE:
Article 1 : En raison des travaux sus-énoncés, la circulation et le stationnement seront interdits Rue
des Jardins le mercredi 07 octobre 2020 de 8h à 17h afin de permettre à l’entreprise d’effectuer les travaux de branchement au réseau d’eaux usées.
Article 2 : La signalisation sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : L'entreprise sera chargée de remettre la voie en état afin de permettre la circulation des véhicules et des piétons.
Article 4 : Le Maire et la Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Barfleur, le 01 octobre 2020
Pour Le Maire
L’Adjointe par délégatio
C. TINCEEIN 72
Mairie de Barfleur — 66 Rue Saint Thomas Becket — 50760 BARFLEUR
Tel : 02.33.23.43.00 Fax : 02.33.23.43.09 Mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr