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Acte Administratif - 1723817669 recueil 45 2024 221 recueil des actes administratifs special du 12 aout 2024 DDT SEEF Limitation provisoire usages eau secheresse
Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Acte Administratif - 1723817669 recueil 45 2024 221 recueil des actes administratifs special du 12 aout 2024 DDT SEEF Limitation provisoire usages eau secheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-221
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2024 Sommaire
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de
limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur
le département du Loiret (30 pages) Page 3
2 DDT 45
45-2024-08-12-00003
Arrêté mettant en oeuvre des mesures de
limitation provisoire des usages de l'eau en
raison de la sécheresse sur le département du
Loiret
DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 3 ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, R.211-66 à R.211-70, R.212-1, R.212- 2 et R.213-14 à R.213-60 ;
VU le Code pénal ;
VU le Code civil, notamment les articles 640 à 645 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police, L.2215-1 relatif au pouvoir du représentant de l’état dans le département en matière de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion des situations liées à la sécheresse ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le décret du 28 août 2023 nommant Monsieur Stéphane COSTAGLIOLI secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans ;
VU l’arrêté n° IDF-2022-02-22-00008 du préfet de la région d’Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine–Normandie, en date du 22 février 2022, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;
VU l’arrêté n° 22.016 de la préfète de la région Centre Val de Loire, coordinatrice du bassin Loire-Bretagne, en date du 28 janvier 2022, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Loire- Bretagne ;
VU les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins Loire-Bretagne et Seine- Normandie, en vigueur ;
VU l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 4 VU l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 modifié fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion de l’eau, dans le département du Loiret ;
VU l’arrêté-cadre préfectoral du 10 mars 2023 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans l’Est et le Sud du Loiret pour la période 2023-2025 ;
VU l’arrêté cadre préfectoral du 2 juin 2023 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur la Beauce loirétaine pour la période 2023-2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane COSTAGLIOLI, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
CONSIDÉRANT les mesures de débit des cours d’eau relevées fin juillet 2024 par les services chargés de la police de l’eau dans le département du Loiret ;
CONSIDÉRANT que, durant la période d’étiage, des mesures préventives de sensibilisation, de surveillance et de limitation provisoire des usages de l’eau sont nécessaires pour assurer la gestion globale de la ressource en eau, sauvegarder les usages de l’eau prioritaires et préserver les milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre des mesures de limitation efficaces et contrôlables, lisibles et compréhensibles par tous ;
CONSIDÉRANT que les débits de plusieurs cours d’eau sont inférieurs aux débits seuils d’étiage fixés dans les arrêtés cadre visés précédemment ;
CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre des mesures de restriction ou d’interdiction provisoire de certains usages de l’eau, pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l’alimentation en eau potable et pour la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires du Loiret :
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : CHAMP D’APPLICATION
Le présent arrêté concerne la gestion de la ressource en eau, ainsi que les prélèvements et rejets effectués.
Les dispositions de surveillance, de limitation ou d’interdiction s’appliquent à tous les usagers, particuliers, entreprises, services publics, collectivités dans le département du Loiret. Elles concernent également les installations classées pour la protection de l’environnement dans le cadre des prescriptions des arrêtés d’autorisation s’appliquant à ces établissements.
Ressources en eau concernées par les mesures de restrictions temporaires :
• Pour les usages non agricoles, les mesures s’appliquent sans distinction de l’origine de l’eau. • Pour les usages agricoles, les mesures s’appliquent de manière différenciée selon l’origine de l’eau :
◦ les cours d’eau et leur nappe d’accompagnement,
◦ les eaux souterraines y compris les prélèvements dans les calcaires de Beauce.
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DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 5 Ressources en eau non concernées par les mesures de restrictions temporaires :
• Les prélèvements réalisés depuis des retenues d’eau non connectées au milieu naturel ou dans les réserves de récupération de pluie étanches et non connectées au milieu naturel ne sont pas concernées.
Situation des zones d’alerte relatives aux eaux superficielles
ARTICLE 2 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU DÉBIT SEUIL D’ALERTE
Il a été constaté le franchissement du Débit Seuil d’Alerte (DSA) tel que défini dans les arrêtés cadre en vigueur susvisés dans la zone d’alerte suivante :
• Bec d’Able
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
ARTICLE 3 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU DÉBIT SEUIL D’ALERTE RENFORCÉE
Il a été constaté le franchissement du Débit Seuil Alerte Renforcée (DAR) tel que défini dans les arrêtés cadre en vigueur susvisés dans les zones d’alerte suivantes :
• Bonnée
• Loiret-Dhuy
• Milleron
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
ARTICLE 4 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU DÉBIT SEUIL DE CRISE
Il a été constaté le franchissement du Débit Seuil de Crise (DCR) tel que défini dans les arrêtés cadre en vigueur susvisés dans la zone d’alerte suivante :
• Cosson
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
Mesures de restrictions
ARTICLE 5 : MESURES DE RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L’EAU
Conformément aux arrêtés cadre sécheresse en vigueur, il est défini des mesures de limitation provisoires des usages de l’eau. Ces mesures de restrictions sont temporaires et applicables dans les zones définies aux articles 2 et 4 du présent arrêté :
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DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 6 Usage des particuliers et collectivités
Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Lavage des véhicules
Interdiction hors stations professionnelles équipées d’un système de recyclage des eaux ou d’un système de lavage haute pression sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou techniques (ex bétonnières) et pour les besoins liés à la sécurité publique.
Nettoyage des voiries,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Limitation au strict nécessaire pour assurer l’hygiène et la salubrité publique
(sauf en cas de travaux)
Nettoyage des façades
et toitures
Interdiction
(sauf en cas de travaux)
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris, arbres et
arbustes
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
(dérogation générale entre 20h et 8h pour les jeunes
gazons implantés depuis l’automne et pour les
massifs comprenant de jeunes arbres, arbustes et
vivaces de moins de 2 ans)
(dérogations possibles pour massifs fleuris de sites
majeurs inventoriés par l’APJRC en annexe des
arrêtés cadre) pour lesquels les arrosages sont
autorisés)
Arrosage des espaces
arborés accessibles
gratuitement au public en
milieu urbain
(zones de fraîcheur)
Interdiction
de 10h à 18h
(dérogation générale en
cas de canicule)
Interdiction
(dérogation générale en alerte canicule)
Arrosage des terrains de
sport
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
de 8h à 20h
Interdiction
(dérogation générale
entre 20h et 8h pour les
jeunes gazons implantés
depuis l’automne,
dérogation possible pour
pelouses des terrains
accueillant des
compétitions de niveau
national où les arrosages
sont autorisés)
Arrosage des jardins
potagers
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
de 8h à 20h
Arrosage des cultures
maraîchères en godets
ou repiquées, cultures
horticoles, cultures hors-
sol ou sous abris des
collectivités ou
associations
Adaptation des mesures de limitation applicables pour l’irrigation agricole sur demande auprès de la DDT
(cf annexe 3)
Alimentation des
fontaines, pièces d’eau
d’agrément et jeux d’eau
récréatifs en circuit
ouvert
Interdiction
Remplissage et vidange
des piscines privées (de
plus d’1m3)
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau nécessaire au bon fonctionnement de l’ouvrage et premier remplissage pour chantier en cours
Remplissage et vidange
des piscines ouvertes au
public
Soumis à autorisation préalable de la DDT et après avis de l’ARS
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DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 7 Usages industriels et commerciaux
Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR) Activités industrielles
hors ICPE,
commerciales,
artisanales et de
services
Limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire relatif au process de production de l’entreprise
Tenue d’un registre de prélèvements si effectués dans le milieu naturel
Exploitation des sites
industriels classés ICPE
avec arrêté de
prescriptions
complémentaires
Se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau, prévues dans leurs autorisations administratives
Exploitation des sites
industriels classés ICPE
sans arrêté de
prescriptions
complémentaires
Suppression des usages hors process et sanitaires
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique
Installations de
production d’électricité
d’origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code de
l’énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l’approvisionnement en
électricité sur l'ensemble
du territoire national
Pour les centres nucléaires de production d’électricité, modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et décision "Limites") homologuées par le Ministère chargé de l'environnement
Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement.
Arrosage des golfs
(Conformément à
l’accord cadre golf et
environnement 2019-
2024)
Interdiction d’arroser les
terrains de golf de 8h à
20h de façon à diminuer
la consommation d’eau
sur le volume
hebdomadaire de 15 à 30
%. Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement pour
l’irrigation
Réduction
des volumes d’au moins
60% par une interdiction
d’arroser les fairways
7j/7 : Interdiction
d’arroser les terrains de
golf à l’exception des
« greens et départs »
Interdiction d’arroser les
golfs. Les greens
pourront toutefois être
préservés, sauf en cas de
pénurie d’eau potable,
par un arrosage « réduit
au strict nécessaire »
entre 20h et 8h, et qui ne
pourra représenter plus
de 30% des volumes
habituels
Usages agricoles
Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR) Prélèvements en cours
d’eau et nappe
d’accompagnement
Réduction de 20% des
volumes hebdomadaires
autorisés, sauf dérogation
Réduction de 40% des
volumes hebdomadaires
autorisés, sauf dérogation
Interdiction
Prélèvements en eau
souterraine
Interdiction 24 heures
par semaine (du
dimanche 8h au lundi 8h)
sauf dérogation
Interdiction 36 heures
par semaine (du samedi
20h au lundi 8h) sauf
dérogation
Interdiction 48 heures
par semaine (du samedi
8h au lundi 8h)
Prélèvement dans le
complexe aquifère de
Beauce
(communes des secteurs
Beauce Centrale, Fusain
et Montargois)
Interdiction
du dimanche 8h au lundi 8h
soit 24 heures au total, sauf dérogation
Interdiction
du samedi à 8h au lundi à
8h
soit 48 heures
consécutives
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DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 8 Usages agricoles
Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR) Cultures maraîchères en
godets ou repiquées,
cultures horticoles,
cultures hors-sol ou sous
abris
Adaptation des mesures de limitation applicables pour l’irrigation agricole sur demande auprès de la DDT
Cultures maraîchères de
plein champ
(liste en annexe des
arrêtés cadre)
Interdiction 12 heures
par semaine (dimanche
de 8h à 20h) sauf
dérogation
Interdiction
18 heures par semaine
(samedi de 14h à 20h et
dimanche de 8h à 20h)
sauf dérogation
Interdiction
24 heures par semaine
(samedi de 8h à 20h et
dimanche de 8h à 20h)
Gestion des ouvrages hydrauliques et plans d’eau
Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Gestion des ouvrages
hydrauliques (hors plans
d’eau et canaux)
Interdiction de toute manœuvre susceptible d'influencer le débit ou le niveau d'eau sauf si elle est nécessaire au non dépassement de la côte légale de retenue, à la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont.
Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit réservé à laisser dans le cours d’eau défini par l’article L. 214-18 du Code de l’environnement. Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.
(Dérogation possible sur demande préalable à la DDT pour les travaux réalisés dans le cadre d’un CTMA)
Remplissage des plans
d’eau, étangs, bassin
d’agrément et manœuvre
de vannes
Interdiction
- les plans d'eau alimentés par prélèvements en eaux superficielles (dérivation, prise d’eau, etc) ou par forage doivent avoir leur dispositif de prélèvement rendu inactif.
- les plans d'eau en barrage sur le cours d'eau doivent laisser s'écouler à l'aval un débit sortant au moins égal au débit réservé ou à défaut au débit entrant. Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit réservé à laisser dans le cours d’eau défini par l’article L. 214-18 du code de l’environnement. Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.
Gestion des canaux dont
l’alimentation
communique avec le
cours d’eau concerné
Limitation au strict
minimum les manœuvres
(regroupement des
bateaux) ayant une
incidence sur la ligne
d’eau ou le débit du cours
d’eau : objectif de
diminution de 20 % par
jour des éclusées par
écluse
Limitation au strict
minimum les manœuvres
(regroupement des
bateaux) ayant une
incidence sur la ligne
d’eau ou le débit du cours
d’eau : objectif de
diminution de 40 % par
jour des éclusées par
écluse
Limitation au strict
minimum des
manœuvres, information
préalable de la DDT 45,
établissement d’un
planning adapté à la
situation des cours d’eau
Rejets dans les milieux aquatiques
Usages de l’eau concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Vidange des plans d’eau Interdiction sauf autorisation pour les usages commerciaux (piscicultures déclarées)
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DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 9 Rejets dans les milieux aquatiques
Usages de l’eau concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Travaux en cours d’eau
Limitation au maximum
des risques de
perturbation des milieux
aquatiques
Report des travaux sauf :
- situation d’assec total
- pour des raisons de sécurité
- dans le cas d’une restauration, renaturation du cours
d’eau
Déclaration préalable au service de police de l’eau de
la DDT
Rejet des stations
d’épuration et
collecteurs pluviaux
Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs en cas de travaux sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.
Rappel : obligation de signaler immédiatement toute pollution à la DDT-SEEF, service en charge de la police de l’eau
ARTICLE 6 : RAPPEL DU DISPOSITIF DÉROGATOIRE SPÉCIFIQUE
A titre d’expérimentation, des dérogations aux limitations/interdictions de prélèvements en eau superficielle et eau souterraine pourront être accordées individuellement aux irrigants qui auront mis en œuvre des outils d’aide à la décision (OAD) pour l’irrigation agricole. Seront éligibles les irrigants qui auront souscrit à un OAD avant la date du 1er mai 2024 et qui auront transmis leur demande par formulaire (annexe n°3) ou par démarche dématérialisée : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/derogation-irrigation-oad à la DDT du Loiret.
La dérogation portera sur l’ensemble de l’exploitation même si toutes les parcelles ne seront pas intégrées à l’OAD et sera valable pour toute la période d’étiage hors situation de crise. En fin de campagne, le bénéficiaire s’engage par ailleurs à transmettre à la chambre d’agriculture toutes les informations nécessaires à l’évaluation des bénéfices, pour la ressource en eau, de l’usage de l’OAD et de la pertinence de cette mesure dérogatoire.
Pour les cultures maraîchères cultivées en godets ou repiquées, les cultures horticoles et les cultures hors-sol ou sous abris, les mesures de limitations peuvent être adaptées, sur demande. Pour en bénéficier, l’exploitant, la collectivité ou l’association concernée doit adresser à la DDT une déclaration sur un modèle type (annexe n°4) par courrier électronique (ddt-seef@loiret.gouv.fr) ou voie postale ou par démarche dématérialisée :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-irrigation-maraichage
ARTICLE 7 : RÉVISION ET LEVÉE DES MESURES DE RESTRICTION
Les mesures de limitation ou d’interdiction prises au titre du présent arrêté seront actualisées et levées en tant que de besoin, en suivant l’évolution des débits des cours d’eau mesurés, par arrêté préfectoral complémentaire.
En tout état de cause, les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement, jusqu’au 30 novembre 2024.
ARTICLE 8 : ABROGATION
L’arrêté préfectoral du 17 juillet 2024 constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le Loiret est abrogé.
7/30
DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 10 ARTICLE 9 : SANCTIONS
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, d’un montant maximal de 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive.
Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques défini par l’article L.214-18 du Code de l’environnement est réprimé d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €.
ARTICLE 10 : PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site Internet, et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie, sur site internet de la commune, le cas échéant et sur tout autre support de communication communal le cas échéant dès réception et pour toute la période d’application.
ARTICLE 11 : APPLICATION ET EXÉCUTION
Le présent arrêté est applicable dès sa date de publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, les Sous-Préfets, les Maires des communes concernées, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques, le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, le Directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 12 Août 2024
SIGNÉ
Pour la Préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane COSTAGLIOLI
8/30
DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 11 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
9/30
DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 12 ANNEXE 1 – Répertoire du classement des communes du Loiret dans les zones d’alerte
Attention, une commune peut apparaître sur plusieurs lignes si elle est concernée par plusieurs zones d’alerte. Pour identifier le limites des zones d’alerte au sein d’une même commune, se référer à la carte interactive publiée sur le site internet de la Préfecture du Loiret
Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des
forages en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45001 Adon Loing-Amont
45001 Adon Ru De Pontchevron
45001 Adon Vernisson Montargois
45002 Aillant-sur-Milleron Aveyron
45002 Aillant-sur-Milleron Loing-Amont
45002 Aillant-sur-Milleron Milleron Alerte renforcée
45004 Amilly Loing-Aval
45004 Amilly Ouanne
45004 Amilly Puiseaux Montargois
45004 Amilly Vernisson Montargois
45005 Andonville Juine Beauce Centrale
45006 Ardon Ardoux
45006 Ardon Cosson Crise
45008 Artenay Conie Beauce Centrale
45009 Aschères-le-Marché Conie Beauce Centrale
45009 Aschères-le-Marché Essonne Beauce Centrale
45010 Ascoux Essonne Beauce Centrale
45011 Attray Conie Beauce Centrale
45011 Attray Essonne Beauce Centrale
45012 Audeville Essonne Beauce Centrale
45012 Audeville Juine Beauce Centrale
45013 Augerville-la-Rivière Essonne Beauce Centrale
45014 Aulnay-la-Rivière Essonne Beauce Centrale
45015 Autruy-sur-Juine Juine Beauce Centrale
45016 Autry-le-Châtel Aquiaulne
45016 Autry-le-Châtel Loire-Amont
45016 Autry-le-Châtel Notreure
45017 Auvilliers-en-Gâtinais Bezonde Montargois
45018 Auxy Fusain Fusain
45019 Baccon Mauves Beauce Centrale
10/30
DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 13 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des
forages en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45020 Le Bardon Loire-Aval Beauce Centrale
45020 Le Bardon Mauves Beauce Centrale
45021 Barville-en-Gâtinais Essonne Beauce Centrale
45021 Barville-en-Gâtinais Fusain Fusain
45022 Batilly-en-Gâtinais Essonne Beauce Centrale
45022 Batilly-en-Gâtinais Fusain Fusain
45023 Batilly-en-Puisaye Trezee-Ousson
45024 Baule Loire-Aval Beauce Centrale
45024 Baule Mauves Beauce Centrale
45025 Bazoches-les-Gallerandes Conie Beauce Centrale
45025 Bazoches-les-Gallerandes Essonne Beauce Centrale
45025 Bazoches-les-Gallerandes Juine Beauce Centrale
45026 Bazoches-sur-le-Betz Betz
45027 Beauchamps-sur-Huillard Bezonde Montargois
45028 Beaugency Ardoux
45028 Beaugency Loire-Aval Beauce Centrale
45029 Beaulieu-sur-Loire Avenelle-Ethelin
45029 Beaulieu-sur-Loire Loire-Amont
45030 Beaune-la-Rolande Fusain Fusain
45031 Bellegarde Bezonde Montargois
45032 Le Bignon-Mirabeau Betz
45033 Boësses Essonne Beauce Centrale
45033 Boësses Fusain Fusain
45034 Boigny-sur-Bionne Loire-Aval Beauce Centrale
45035 Boiscommun Bezonde Montargois
45035 Boiscommun Essonne Beauce Centrale
45035 Boiscommun Fusain Fusain
45036 Boismorand Loing-Amont
45036 Boismorand Puiseaux Montargois
45036 Boismorand Vernisson Montargois
45037 Boisseaux Conie Beauce Centrale
45037 Boisseaux Juine Beauce Centrale
45038 Bondaroy Essonne Beauce Centrale
45039 Bonnée Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale
45039 Bonnée Loire-Aval Beauce Centrale
45040 Bonny-sur-Loire Loire-Amont
11/30
DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 14 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des
forages en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45040 Bonny-sur-Loire Trezee-Ousson
45041 Bordeaux-en-Gâtinais Fusain Fusain
45042 Les Bordes Bezonde Montargois
45042 Les Bordes Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale
45043 Bou Loire-Aval Beauce Centrale
45044 Bougy-lez-Neuville Conie Beauce Centrale
45044 Bougy-lez-Neuville Essonne Beauce Centrale
45044 Bougy-lez-Neuville Loire-Aval Beauce Centrale
45045 Bouilly-en-Gâtinais Essonne Beauce Centrale
45046 Boulay-les-Barres Conie Beauce Centrale
45046 Boulay-les-Barres Conie Beauce Centrale
45046 Boulay-les-Barres Conie Beauce Centrale
45046 Boulay-les-Barres Loire-Aval Beauce Centrale
45046 Boulay-les-Barres Mauves Beauce Centrale
45047 Bouzonville-aux-Bois Essonne Beauce Centrale
45049 Bouzy-la-Forêt Bezonde Montargois
45049 Bouzy-la-Forêt Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale
45050 Boynes Essonne Beauce Centrale
45050 Boynes Fusain Fusain
45051 Bray-Saint-Aignan Bezonde Montargois
45051 Bray-Saint-Aignan Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale
45052 Breteau Loing-Amont
45052 Breteau Trezee-Ousson
45053 Briare Loire-Amont
45053 Briare Ru De Pontchevron
45053 Briare Trezee-Ousson
45054 Briarres-sur-Essonne Essonne Beauce Centrale
45055 Bricy Conie Beauce Centrale
45055 Bricy Loire-Aval Beauce Centrale
45055 Bricy Loire-Aval Beauce Centrale
45055 Bricy Loire-Aval Beauce Centrale
45055 Bricy Mauves Beauce Centrale
45056 Bromeilles Essonne Beauce Centrale
45056 Bromeilles Fusain Fusain
45058 Bucy-le-Roi Conie Beauce Centrale
12/30
DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 15 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des
forages en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45059 Bucy-Saint-Liphard Loire-Aval Beauce Centrale
45059 Bucy-Saint-Liphard Mauves Beauce Centrale
45060 La Bussière Loing-Amont
45060 La Bussière Loire-Amont
45060 La Bussière Ru De Pontchevron
45060 La Bussière Vernisson Montargois
45061 Cepoy Bezonde Montargois
45061 Cepoy Loing-Aval
45062 Cercottes Conie Beauce Centrale
45063 Cerdon Beuvron
45064 Cernoy-en-Berry Aquiaulne
45064 Cernoy-en-Berry Avenelle-Ethelin
45064 Cernoy-en-Berry Loire-Amont
45064 Cernoy-en-Berry Notreure
45065 Césarville-Dossainville Essonne Beauce Centrale
45065 Césarville-Dossainville Juine Beauce Centrale
45066 Chailly-en-Gâtinais Bezonde Montargois
45067 Chaingy Loire-Aval Beauce Centrale
45067 Chaingy Mauves Beauce Centrale
45068 Châlette-sur-Loing Bezonde Montargois
45068 Châlette-sur-Loing Loing-Aval
45068 Châlette-sur-Loing Puiseaux Montargois
45068 Châlette-sur-Loing Solin Montargois
45069 Chambon-la-Forêt Essonne Beauce Centrale
45069 Chambon-la-Forêt Loire-Aval Beauce Centrale
45070 Champoulet Trezee-Ousson
45072 Chanteau Conie Beauce Centrale
45072 Chanteau Loire-Aval Beauce Centrale
45073 Chantecoq Betz
45073 Chantecoq Clery
45073 Chantecoq Loing-Aval
45074 La Chapelle-Onzerain Conie Beauce Centrale
45075 La Chapelle-Saint- Mesmin Loire-Aval Beauce Centrale
45076 La Chapelle-Saint- Sépulcre Loing-Aval
13/30
DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 16 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des
forages en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45077 La Chapelle-sur-Aveyron Aveyron
45077 La Chapelle-sur-Aveyron Loing-Amont
45078 Chapelon Fusain Fusain
45079 Le Charme Aveyron
45079 Le Charme Milleron Alerte renforcée
45080 Charmont-en-Beauce Juine Beauce Centrale
45081 Charsonville Mauves Beauce Centrale
45082 Châteauneuf-sur-Loire Loire-Aval Beauce Centrale
45083 Château-Renard Aveyron
45083 Château-Renard Loing-Amont
45083 Château-Renard Loing-Aval
45083 Château-Renard Loing-Aval
45083 Château-Renard Ouanne
45084 Châtenoy Bezonde Montargois
45084 Châtenoy Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale
45085 Châtillon-Coligny Aveyron
45085 Châtillon-Coligny Loing-Amont
45085 Châtillon-Coligny Milleron Alerte renforcée
45086 Châtillon-le-Roi Essonne Beauce Centrale
45087 Châtillon-sur-Loire Avenelle-Ethelin
45087 Châtillon-sur-Loire Loire-Amont
45088 Chaussy Conie Beauce Centrale
45089 Chécy Loire-Aval Beauce Centrale
45091 Chevannes Betz
45091 Chevannes Clery
45092 Chevillon-sur-Huillard Bezonde Montargois
45092 Chevillon-sur-Huillard Solin Montargois
45093 Chevilly Conie Beauce Centrale
45094 Chevry-sous-le-Bignon Betz
45095 Chilleurs-aux-Bois Essonne Beauce Centrale
45095 Chilleurs-aux-Bois Loire-Aval Beauce Centrale
45096 Les Choux Loire-Aval Beauce Centrale
45096 Les Choux Puiseaux Montargois
45096 Les Choux Vernisson Montargois
45097 Chuelles Clery
45097 Chuelles Loing-Aval
14/30
DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 17 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des
forages en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45097 Chuelles Ouanne
45098 Cléry-Saint-André Ardoux
45098 Cléry-Saint-André Loire-Aval Beauce Centrale
45099 Coinces Conie Beauce Centrale
45099 Coinces Mauves Beauce Centrale
45100 Combleux Loire-Aval Beauce Centrale
45101 Combreux Bezonde Montargois
45101 Combreux Loire-Aval Beauce Centrale
45102 Conflans-sur-Loing Loing-Amont
45102 Conflans-sur-Loing Loing-Aval
45102 Conflans-sur-Loing Ouanne
45102 Conflans-sur-Loing Vernisson Montargois
45103 Corbeilles Fusain Fusain
45104 Corquilleroy Bezonde Montargois
45104 Corquilleroy Fusain Fusain
45104 Corquilleroy Loing-Aval
45105 Cortrat Loing-Amont
45105 Cortrat Vernisson Montargois
45107 Coudroy Bezonde Montargois
45108 Coullons Aquiaulne
45108 Coullons Beuvron
45108 Coullons Notreure
45109 Coulmiers Mauves Beauce Centrale
45110 Courcelles-le-Roi Essonne Beauce Centrale
45110 Courcelles-le-Roi Fusain Fusain
45111 Courcy-aux-Loges Essonne Beauce Centrale
45111 Courcy-aux-Loges Loire-Aval Beauce Centrale
45112 La Cour-Marigny Bezonde Montargois
45112 La Cour-Marigny Solin Montargois
45113 Courtemaux Betz
45113 Courtemaux Clery
45113 Courtemaux Loing-Aval
45114 Courtempierre Fusain Fusain
45115 Courtenay Clery
45115 Courtenay Ouanne
45116 Cravant Loire-Aval Beauce Centrale
15/30
DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 18 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des
forages en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45116 Cravant Mauves Beauce Centrale
45118 Crottes-en-Pithiverais Conie Beauce Centrale
45118 Crottes-en-Pithiverais Essonne Beauce Centrale
45119 Dadonville Essonne Beauce Centrale
45120 Dammarie-en-Puisaye Loire-Amont
45120 Dammarie-en-Puisaye Trezee-Ousson
45121 Dammarie-sur-Loing Loing-Amont
45121 Dammarie-sur-Loing Milleron Alerte renforcée
45122 Dampierre-en-Burly Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale
45122 Dampierre-en-Burly Loire-Aval Beauce Centrale
45123 Darvoy Loire-Aval Beauce Centrale
45123 Darvoy Loire-Aval Beauce Centrale
45123 Darvoy Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45124 Desmonts Essonne Beauce Centrale
45125 Dimancheville Essonne Beauce Centrale
45126 Donnery Loire-Aval Beauce Centrale
45127 Dordives Betz
45127 Dordives Clery
45127 Dordives Loing-Aval
45129 Douchy-Montcorbon Clery
45129 Douchy-Montcorbon Ouanne
45130 Dry Ardoux
45130 Dry Loire-Aval Beauce Centrale
45130 Dry Mauves Beauce Centrale
45131 Échilleuses Essonne Beauce Centrale
45131 Échilleuses Fusain Fusain
45132 Égry Fusain Fusain
45133 Engenville Essonne Beauce Centrale
45133 Engenville Juine Beauce Centrale
45134 Épieds-en-Beauce Conie Beauce Centrale
45134 Épieds-en-Beauce Mauves Beauce Centrale
45135 Erceville Juine Beauce Centrale
45136 Ervauville Betz
45136 Ervauville Clery
45137 Escrennes Essonne Beauce Centrale
45138 Escrignelles Loing-Amont
16/30
DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 19 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des
forages en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45138 Escrignelles Ru De Pontchevron
45138 Escrignelles Trezee-Ousson
45139 Estouy Essonne Beauce Centrale
45141 Faverelles Trezee-Ousson
45142 Fay-aux-Loges Loire-Aval Beauce Centrale
45143 Feins-en-Gâtinais Loing-Amont
45144 Férolles Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45145 Ferrières-en-Gâtinais Betz
45145 Ferrières-en-Gâtinais Clery
45145 Ferrières-en-Gâtinais Loing-Aval
45146 La Ferté-Saint-Aubin Ardoux
45146 La Ferté-Saint-Aubin Cosson Crise
45147 Fleury-les-Aubrais Conie Beauce Centrale
45147 Fleury-les-Aubrais Loire-Aval Beauce Centrale
45148 Fontenay-sur-Loing Clery
45148 Fontenay-sur-Loing Loing-Aval
45149 Foucherolles Betz
45149 Foucherolles Clery
45150 Fréville-du-Gâtinais Bezonde Montargois
45150 Fréville-du-Gâtinais Fusain Fusain
45151 Gaubertin Fusain Fusain
45152 Gémigny Loire-Aval Beauce Centrale
45152 Gémigny Mauves Beauce Centrale
45153 Germigny-des-Prés Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale
45153 Germigny-des-Prés Loire-Aval Beauce Centrale
45154 Gidy Conie Beauce Centrale
45154 Gidy Loire-Aval Beauce Centrale
45155 Gien Loire-Amont
45155 Gien Loire-Aval Beauce Centrale
45155 Gien Notreure
45155 Gien Puiseaux Montargois
45155 Gien Ru De Pontchevron
45155 Gien Trezee-Ousson
45155 Gien Vernisson Montargois
45156 Girolles Fusain Fusain
17/30
DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 20 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des
forages en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45156 Girolles Loing-Aval
45157 Givraines Essonne Beauce Centrale
45157 Givraines Fusain Fusain
45158 Gondreville Fusain Fusain
45159 Grangermont Essonne Beauce Centrale
45160 Greneville-en-Beauce Conie Beauce Centrale
45160 Greneville-en-Beauce Essonne Beauce Centrale
45160 Greneville-en-Beauce Juine Beauce Centrale
45161 Griselles Betz
45161 Griselles Clery
45161 Griselles Loing-Aval
45162 Guigneville Essonne Beauce Centrale
45162 Guigneville Juine Beauce Centrale
45164 Guilly Bec D'able Alerte
45164 Guilly Loire-Aval Beauce Centrale
45164 Guilly Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45165 Gy-les-Nonains Loing-Amont
45165 Gy-les-Nonains Ouanne
45166 Huêtre Conie Beauce Centrale
45167 Huisseau-sur-Mauves Loire-Aval Beauce Centrale
45167 Huisseau-sur-Mauves Mauves Beauce Centrale
45168 Ingrannes Loire-Aval Beauce Centrale
45169 Ingré Loire-Aval Beauce Centrale
45170 Intville-la-Guétard Juine Beauce Centrale
45171 Isdes Bec D'able Alerte
45171 Isdes Beuvron
45171 Isdes Cosson Crise
45173 Jargeau Loire-Aval Beauce Centrale
45173 Jargeau Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45174 Jouy-en-Pithiverais Conie Beauce Centrale
45174 Jouy-en-Pithiverais Essonne Beauce Centrale
45175 Jouy-le-Potier Ardoux
45175 Jouy-le-Potier Cosson Crise
45176 Juranville Fusain Fusain
45177 Laas Essonne Beauce Centrale
45178 Ladon Bezonde Montargois
18/30
DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 21 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des
forages en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45178 Ladon Fusain Fusain
45179 Lailly-en-Val Ardoux
45179 Lailly-en-Val Cosson Crise
45179 Lailly-en-Val Loire-Aval Beauce Centrale
45180 Langesse Puiseaux Montargois
45181 Léouville Juine Beauce Centrale
45182 Ligny-le-Ribault Cosson Crise
45183 Lion-en-Beauce Conie Beauce Centrale
45184 Lion-en-Sullias Aquiaulne
45184 Lion-en-Sullias Loire-Aval Beauce Centrale
45184 Lion-en-Sullias Sange
45185 Lombreuil Bezonde Montargois
45185 Lombreuil Solin Montargois
45186 Lorcy Fusain Fusain
45187 Lorris Bezonde Montargois
45187 Lorris Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale
45187 Lorris Solin Montargois
45188 Loury Conie Beauce Centrale
45188 Loury Essonne Beauce Centrale
45188 Loury Loire-Aval Beauce Centrale
45189 Louzouer Clery
45189 Louzouer Loing-Aval
45191 Le Malesherbois Essonne Beauce Centrale
45191 Le Malesherbois Juine Beauce Centrale
45193 Marcilly-en-Villette Ardoux
45193 Marcilly-en-Villette Cosson Crise
45193 Marcilly-en-Villette Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45194 Mardié Loire-Aval Beauce Centrale
45195 Mareau-aux-Bois Essonne Beauce Centrale
45196 Mareau-aux-Prés Loire-Aval Beauce Centrale
45196 Mareau-aux-Prés Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45197 Marigny-les-Usages Loire-Aval Beauce Centrale
45198 Marsainvilliers Essonne Beauce Centrale
45199 Melleroy Aveyron
45199 Melleroy Ouanne
45200 Ménestreau-en-Villette Cosson Crise
19/30
DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 22 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des
forages en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45201 Mérinville Betz
45201 Mérinville Clery
45202 Messas Loire-Aval Beauce Centrale
45202 Messas Mauves Beauce Centrale
45203 Meung-sur-Loire Loire-Aval Beauce Centrale
45203 Meung-sur-Loire Mauves Beauce Centrale
45204 Mézières-lez-Cléry Ardoux
45204 Mézières-lez-Cléry Loire-Aval Beauce Centrale
45205 Mézières-en-Gâtinais Bezonde Montargois
45205 Mézières-en-Gâtinais Fusain Fusain
45206 Mignères Fusain Fusain
45207 Mignerette Fusain Fusain
45208 Montargis Loing-Aval
45208 Montargis Puiseaux Montargois
45208 Montargis Solin Montargois
45208 Montargis Vernisson Montargois
45209 Montbarrois Essonne Beauce Centrale
45209 Montbarrois Fusain Fusain
45210 Montbouy Aveyron
45210 Montbouy Loing-Amont
45210 Montbouy Vernisson Montargois
45212 Montcresson Loing-Amont
45212 Montcresson Vernisson Montargois
45213 Montereau Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale
45213 Montereau Loire-Aval Beauce Centrale
45213 Montereau Solin Montargois
45214 Montigny Conie Beauce Centrale
45214 Montigny Essonne Beauce Centrale
45215 Montliard Bezonde Montargois
45215 Montliard Essonne Beauce Centrale
45215 Montliard Fusain Fusain
45216 Mormant-sur-Vernisson Loing-Aval
45216 Mormant-sur-Vernisson Puiseaux Montargois
45216 Mormant-sur-Vernisson Vernisson Montargois
45217 Morville-en-Beauce Juine Beauce Centrale
45218 Le Moulinet-sur-Solin Loire-Aval Beauce Centrale
20/30
DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 23 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des
forages en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45218 Le Moulinet-sur-Solin Puiseaux Montargois
45218 Le Moulinet-sur-Solin Solin Montargois
45219 Moulon Bezonde Montargois
45219 Moulon Fusain Fusain
45220 Nancray-sur-Rimarde Essonne Beauce Centrale
45222 Nargis Fusain Fusain
45222 Nargis Loing-Aval
45223 Nesploy Bezonde Montargois
45224 Neuville-aux-Bois Conie Beauce Centrale
45224 Neuville-aux-Bois Essonne Beauce Centrale
45225 La Neuville-sur-Essonne Essonne Beauce Centrale
45226 Neuvy-en-Sullias Cosson Crise
45226 Neuvy-en-Sullias Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45227 Nevoy Loire-Aval Beauce Centrale
45227 Nevoy Puiseaux Montargois
45228 Nibelle Bezonde Montargois
45228 Nibelle Essonne Beauce Centrale
45228 Nibelle Loire-Aval Beauce Centrale
45229 Nogent-sur-Vernisson Loing-Amont
45229 Nogent-sur-Vernisson Puiseaux Montargois
45229 Nogent-sur-Vernisson Vernisson Montargois
45230 Noyers Bezonde Montargois
45231 Oison Conie Beauce Centrale
45232 Olivet Ardoux
45232 Olivet Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45233 Ondreville-sur-Essonne Essonne Beauce Centrale
45234 Orléans Ardoux
45234 Orléans Loire-Aval Beauce Centrale
45234 Orléans Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45235 Ormes Conie Beauce Centrale
45235 Ormes Loire-Aval Beauce Centrale
45237 Orville Essonne Beauce Centrale
45238 Ousson-sur-Loire Loire-Amont
45238 Ousson-sur-Loire Trezee-Ousson
45239 Oussoy-en-Gâtinais Bezonde Montargois
45239 Oussoy-en-Gâtinais Puiseaux Montargois
21/30
DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 24 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des
forages en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45239 Oussoy-en-Gâtinais Solin Montargois
45240 Outarville Conie Beauce Centrale
45240 Outarville Juine Beauce Centrale
45241 Ouvrouer-les-Champs Loire-Aval Beauce Centrale
45241 Ouvrouer-les-Champs Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45242 Ouzouer-des-Champs Puiseaux Montargois
45242 Ouzouer-des-Champs Vernisson Montargois
45243 Ouzouer-sous-Bellegarde Bezonde Montargois
45243 Ouzouer-sous-Bellegarde Fusain Fusain
45244 Ouzouer-sur-Loire Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale
45244 Ouzouer-sur-Loire Loire-Aval Beauce Centrale
45245 Ouzouer-sur-Trézée Loing-Amont
45245 Ouzouer-sur-Trézée Loire-Amont
45245 Ouzouer-sur-Trézée Ru De Pontchevron
45245 Ouzouer-sur-Trézée Trezee-Ousson
45246 Pannecières Juine Beauce Centrale
45247 Pannes Bezonde Montargois
45247 Pannes Fusain Fusain
45247 Pannes Solin Montargois
45248 Patay Conie Beauce Centrale
45249 Paucourt Clery
45249 Paucourt Loing-Aval
45250 Pers-en-Gâtinais Betz
45250 Pers-en-Gâtinais Clery
45251 Pierrefitte-ès-Bois Avenelle-Ethelin
45251 Pierrefitte-ès-Bois Notreure
45252 Pithiviers Essonne Beauce Centrale
45253 Pithiviers-le-Vieil Essonne Beauce Centrale
45253 Pithiviers-le-Vieil Juine Beauce Centrale
45254 Poilly-lez-Gien Aquiaulne
45254 Poilly-lez-Gien Loire-Amont
45254 Poilly-lez-Gien Loire-Aval Beauce Centrale
45254 Poilly-lez-Gien Notreure
45255 Préfontaines Fusain Fusain
45255 Préfontaines Loing-Aval
22/30
DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 25 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des
forages en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45256 Presnoy Bezonde Montargois
45257 Pressigny-les-Pins Loing-Amont
45257 Pressigny-les-Pins Vernisson Montargois
45258 Puiseaux Essonne Beauce Centrale
45259 Quiers-sur-Bézonde Bezonde Montargois
45259 Quiers-sur-Bézonde Fusain Fusain
45260 Ramoulu Essonne Beauce Centrale
45261 Rebréchien Conie Beauce Centrale
45261 Rebréchien Loire-Aval Beauce Centrale
45262 Rouvray-Sainte-Croix Conie Beauce Centrale
45263 Rouvres-Saint-Jean Essonne Beauce Centrale
45263 Rouvres-Saint-Jean Juine Beauce Centrale
45264 Rozières-en-Beauce Loire-Aval Beauce Centrale
45264 Rozières-en-Beauce Mauves Beauce Centrale
45265 Rozoy-le-Vieil Betz
45266 Ruan Conie Beauce Centrale
45268 Saint-Aignan-le-Jaillard Bec D'able Alerte
45268 Saint-Aignan-le-Jaillard Loire-Aval Beauce Centrale
45268 Saint-Aignan-le-Jaillard Sange
45269 Saint-Ay Loire-Aval Beauce Centrale
45269 Saint-Ay Mauves Beauce Centrale
45270 Saint-Benoît-sur-Loire Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale
45270 Saint-Benoît-sur-Loire Loire-Aval Beauce Centrale
45271 Saint-Brisson-sur-Loire Loire-Amont
45271 Saint-Brisson-sur-Loire Notreure
45272 Saint-Cyr-en-Val Ardoux
45272 Saint-Cyr-en-Val Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45273 Saint-Denis-de-l'Hôtel Loire-Aval Beauce Centrale
45274 Saint-Denis-en-Val Loire-Aval Beauce Centrale
45274 Saint-Denis-en-Val Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45275 Saint-Firmin-des-Bois Loing-Aval
45275 Saint-Firmin-des-Bois Ouanne
45276 Saint-Firmin-sur-Loire Avenelle-Ethelin
45276 Saint-Firmin-sur-Loire Loire-Amont
45276 Saint-Firmin-sur-Loire Notreure
45277 Saint-Florent Aquiaulne
23/30
DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 26 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des
forages en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45277 Saint-Florent Bec D'able Alerte
45277 Saint-Florent Beuvron
45277 Saint-Florent Sange
45278 Sainte-Geneviève-des- Bois Loing-Amont
45278 Sainte-Geneviève-des- Bois Milleron Alerte renforcée
45278 Sainte-Geneviève-des- Bois Vernisson Montargois
45279 Saint-Germain-des-Prés Loing-Aval
45279 Saint-Germain-des-Prés Ouanne
45280 Saint-Gondon Aquiaulne
45280 Saint-Gondon Loire-Aval Beauce Centrale
45281 Saint-Hilaire-les-Andrésis Betz
45281 Saint-Hilaire-les-Andrésis Clery
45282 Saint-Hilaire-Saint- Mesmin Ardoux
45282 Saint-Hilaire-Saint- Mesmin Loire-Aval Beauce Centrale
45282 Saint-Hilaire-Saint- Mesmin Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45283 Saint-Hilaire-sur-Puiseaux Puiseaux Montargois
45283 Saint-Hilaire-sur-Puiseaux Solin Montargois
45284 Saint-Jean-de-Braye Loire-Aval Beauce Centrale
45285 Saint-Jean-de-la-Ruelle Loire-Aval Beauce Centrale
45286 Saint-Jean-le-Blanc Loire-Aval Beauce Centrale
45286 Saint-Jean-le-Blanc Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45288 Saint-Loup-des-Vignes Fusain Fusain
45289 Saint-Lyé-la-Forêt Conie Beauce Centrale
45290 Saint-Martin-d'Abbat Bezonde Montargois
45290 Saint-Martin-d'Abbat Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale
45290 Saint-Martin-d'Abbat Loire-Aval Beauce Centrale
45291 Saint-Martin-sur-Ocre Loire-Amont
45291 Saint-Martin-sur-Ocre Notreure
45292 Saint-Maurice-sur- Aveyron Aveyron
45292 Saint-Maurice-sur- Aveyron Loing-Amont
45293 Saint-Maurice-sur-Fessard Bezonde Montargois
24/30
DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 27 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des
forages en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45294 Saint-Michel Essonne Beauce Centrale
45294 Saint-Michel Fusain Fusain
45296 Saint-Péravy-la-Colombe Conie Beauce Centrale
45296 Saint-Péravy-la-Colombe Mauves Beauce Centrale
45297 Saint-Père-sur-Loire Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale
45297 Saint-Père-sur-Loire Loire-Aval Beauce Centrale
45298 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Loire-Aval Beauce Centrale
45298 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45299 Saint-Sigismond Conie Beauce Centrale
45299 Saint-Sigismond Mauves Beauce Centrale
45300 Sandillon Loire-Aval Beauce Centrale
45300 Sandillon Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45301 Santeau Essonne Beauce Centrale
45302 Saran Conie Beauce Centrale
45302 Saran Loire-Aval Beauce Centrale
45303 Sceaux-du-Gâtinais Fusain Fusain
45305 Seichebrières Loire-Aval Beauce Centrale
45306 La Selle-en-Hermoy Clery
45306 La Selle-en-Hermoy Loing-Aval
45307 La Selle-sur-le-Bied Betz
45307 La Selle-sur-le-Bied Clery
45308 Semoy Loire-Aval Beauce Centrale
45309 Sennely Cosson Crise
45310 Sermaises Juine Beauce Centrale
45311 Sigloy Loire-Aval Beauce Centrale
45311 Sigloy Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45312 Solterre Puiseaux Montargois
45312 Solterre Vernisson Montargois
45313 Sougy Conie Beauce Centrale
45314 Sully-la-Chapelle Loire-Aval Beauce Centrale
45315 Sully-sur-Loire Bec D'able Alerte
45315 Sully-sur-Loire Loire-Aval Beauce Centrale
45315 Sully-sur-Loire Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45315 Sully-sur-Loire Sange
45316 Sury-aux-Bois Bezonde Montargois
45316 Sury-aux-Bois Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale
25/30
DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 28 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des
forages en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45316 Sury-aux-Bois Essonne Beauce Centrale
45316 Sury-aux-Bois Loire-Aval Beauce Centrale
45317 Tavers Loire-Aval Beauce Centrale
45320 Thignonville Juine Beauce Centrale
45321 Thimory Bezonde Montargois
45321 Thimory Solin Montargois
45322 Thorailles Clery
45322 Thorailles Loing-Aval
45323 Thou Trezee-Ousson
45324 Tigy Cosson Crise
45324 Tigy Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45325 Tivernon Conie Beauce Centrale
45326 Tournoisis Conie Beauce Centrale
45327 Traînou Loire-Aval Beauce Centrale
45328 Treilles-en-Gâtinais Fusain Fusain
45328 Treilles-en-Gâtinais Loing-Aval
45329 Triguères Clery
45329 Triguères Loing-Aval
45329 Triguères Ouanne
45330 Trinay Conie Beauce Centrale
45331 Vannes-sur-Cosson Bec D'able Alerte
45331 Vannes-sur-Cosson Cosson Crise
45332 Varennes-Changy Puiseaux Montargois
45332 Varennes-Changy Solin Montargois
45333 Vennecy Loire-Aval Beauce Centrale
45334 Vieilles-Maisons-sur- Joudry Bezonde Montargois
45334 Vieilles-Maisons-sur- Joudry Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale
45335 Vienne-en-Val Cosson Crise
45335 Vienne-en-Val Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45336 Viglain Bec D'able Alerte
45336 Viglain Cosson Crise
45336 Viglain Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45337 Villamblain Conie Beauce Centrale
45337 Villamblain Mauves Beauce Centrale
45338 Villemandeur Bezonde Montargois
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DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 29 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en
Beauce) et
activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des
forages en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45338 Villemandeur Puiseaux Montargois
45338 Villemandeur Solin Montargois
45338 Villemandeur Vernisson Montargois
45339 Villemoutiers Bezonde Montargois
45339 Villemoutiers Fusain Fusain
45340 Villemurlin Bec D'able Alerte
45340 Villemurlin Beuvron
45340 Villemurlin Sange
45341 Villeneuve-sur-Conie Conie Beauce Centrale
45342 Villereau Conie Beauce Centrale
45342 Villereau Essonne Beauce Centrale
45343 Villevoques Bezonde Montargois
45343 Villevoques Fusain Fusain
45344 Villorceau Loire-Aval Beauce Centrale
45345 Vimory Bezonde Montargois
45345 Vimory Puiseaux Montargois
45345 Vimory Solin Montargois
45346 Vitry-aux-Loges Loire-Aval Beauce Centrale
45347 Vrigny Essonne Beauce Centrale
45347 Vrigny Loire-Aval Beauce Centrale
45348 Yèvre-la-Ville Essonne Beauce Centrale
27/30
DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 30 ANNEXE 2 – Carte du Loiret relatives aux zones d’alerte et communes concernées par des mesures de restriction
Carte interactive disponible sur : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/? map=01f97add-7e35-4d4e-a55c-947d955a4e47&extent=163760,6006682,350447,6167168
28/30
Zones d'alerte - Eaux souterraines
Pas d'alerte
Axe Loire
Pas d'alerte
Zones d'alerte - Eaux superficielles
Pas d'alerte
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Zones d'alerte - Eaux souterraines
Pas d'alerte
Axe Loire
Pas d'alerte
Zones d'alerte - Eaux superficielles
Pas d'alerte
Alerte
Alerte renforcée
Crise
DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 31 ANNEXE 3 – Formulaire de demande de dérogation pour l’irrigation agricole dans le cadre de la mise en œuvre d’un outil d’aide à la décision (OAD)
NB : La demande est à formuler lorsque la situation hydrologique le nécessite, et non par anticipation.
Données administratives :
Nom de l’exploitation et raison sociale
Numéro PACAGE
Adresse du siège d’exploitation
Représentant légal
Téléphone de la personne responsable de l’opération
Adresse électronique de la personne responsable de
l’opération
Localisation du prélèvement concerné par la demande de dérogation : Forage 1 Forage 2 Forage 3 Forage 4 Numéro de préfecture
Commune
Conditions de réalisation :
N° d’îlot PAC
Surface (ha)
Culture concernée
N° d’îlot PAC
Surface (ha)
Culture concernée
N° d’îlot PAC
Surface (ha)
Culture concernée
SAU irriguée (ha)
SAU de l’exploitation (ha)
NB : Tableau à reproduire sur papier libre si le nombre de cases est insuffisant.
Situation sécheresse :
Zone d’alerte concernée
Seuil au jour de la demande Alerte Alerte renforcée Alerte Alerte renforcée
Date d’abonnement à l’OAD
NB : Joindre en justification le bon de commande
A………………………………………………………., le……………………………….. Signature
Conditions d’envoi : A retourner par mail à la DDT45 : ddt-seef@loiret.gouv.fr Ce formulaire est également téléchargeable sur : https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement- eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau
Lien vers la démarche dématérialisée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-irrigation-oad
29/30
DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 32 ANNEXE 4 – Formulaire de déclaration pour bénéficier des adaptations en matière de limitation de l'irrigation en cas d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise
Conditions d’envoi : A retourner par mail à la DDT45 : ddt-seef@loiret.gouv.fr Ce formulaire est également téléchargeable sur :
https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des- prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau
Lien vers la démarche dématérialisée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-irrigation- maraichage
30/30
DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 33